L'essentiel : Aide au conseil stratégique dans les transitions des TPE
Quel est l'objectif de l'Aide au conseil stratégique pour les transitions des TPE ?
L’objectif de l’Aide au conseil stratégique dans les transitions des TPE est de favoriser le recours à une expertise pour préparer la réalisation de projets complexes permettant aux entreprises de réussir leurs transitions écologique, climatique et RSE. Ce dispositif reste mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025.
Quel est le montant du financement accordé pour accompagner les très petites entreprises dans leur transition ?
Le montant de l’Aide au conseil stratégique dans les transitions des TPE correspond à une subvention représentant 50% maximum du montant de l’investissement, dans la limite de 8 000€. Le taux varie selon l’adéquation du projet et la localisation de l’entreprise sur les territoires prioritaires régionaux (territoires d’industrie, CADET, QPV, etc.).
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de soutien aux TPE en transition ?
Les opérations éligibles à l’aide au conseil stratégique pour les TPE concernent les prestations de conseil qui prennent en compte :
- Les enjeux écologiques
- Les enjeux climatiques
- Les enjeux sociaux (RSE)
Les investissements doivent atteindre un montant minimum de 2 000 € HT pour être considérés.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de conseil stratégique ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide au conseil stratégique dans les transitions des TPE sont :
- Les TPE de moins de 10 salariés
- Avec un chiffre d’affaires ou un bilan inférieur à 2 millions d’euros
- Enregistrées au Registre National des Entreprises (RNE)
Les activités touristiques ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Présentation de l’aide au conseil stratégique pour les TPE
L’aide au conseil stratégique dans les transitions des TPE est un dispositif de soutien financier destiné aux très petites entreprises souhaitant s’engager dans des projets de transition. Ce mécanisme permet aux TPE de bénéficier d’une expertise externe pour préparer et mettre en œuvre des changements structurels dans leur fonctionnement.
Ce dispositif s’inscrit dans une volonté d’accompagner les plus petites structures face aux défis contemporains. Il reste mobilisable jusqu’au 31 décembre 2025, offrant ainsi une fenêtre d’opportunité aux entreprises désireuses d’entamer leur transformation.
Les enjeux ciblés par l’aide au conseil stratégique
L’aide se concentre sur trois types de transitions majeures :
- La transition écologique : réduction de l’empreinte environnementale, économie circulaire, gestion des déchets
- La transition climatique : adaptation aux changements climatiques, réduction des émissions de gaz à effet de serre
- La transition sociale et RSE : amélioration des conditions de travail, inclusion, engagement sociétal
Ces transitions représentent des défis complexes pour les TPE qui disposent rarement des ressources internes nécessaires pour les aborder seules.
Conditions d’éligibilité à l’aide au conseil stratégique
Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères précis qui définissent le périmètre d’application du dispositif.
Profil des entreprises éligibles
Les critères d’éligibilité sont clairement définis :
- Être une TPE comptant moins de 10 salariés
- Disposer d’un chiffre d’affaires ou d’un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros
- Être enregistrée au Répertoire National des Entreprises (RNE)
Il est à noter que les entreprises exerçant des activités touristiques sont exclues du dispositif, quelles que soient leur taille et leur structure financière.
Projets et investissements concernés
Pour être pris en compte dans le cadre de cette aide, les projets doivent :
- S’inscrire dans une démarche de transition (écologique, climatique ou sociale)
- Nécessiter un accompagnement stratégique externe
- Représenter un investissement minimum de 2 000 € HT
L’objectif est de soutenir des projets structurants qui permettront à l’entreprise d’évoluer significativement dans sa façon d’opérer.
Montant et modalités de l’aide financière
Le soutien financier proposé dans le cadre de l’aide au conseil stratégique prend la forme d’une subvention directe, calculée selon des paramètres précis.
| Caractéristique | Détail |
|---|---|
| Type d’aide | Subvention |
| Taux maximal | 50% de l’investissement |
| Plafond | 8 000 € |
| Investissement minimal | 2 000 € HT |
| Période de validité | Jusqu’au 31 décembre 2025 |
Modulation du taux de l’aide
Le taux de subvention peut varier en fonction de plusieurs facteurs. La modulation s’effectue principalement selon :
- L’adéquation du projet avec les objectifs du dispositif
- La localisation de l’entreprise dans des territoires prioritaires régionaux
Les territoires prioritaires incluent notamment :
- Les Territoires d’industrie
- Les zones CADET (Contrats d’Accompagnement au Développement de l’Emploi sur le Territoire)
- Les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV)
Une TPE située dans l’un de ces territoires peut donc potentiellement bénéficier d’un taux de subvention plus avantageux.
Types de conseils stratégiques couverts par l’aide
L’aide au conseil stratégique dans les transitions des TPE couvre différentes formes d’accompagnement externe, toutes orientées vers la préparation et la mise en œuvre des transitions.
Accompagnement pour la transition écologique
Dans le cadre de la transition écologique, le conseil stratégique peut porter sur :
- L’analyse de l’impact environnemental de l’activité
- L’identification des leviers de réduction de l’empreinte écologique
- La mise en place de processus d’économie circulaire
- L’optimisation de la gestion des ressources et des déchets
Ces accompagnements visent à repenser les modes de production et de fonctionnement pour les rendre plus respectueux de l’environnement.
Conseil pour la transition climatique
Pour la transition climatique, les prestations de conseil peuvent concerner :
- L’évaluation des émissions de gaz à effet de serre
- La définition d’une stratégie de réduction de ces émissions
- L’adaptation des activités face aux risques climatiques
- L’amélioration de l’efficacité énergétique
L’objectif est d’aider les TPE à contribuer à la lutte contre le changement climatique tout en s’adaptant à ses conséquences.
Expertise en matière de RSE et transition sociale
Dans le domaine social et de la RSE, le conseil peut porter sur :
- L’élaboration d’une politique de responsabilité sociétale
- L’amélioration des conditions de travail
- Le développement de pratiques inclusives
- La mise en place d’actions en faveur du territoire
Ces accompagnements permettent aux TPE de renforcer leur impact social positif et d’améliorer leur attractivité.
Exemples concrets d’utilisation de l’aide au conseil stratégique
Pour illustrer l’application de ce dispositif, voici quelques exemples de projets pouvant bénéficier de l’aide au conseil stratégique :
- Une TPE du secteur de l’artisanat souhaitant réduire ses déchets et mettre en place un système de réutilisation des matériaux
- Un petit commerce cherchant à diminuer sa consommation énergétique et à s’approvisionner en produits locaux
- Une entreprise de services informatiques voulant développer une politique RSE adaptée à son secteur
- Un atelier de production souhaitant repenser son organisation pour améliorer les conditions de travail
Dans chacun de ces cas, l’entreprise peut faire appel à un consultant externe dont l’intervention sera partiellement financée par l’aide.
Démarches pour bénéficier de l’aide au conseil stratégique
Pour accéder à cette aide, les TPE doivent généralement suivre un processus structuré :
- Identifier le besoin d’accompagnement en lien avec une transition
- Sélectionner un prestataire de conseil qualifié
- Établir un cahier des charges précis de la mission
- Déposer une demande d’aide auprès de l’organisme gestionnaire
- Après acceptation, réaliser la mission de conseil
- Fournir les justificatifs nécessaires pour obtenir le versement de la subvention
La qualité du projet et sa cohérence avec les objectifs du dispositif sont des facteurs déterminants pour l’obtention de l’aide.