L'essentiel : Aide à la connaissance - Innovation
Quel est l'objectif de l'Aide à la connaissance proposée par l'ADEME ?
L’objectif de l’Aide à la connaissance de l’ADEME est de favoriser l’atteinte des objectifs des politiques publiques en faveur de l’énergie et de l’environnement. Cette aide participe au financement de travaux visant à acquérir des connaissances pour soutenir la transition écologique et énergétique.
Quels sont les montants du financement Connaissance - Innovation ?
Le dispositif Aide à la connaissance – Innovation propose des subventions et avances remboursables avec un taux maximum de 50% dans le cadre d’une activité économique.
Les intensités d’aide peuvent être majorées de 10 points de pourcentage lorsque l’aide est octroyée sous forme d’avance remboursable sans calcul d’équivalent-subvention brut.
Quelles sont les opérations éligibles au programme d'innovation pour les PME?
Les opérations éligibles pour l’aide à la connaissance – Innovation concernent les projets d’innovation des PME qui visent à :
- Faciliter l’accès aux nouvelles technologies
- Permettre les transferts de connaissances
- Accéder à des services de conseil en innovation
- Recruter du personnel hautement qualifié
- Couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle
Les dépenses éligibles comprennent :
- Les frais d’obtention, validation et défense des brevets
- Les coûts de détachement de personnel qualifié pour des fonctions nouvelles
- Les dépenses de services de conseil en innovation
La demande d’aide doit être présentée avant le début des travaux et contenir les informations sur l’entreprise, le projet, sa localisation, les coûts admissibles et le type d’aide sollicitée.
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien à la connaissance - Innovation de l'ADEME ?
Le dispositif Aide à la connaissance – Innovation s’adresse aux personnes morales publiques ou privées exerçant une activité économique ou non, à l’exception des services de l’État. Les bénéficiaires incluent :
- Les entreprises
- Les fondations et associations
- Les établissements publics
- Les collectivités
Les particuliers ne sont pas directement éligibles à cette aide, mais peuvent en bénéficier indirectement via les aides octroyées par l’ADEME à des personnes morales.
Sont exclus les secteurs suivants :
- Transformation et commercialisation de produits agricoles lorsque le montant d’aide est fixé sur la base du prix ou de la quantité des produits achetés à des producteurs primaires ou mis sur le marché, ou lorsque l’aide est conditionnée au fait d’être partiellement ou entièrement cédée à des producteurs primaires
- Pêche et aquaculture
Présentation de l’Aide à la connaissance – Innovation
L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) propose l’Aide à la connaissance – Innovation pour soutenir les projets favorisant la transition écologique et énergétique. Ce dispositif vise à acquérir des connaissances permettant d’atteindre les objectifs des politiques publiques en matière d’énergie et d’environnement.
Cette aide s’adresse aux PME souhaitant développer leur capacité d’innovation et accéder à de nouvelles technologies. Le financement prend la forme de subventions ou d’avances remboursables, avec un taux d’aide pouvant atteindre 50% des dépenses éligibles.
Qui peut bénéficier de l’Aide à la connaissance – Innovation ?
Le dispositif est accessible à diverses structures exerçant une activité économique ou non. Les bénéficiaires potentiels comprennent :
- Les entreprises, notamment les PME
- Les fondations et associations
- Les établissements publics
- Les collectivités territoriales
Il est important de noter que les particuliers ne sont pas directement éligibles à cette aide. Toutefois, ils peuvent en bénéficier indirectement via les projets portés par les structures éligibles.
Secteurs exclus de l’Aide à la connaissance – Innovation
Certains secteurs d’activité ne peuvent pas prétendre à ce dispositif :
- La transformation et commercialisation de produits agricoles dans certaines conditions spécifiques
- La pêche et l’aquaculture
Les entreprises en difficulté financière ne sont pas éligibles à cette aide.
Projets éligibles dans le cadre de l’innovation
L’Aide à la connaissance – Innovation cible spécifiquement les projets d’innovation portés par les PME. Ces projets doivent s’inscrire dans une démarche de développement durable et contribuer aux objectifs de transition écologique.
Types de projets soutenus par l’Aide à la connaissance – Innovation
Les projets éligibles visent principalement à :
- Faciliter l’accès aux nouvelles technologies
- Favoriser les transferts de connaissances
- Développer des services de conseil et d’appui en matière d’innovation
- Intégrer du personnel hautement qualifié
- Couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle
Ces projets doivent démontrer leur capacité à générer des connaissances utiles pour la transition écologique et énergétique.
Dépenses éligibles au financement
Dans le cadre de l’Aide à la connaissance – Innovation, plusieurs types de dépenses peuvent être pris en charge. Ces dépenses doivent être clairement identifiées et justifiées.
| Catégorie de dépenses | Description |
|---|---|
| Propriété intellectuelle | Dépenses liées à l’obtention, la validation et la défense des brevets et autres actifs incorporels |
| Personnel qualifié | Coûts liés au détachement de personnel hautement qualifié provenant d’organismes de recherche ou de grandes entreprises |
| Services d’innovation | Dépenses pour des services de conseil et d’appui en matière d’innovation |
Toutes les dépenses doivent être étayées par des pièces justificatives et ventilées par poste budgétaire.
Conditions spécifiques pour les dépenses de personnel
Pour les dépenses liées au personnel hautement qualifié, il est nécessaire que la personne recrutée :
- Provienne d’un organisme de recherche ou d’une grande entreprise
- Effectue des tâches de recherche, développement et innovation
- Occupe une fonction nouvellement créée dans l’entreprise bénéficiaire
- Ne remplace pas d’autres membres du personnel existant
Montant et forme de l’aide financière
L’ADEME propose deux formes de soutien financier dans le cadre de ce dispositif : les subventions et les avances remboursables.
Taux d’intervention de l’Aide à la connaissance – Innovation
Le taux maximum de l’aide est fixé à 50% des dépenses éligibles pour les activités économiques. Ce taux peut être majoré de 10 points de pourcentage lorsque l’aide est octroyée sous forme d’avance remboursable, sans calcul d’équivalent-subvention brut.
Le montant de l’aide est déterminé en fonction de plusieurs critères :
- La taille de l’entreprise
- La nature du projet
- L’impact potentiel sur la transition écologique
- Le caractère innovant de la démarche
Procédure de demande et conditions d’attribution
Pour bénéficier de l’Aide à la connaissance – Innovation, les candidats doivent suivre une procédure spécifique et respecter certaines conditions.
Effet incitatif de l’Aide à la connaissance – Innovation
Un point essentiel du dispositif est la démonstration de l’effet incitatif de l’aide. Une aide est considérée comme ayant un effet incitatif si le bénéficiaire présente une demande écrite avant le début des travaux liés au projet.
La demande d’aide doit contenir les informations suivantes :
- Le nom et la taille de l’entreprise
- Une description du projet, avec ses dates de début et de fin
- La localisation du projet
- Une liste des coûts admissibles
- Le type d’aide sollicitée (subvention ou avance récupérable)
- Le montant de l’aide demandée
Transparence et suivi des aides accordées
Les aides octroyées dans le cadre de ce dispositif doivent être transparentes. Cela signifie qu’il doit être possible de calculer précisément et préalablement l’équivalent-subvention brut (ESB), sans nécessiter une analyse du risque.
Le bénéficiaire s’engage à fournir un retour d’informations à l’ADEME, directement ou via une société de conseil, selon un cadre défini dans la convention d’aide.
Propriété des résultats et obligations du bénéficiaire
La question de la propriété intellectuelle est un aspect important du dispositif d’Aide à la connaissance – Innovation.
Selon le niveau d’intervention de l’ADEME, la propriété des résultats du projet peut faire l’objet d’un partage entre le bénéficiaire et l’agence. Les modalités de ce partage sont définies dans la convention d’aide.
En contrepartie du soutien financier reçu, le bénéficiaire a l’obligation de fournir un retour d’informations à l’ADEME. Ce retour peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’une société de conseil, selon les conditions établies dans la convention.
Exemples de projets soutenus
Les projets soutenus par l’Aide à la connaissance – Innovation peuvent prendre diverses formes :
- Développement de technologies propres pour réduire l’impact environnemental
- Mise en place de processus innovants d’économie circulaire
- Recherche sur l’efficacité énergétique dans les procédés industriels
- Création de nouveaux services de conseil en matière d’éco-innovation
Ces projets contribuent aux objectifs de transition écologique et énergétique portés par l’ADEME.