L'essentiel : Aide au conseil
Quel est l'objectif de l'Aide au conseil ?
L’objectif de l’Aide au conseil est de faciliter le recours à des compétences externes pour les entreprises qui s’engagent dans une démarche de certification ou qui font appel à un audit extérieur pour un diagnostic de performance économique et financière.
Quel est le montant du financement proposé par cette subvention ?
Le montant de l’Aide au conseil représente 50% maximum des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 3 000€. Cette subvention n’est pas cumulable avec d’autres aides proposées par la région Grand Est.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de soutien ?
Les opérations pouvant être financées par l’Aide au conseil comprennent :
- Le diagnostic de l’organisation de la production
- L’accompagnement pour une certification de système visant à améliorer les performances organisationnelles et les méthodes de travail (ISO9001 ou équivalent)
- L’audit économique et financier
Seules les prestations réalisées par des cabinets conseil spécialisés sont éligibles. Ces prestataires doivent être indépendants des entreprises bénéficiaires et présenter des références solides en lien avec la mission.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif d'accompagnement ?
L’Aide au conseil est accessible aux PME selon la définition européenne en vigueur.
Ne sont pas éligibles :
- Les microentreprises
- Les entreprises individuelles
Qu’est-ce que l’Aide au conseil pour les PME ?
L’Aide au conseil est un dispositif de soutien financier destiné aux PME qui souhaitent faire appel à des compétences externes pour améliorer leur performance. Ce mécanisme permet aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement professionnel sans supporter l’intégralité des coûts associés.
Cette subvention couvre trois types d’interventions externes : le diagnostic organisationnel de la production, l’accompagnement vers une certification de système, et l’audit économique et financier. L’objectif est de faciliter l’accès à l’expertise pour les PME qui n’ont pas toujours les ressources internes nécessaires.
Les entreprises éligibles à l’Aide au conseil
L’Aide au conseil s’adresse spécifiquement aux PME selon la définition européenne en vigueur. Pour rappel, une PME européenne est une entreprise qui emploie moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.
Critères d’exclusion de l’Aide au conseil
Certaines structures ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif. Les microentreprises, définies comme des entreprises employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan n’excède pas 2 millions d’euros, sont exclues du périmètre d’éligibilité.
De même, les entreprises individuelles, quel que soit leur secteur d’activité, ne peuvent pas prétendre à cette aide. Cette restriction vise à concentrer le soutien sur les structures ayant un potentiel de développement et d’emploi plus important.
| Type d’entreprise | Éligibilité à l’Aide au conseil |
|---|---|
| PME (selon définition européenne) | Éligible |
| Microentreprise | Non éligible |
| Entreprise individuelle | Non éligible |
| Grande entreprise | Non éligible |
Les prestations couvertes par l’Aide au conseil
L’Aide au conseil finance trois types d’interventions externes, chacune répondant à des besoins spécifiques des PME. Ces prestations doivent être réalisées par des cabinets conseil spécialisés indépendants de l’entreprise bénéficiaire.
Diagnostic de l’organisation de la production
Cette prestation consiste en une analyse approfondie des processus de production de l’entreprise. L’expert externe examine les flux de travail, l’agencement des postes, les méthodes de travail et identifie les goulots d’étranglement ou les inefficacités.
Le diagnostic aboutit généralement à des recommandations concrètes pour optimiser la production, réduire les délais, minimiser les stocks ou améliorer la qualité des produits. Cette intervention peut s’avérer particulièrement utile pour les PME industrielles ou artisanales.
Accompagnement vers une certification de système
Cette prestation vise à préparer l’entreprise à l’obtention d’une certification reconnue, comme la norme ISO 9001 ou équivalente. L’accompagnement comprend généralement :
- L’évaluation des pratiques existantes
- L’identification des écarts par rapport aux exigences de la norme
- La mise en place de procédures conformes
- La formation du personnel
- La préparation à l’audit de certification
L’objectif est d’améliorer les performances de l’organisation et des méthodes de travail grâce à l’adoption de standards reconnus internationalement.
Audit économique et financier dans le cadre de l’Aide au conseil
Cette prestation consiste en une analyse détaillée de la situation économique et financière de l’entreprise. L’expert externe examine les comptes, la structure financière, les marges, la rentabilité des produits ou services, et la politique d’investissement.
L’audit permet d’identifier les forces et faiblesses financières de l’entreprise et de formuler des recommandations pour améliorer sa santé économique. Cette intervention peut être particulièrement pertinente pour les PME confrontées à des difficultés financières ou souhaitant préparer une phase de développement.
Montant et conditions de l’Aide au conseil
L’Aide au conseil prend la forme d’une subvention couvrant une partie des frais engagés par l’entreprise pour faire appel à un cabinet conseil externe. Le montant de cette aide est calculé selon des règles précises.
Calcul de la subvention de l’Aide au conseil
La subvention représente 50% maximum du coût de la prestation de conseil. Ce taux de prise en charge permet de partager le risque entre l’entreprise et l’organisme financeur, tout en garantissant l’implication de l’entreprise dans la démarche.
Un plafond de 3 000 euros est appliqué, quelle que soit la nature ou le coût total de la prestation. Ainsi, même si le coût de la prestation dépasse 6 000 euros, l’aide ne pourra pas excéder 3 000 euros.
Règles de cumul avec d’autres aides
L’Aide au conseil est soumise à des règles de cumul strictes. Elle ne peut pas être cumulée avec une aide de la région Grand Est portant sur le même objet. Cette restriction vise à éviter le double financement d’une même prestation et à répartir équitablement les fonds publics entre les entreprises du territoire.
En revanche, cette aide peut potentiellement être combinée avec d’autres dispositifs nationaux ou européens, sous réserve que leurs propres règles de cumul le permettent et que le total des aides publiques respecte les plafonds autorisés par la réglementation européenne.
Processus de sélection des cabinets conseil
Le choix du prestataire externe constitue un élément déterminant pour la réussite de la démarche et l’obtention de l’Aide au conseil. Des critères spécifiques encadrent la sélection des cabinets conseil éligibles.
Critères d’éligibilité des prestataires
Pour être éligibles dans le cadre de l’Aide au conseil, les prestataires doivent répondre à plusieurs exigences :
- Être des cabinets conseil spécialisés dans le domaine d’intervention concerné
- Ne pas avoir de lien direct avec l’entreprise bénéficiaire (indépendance)
- Pouvoir justifier de références solides en rapport avec la mission
L’indépendance du prestataire est essentielle pour garantir l’objectivité du diagnostic ou des recommandations. Un cabinet lié à l’entreprise (par exemple, détenu par un membre de la famille du dirigeant) ne pourrait pas intervenir dans le cadre de ce dispositif.
Importance des références dans la sélection
Les références constituent un critère majeur dans la sélection du prestataire. Le cabinet conseil doit démontrer son expertise dans le domaine d’intervention visé, à travers des missions similaires réalisées précédemment.
Ces références permettent de s’assurer que le prestataire dispose des compétences nécessaires pour mener à bien la mission. Elles peuvent prendre la forme de témoignages d’entreprises accompagnées, de certifications professionnelles, ou de résultats obtenus lors d’interventions antérieures.
Bénéfices attendus de l’Aide au conseil pour les PME
L’Aide au conseil vise à générer des impacts positifs concrets pour les PME bénéficiaires. Ces effets se manifestent à plusieurs niveaux et contribuent à renforcer la compétitivité des entreprises.
Amélioration des processus internes
Le recours à un regard externe permet d’identifier des dysfonctionnements ou des inefficacités que les équipes internes, habituées à leurs méthodes de travail, ne perçoivent pas toujours. Le diagnostic de l’organisation de la production ou l’accompagnement vers une certification peut conduire à :
- Une réduction des délais de production
- Une diminution des rebuts et non-conformités
- Une meilleure utilisation des ressources
- Une standardisation des bonnes pratiques
Ces améliorations se traduisent généralement par des gains de productivité et une réduction des coûts opérationnels.
Renforcement de la position commerciale
L’obtention d’une certification comme l’ISO 9001 constitue un argument commercial de poids, particulièrement dans certains secteurs ou pour accéder à des marchés exigeants. Elle témoigne de l’engagement de l’entreprise dans une démarche qualité et rassure les clients potentiels.
De même, une organisation optimisée permet de mieux répondre aux attentes des clients en termes de délais, de qualité ou de flexibilité. L’audit économique et financier peut quant à lui conduire à une meilleure politique tarifaire ou à l’identification de segments de marché plus rentables.