L'essentiel : Aide au conseil
Quel est l'objectif de l'Aide au conseil pour les PME martiniquaises ?
L’objectif de l’Aide au conseil est de soutenir les PME martiniquaises en leur permettant de recourir à des services de conseil externe pour améliorer leur compétitivité.
Quel est le montant du financement proposé ?
Le dispositif Aide au conseil propose une subvention représentant 50% du coût HT de la prestation de conseil, dans la limite de 30 000 €.
Quelles sont les opérations éligibles à ce soutien financier ?
Les opérations éligibles à l’Aide au conseil concernent les services de conseil fournis par des conseillers extérieurs à l’entreprise.
Ne sont pas éligibles les services liés aux besoins courants de l’entreprise comme :
- La comptabilité
- Le conseil juridique
- La fiscalité
- La publicité
Qui peut bénéficier de ce dispositif d'accompagnement ?
L’Aide au conseil est accessible aux PME, coopératives, groupements et associations qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement externe pour leurs projets.
Présentation de l’Aide au conseil pour les PME martiniquaises
L’Aide au conseil est un dispositif de soutien financier destiné aux PME martiniquaises qui souhaitent bénéficier de services de conseil externes. Ce mécanisme permet aux entreprises d’accéder à des expertises qu’elles ne possèdent pas en interne, tout en allégeant le coût financier de ces prestations.
Cette subvention couvre 50% du coût HT des prestations de conseil, avec un plafond fixé à 30 000 €. Elle s’inscrit dans une démarche de renforcement de la compétitivité des entreprises locales et d’amélioration de leurs performances.
Qui peut bénéficier de l’Aide au conseil ?
Le dispositif d’Aide au conseil cible plusieurs types de structures économiques implantées en Martinique. Les bénéficiaires potentiels doivent appartenir à l’une des catégories suivantes :
- Les PME (Petites et Moyennes Entreprises) selon la définition européenne
- Les structures coopératives
- Les groupements d’entreprises
- Les associations à vocation économique
Critères de définition d’une PME éligible à l’Aide au conseil
Pour être considérée comme une PME et pouvoir prétendre à l’Aide au conseil, une entreprise doit respecter certains critères établis par la réglementation européenne :
| Critère | Petite entreprise | Moyenne entreprise |
|---|---|---|
| Effectif | Moins de 50 personnes | Moins de 250 personnes |
| Chiffre d’affaires annuel | ≤ 10 millions € | ≤ 50 millions € |
| Total du bilan | ≤ 10 millions € | ≤ 43 millions € |
Ces critères sont cumulatifs pour la définition de la taille de l’entreprise. L’effectif constitue le critère initial, auquel s’ajoute soit le seuil de chiffre d’affaires, soit celui du total du bilan.
Types de prestations éligibles à l’Aide au conseil
L’Aide au conseil finance uniquement des prestations spécifiques réalisées par des conseillers extérieurs à l’entreprise. Ces services doivent apporter une valeur ajoutée et répondre à des besoins ponctuels ou stratégiques.
Services de conseil couverts par l’Aide au conseil
Voici des exemples de prestations qui peuvent être financées par ce dispositif :
- Études de marché et analyses sectorielles
- Diagnostics stratégiques
- Accompagnement à l’innovation
- Conseil en organisation et management
- Études techniques spécifiques
- Accompagnement à l’export ou au développement international
- Conseil en transformation numérique
- Études environnementales et de développement durable
Prestations exclues du dispositif d’Aide au conseil
Certains types de services ne sont pas éligibles au financement par l’Aide au conseil. Il s’agit principalement des besoins courants de l’entreprise, tels que :
- Services comptables réguliers
- Conseil juridique ordinaire
- Prestations fiscales récurrentes
- Services publicitaires et marketing standard
- Formation du personnel
- Maintenance informatique courante
Ces exclusions s’expliquent par la volonté de réserver l’Aide au conseil à des prestations à forte valeur ajoutée qui sortent du cadre des dépenses habituelles de fonctionnement.
Modalités financières de l’Aide au conseil
Le mécanisme de financement de l’Aide au conseil repose sur un principe de cofinancement entre le dispositif public et l’entreprise bénéficiaire. La subvention intervient à hauteur de 50% du montant HT de la prestation de conseil.
Un plafond de 30 000 € est appliqué à cette aide, ce qui signifie que pour une prestation dont le coût atteindrait 60 000 € HT ou plus, le montant maximal de la subvention serait de 30 000 €.
Calcul de l’Aide au conseil pour différents montants
Pour illustrer le fonctionnement du dispositif, voici quelques exemples de calcul :
| Coût HT de la prestation | Montant de l’Aide au conseil (50%) | Reste à charge pour l’entreprise |
|---|---|---|
| 10 000 € | 5 000 € | 5 000 € |
| 40 000 € | 20 000 € | 20 000 € |
| 60 000 € | 30 000 € (plafond atteint) | 30 000 € |
| 80 000 € | 30 000 € (plafond atteint) | 50 000 € |
Procédure pour obtenir l’Aide au conseil
Pour bénéficier de l’Aide au conseil, les entreprises martiniquaises doivent suivre un processus structuré qui permet d’évaluer l’éligibilité de leur demande et la pertinence de la prestation envisagée.
- Identification du besoin en conseil externe et définition précise du cahier des charges
- Sélection d’un prestataire qualifié pour réaliser la mission de conseil
- Constitution du dossier de demande d’Aide au conseil
- Dépôt de la demande auprès de l’organisme gestionnaire du dispositif
- Instruction du dossier et décision d’attribution
- Réalisation de la prestation de conseil après accord
- Justification des dépenses et versement de la subvention
Documents nécessaires pour la demande d’Aide au conseil
La constitution du dossier de demande nécessite généralement de fournir :
- Un formulaire de demande d’Aide au conseil
- Une présentation de l’entreprise et de son activité
- Le cahier des charges de la prestation envisagée
- Le devis détaillé du prestataire retenu
- Les documents administratifs de l’entreprise (extrait Kbis, statuts, etc.)
- Les derniers bilans et comptes de résultat
Avantages de l’Aide au conseil pour les entreprises
Le recours à l’Aide au conseil présente plusieurs bénéfices pour les PME martiniquaises qui souhaitent développer leur activité ou résoudre des problématiques spécifiques.
Cette subvention permet de réduire significativement le coût d’accès à des expertises externes de haut niveau. En prenant en charge 50% du montant HT de la prestation, elle rend plus accessibles des services qui pourraient être considérés comme trop onéreux.
L’Aide au conseil favorise également l’amélioration des performances des entreprises en leur donnant accès à des compétences qu’elles ne possèdent pas en interne. Ces expertises peuvent concerner des domaines variés comme la stratégie, l’organisation, l’innovation ou le développement commercial.
Impact de l’Aide au conseil sur la compétitivité
Les prestations financées par ce dispositif contribuent à renforcer la compétitivité des entreprises martiniquaises de plusieurs façons :
- Optimisation des processus internes
- Développement de nouvelles offres ou services
- Conquête de nouveaux marchés
- Adaptation aux évolutions réglementaires ou technologiques
- Amélioration de la qualité des produits ou services
- Réduction des coûts de production ou de fonctionnement