L'essentiel : Aide au conseil à l'économie circulaire
Quel est l'objectif de l'aide au conseil à l'économie circulaire ?
L’objectif de l’aide au conseil à l’économie circulaire est de permettre aux entreprises de disposer d’outils pour préparer et accompagner leur transition vers l’économie circulaire.
Quel est le montant du soutien financier proposé pour le conseil en économie circulaire ?
Le montant de l’Aide au conseil à l’économie circulaire correspond à une subvention représentant 70% maximum des dépenses éligibles.
Quelles sont les opérations éligibles au financement pour la transition vers l'économie circulaire ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide au conseil à l’économie circulaire comprennent :
- Les études préalables techniques, financières et commerciales réalisées par des prestataires externes
- Les études de faisabilité, analyses de cycle de vie, éco-profils, études d’éco-conception et études préalables à l’obtention d’un écolabel ou d’une certification
Les études à caractère obligatoire et réglementaire ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien à l'économie circulaire ?
L’Aide au conseil à l’économie circulaire s’adresse à trois catégories de bénéficiaires :
- Les entreprises de toutes tailles
- Les associations
- Les collectivités
Comprendre l’aide au conseil à l’économie circulaire
L’aide au conseil à l’économie circulaire est un dispositif de soutien financier qui vise à accompagner les acteurs économiques dans leur transition vers des modèles plus durables. Cette subvention couvre jusqu’à 70% des dépenses éligibles pour des prestations de conseil externe.
Ce dispositif s’inscrit dans une démarche globale de transformation des modes de production et de consommation. Il permet aux bénéficiaires d’obtenir un accompagnement pour repenser leurs activités selon les principes de l’économie circulaire.
Les principes de l’économie circulaire concernés par l’aide
L’économie circulaire repose sur plusieurs piliers que cette aide permet d’explorer :
- L’approvisionnement durable en ressources
- L’éco-conception des produits et services
- L’écologie industrielle et territoriale
- L’économie de la fonctionnalité (vendre l’usage plutôt que le produit)
- La consommation responsable
- L’allongement de la durée d’usage
- Le recyclage et la valorisation des déchets
Qui peut bénéficier de l’aide au conseil à l’économie circulaire ?
Le dispositif est accessible à un large éventail d’acteurs économiques et territoriaux. Cette inclusivité permet de favoriser une transition écologique à tous les niveaux de la société.
Les différentes catégories de bénéficiaires
Trois grandes catégories d’organisations peuvent prétendre à cette aide :
| Type de bénéficiaire | Précisions |
|---|---|
| Entreprises | Toutes tailles (TPE, PME, ETI, grandes entreprises) |
| Associations | Associations à vocation économique ou environnementale |
| Collectivités | Collectivités territoriales et leurs groupements |
Cette diversité de bénéficiaires permet d’engager tous les acteurs dans la transition vers l’économie circulaire. Les entreprises peuvent ainsi repenser leurs modèles d’affaires, les associations peuvent développer des projets innovants, et les collectivités peuvent mettre en place des stratégies territoriales durables.
Les études et prestations éligibles à la subvention
L’aide au conseil à l’économie circulaire finance exclusivement des prestations externes de conseil et d’accompagnement. Ces prestations doivent être réalisées par des experts ou bureaux d’études spécialisés dans les domaines concernés.
Types d’études couvertes par l’aide au conseil
Plusieurs catégories d’études peuvent bénéficier de cette subvention :
- Études préalables techniques : diagnostics des flux de matières, analyses des procédés de production
- Études préalables financières : évaluation des coûts et bénéfices d’une transition vers l’économie circulaire
- Études préalables commerciales : analyse des marchés pour des produits ou services éco-conçus
- Études de faisabilité : évaluation de la viabilité technique et économique d’un projet
- Analyses de cycle de vie : évaluation des impacts environnementaux d’un produit ou service
- Éco-profils : caractérisation environnementale d’un produit
- Études d’éco-conception : intégration des aspects environnementaux dans la conception
- Études préalables à l’obtention d’un écolabel ou d’une certification
Ce que l’aide au conseil à l’économie circulaire ne finance pas
Il est important de noter que certaines études ne sont pas éligibles à ce dispositif. Les études à caractère obligatoire et réglementaire sont explicitement exclues du périmètre de l’aide. Ces études, imposées par la législation, relèvent de la responsabilité normale des organisations et ne peuvent donc pas faire l’objet d’un financement public supplémentaire.
Modalités financières de l’aide au conseil
L’aide au conseil à l’économie circulaire prend la forme d’une subvention couvrant une partie des coûts engagés pour les prestations externes. Le taux de prise en charge est particulièrement avantageux pour encourager les démarches volontaires.
Taux de subvention et plafonds
La subvention peut représenter jusqu’à 70% des dépenses éligibles. Ce taux élevé témoigne de la volonté des pouvoirs publics de lever les freins financiers à l’engagement dans l’économie circulaire.
Les dépenses éligibles concernent uniquement les prestations externes de conseil et d’accompagnement. Les coûts internes (temps passé par les équipes, etc.) ne sont pas pris en compte dans l’assiette des dépenses éligibles.
Exemples d’applications de l’aide au conseil à l’économie circulaire
Pour mieux comprendre l’intérêt de ce dispositif, voici quelques cas d’application concrets qui illustrent comment cette aide peut être mobilisée par différents types de bénéficiaires.
Pour une entreprise manufacturière
Une entreprise de fabrication peut solliciter l’aide pour financer une étude d’éco-conception visant à repenser ses produits. Cette étude permettrait d’identifier les possibilités de réduction des matières premières, d’amélioration de la recyclabilité ou d’allongement de la durée de vie des produits.
Pour une collectivité territoriale
Une collectivité peut bénéficier de l’aide pour réaliser une étude de faisabilité sur la mise en place d’une démarche d’écologie industrielle et territoriale. Cette étude analyserait les flux de matières et d’énergie sur le territoire pour identifier des synergies possibles entre acteurs économiques.
Pour une association
Une association peut utiliser ce dispositif pour financer une étude préalable à la création d’une ressourcerie ou d’un service de réemploi. L’étude pourrait couvrir les aspects techniques, économiques et logistiques du projet.
Démarches pour obtenir l’aide au conseil à l’économie circulaire
Pour bénéficier de cette aide, les organisations intéressées doivent suivre un processus structuré qui commence avant l’engagement de toute dépense. Il est essentiel de respecter ce séquencement pour ne pas compromettre l’éligibilité du projet.
Étapes clés pour solliciter l’aide
La démarche pour obtenir l’aide au conseil à l’économie circulaire se déroule généralement comme suit :
- Définir précisément le besoin d’accompagnement en lien avec l’économie circulaire
- Identifier et consulter des prestataires potentiels pour l’étude envisagée
- Constituer un dossier de demande comprenant la description du projet et des devis
- Soumettre la demande auprès de l’organisme gestionnaire de l’aide
- Attendre la notification d’attribution avant d’engager les dépenses
- Réaliser l’étude avec le prestataire sélectionné
- Fournir les livrables et justificatifs pour obtenir le versement de la subvention
Le respect de ces étapes est fondamental pour garantir l’éligibilité des dépenses à la subvention. En particulier, il est impératif de ne pas engager de dépenses avant d’avoir reçu l’accord formel de l’organisme financeur.