L'essentiel : Aide aux commerces et TPE de centre-ville et centre-bourg
Quel est l'objectif de l'Aide aux commerces et TPE de centre-ville?
L’objectif de l’Aide aux commerces et TPE de centre-ville est de renforcer l’attractivité du commerce de proximité, de l’artisanat et des services dans les centres-villes et centres-bourgs. Ce dispositif vise également à favoriser la transmission des petites entreprises.
Quel est le montant du financement proposé aux petits commerces de centre-ville?
L’Aide aux commerces et TPE de centre-ville et centre-bourg prend la forme d’une subvention représentant 30% des investissements subventionnables. Cette aide est plafonnée à 5 000€.
Quelles opérations sont éligibles à ce programme d'aide pour les TPE en centre-ville?
Les opérations pouvant être financées par l’aide aux commerces et TPE de centre-ville et centre-bourg comprennent :
- Les aménagements immobiliers favorisant les économies d’énergie, les mises aux normes ou l’amélioration des conditions de travail et de sécurité
- La rénovation et l’extension des devantures, enseignes et vitrines
- Pour les artisans et commerçants alimentaires : l’équipement des véhicules de tournées et les investissements en matériel, en complément de travaux immobiliers
L’investissement minimum éligible est fixé à 4 000 € HT.
Qui peut bénéficier de ce dispositif de soutien aux commerces de proximité?
Les bénéficiaires de l’Aide aux commerces et TPE de centre-ville et centre-bourg sont les artisans, commerçants et services (existants ou en création) qui :
- Réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT
- Ont un projet d’investissement situé dans la Communauté d’Agglomération de Blois, hors parcs d’activités
Ne sont pas éligibles :
- Agences de services (immobilières, bancaires, assurances, courtages, intérim, etc.)
- Professions libérales
- Pharmacies
- Commerces saisonniers
- Micro-entrepreneurs
- Commerces de gros
- Activités d’hébergement
Présentation de l’aide aux commerces et TPE de centre-ville
L’aide aux commerces et TPE de centre-ville et centre-bourg est un dispositif de soutien financier destiné à dynamiser l’activité commerciale et artisanale dans les zones urbaines centrales. Cette subvention vise à maintenir et développer le tissu économique local en accompagnant les petites entreprises dans leurs projets d’investissement.
Ce dispositif s’inscrit dans une politique plus large de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, souvent confrontés à la concurrence des zones commerciales périphériques. La subvention permet de financer une partie des travaux et aménagements nécessaires à l’amélioration des locaux commerciaux.
Objectifs de l’aide aux commerces et TPE
Le dispositif poursuit plusieurs objectifs complémentaires pour soutenir le commerce de proximité :
- Renforcer l’attractivité commerciale des centres-villes
- Favoriser la modernisation des points de vente
- Améliorer l’expérience client dans les commerces de proximité
- Soutenir la transmission des entreprises commerciales et artisanales
- Contribuer à la réduction de la vacance commerciale
Entreprises éligibles à l’aide aux commerces de centre-bourg
L’aide s’adresse spécifiquement aux petites structures commerciales et artisanales implantées ou souhaitant s’implanter dans la Communauté d’agglomération de Blois. Pour bénéficier de cette subvention, les entreprises doivent respecter certains critères.
Profils d’entreprises pouvant prétendre à la subvention
Sont éligibles les artisans, commerçants et prestataires de services qui répondent aux conditions suivantes :
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT
- Avoir un projet d’investissement situé dans la Communauté d’agglomération de Blois, hors parcs d’activités
- Être une entreprise existante ou en cours de création
Cette aide concerne aussi bien les entreprises déjà établies que celles en phase de création, permettant ainsi de soutenir à la fois le maintien du tissu commercial existant et l’installation de nouveaux commerces.
Structures exclues du dispositif
Certaines catégories d’entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette aide, notamment :
| Type d’activité | Raison de l’exclusion |
|---|---|
| Agences de services (immobilières, bancaires, assurances, etc.) | Activités tertiaires non ciblées par le dispositif |
| Professions libérales | Hors champ des commerces et artisanat de proximité |
| Pharmacies | Secteur bénéficiant d’autres dispositifs spécifiques |
| Commerces saisonniers | Activité non permanente |
| Micro-entrepreneurs | Statut non ciblé par le dispositif |
| Commerces de gros | Activité B2B non orientée vers le consommateur final |
| Activités d’hébergement | Secteur relevant d’autres dispositifs d’aide |
Investissements couverts par la subvention
L’aide aux commerces et TPE de centre-ville et centre-bourg finance plusieurs types d’investissements visant à améliorer l’attractivité et la fonctionnalité des commerces. Pour être éligible, le montant minimum d’investissement doit atteindre 4 000 € HT.
Travaux d’aménagement et de rénovation
La subvention couvre les aménagements immobiliers qui contribuent à :
- Réaliser des économies d’énergie (isolation, éclairage basse consommation, chauffage performant)
- Mettre aux normes les locaux, notamment pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
- Améliorer les conditions de travail et la sécurité des employés et des clients
- Rénover l’intérieur du point de vente pour optimiser l’espace commercial
Amélioration de la façade commerciale
Les investissements liés à l’aspect extérieur du commerce sont également éligibles :
- Rénovation des devantures commerciales
- Extension des vitrines pour améliorer la visibilité des produits
- Installation ou modernisation des enseignes
- Aménagements favorisant l’attractivité visuelle du commerce
Équipements spécifiques pour les commerces alimentaires
Pour les artisans et commerçants du secteur alimentaire, la subvention peut également couvrir :
- L’équipement des véhicules de tournées (aménagement, réfrigération)
- Les investissements en matériel professionnel, à condition qu’ils soient complémentaires à des travaux immobiliers
Montant et modalités de l’aide aux TPE de centre-ville
La subvention accordée dans le cadre de ce dispositif représente 30% du montant total des investissements éligibles. Le plafond de l’aide est fixé à 5 000 € par projet, ce qui correspond à un investissement maximal pris en compte de 16 667 € HT.
Pour être recevable, le projet doit présenter un investissement minimum de 4 000 € HT. Cette condition vise à soutenir des projets ayant un impact significatif sur l’activité et l’attractivité du commerce.
Calcul de la subvention pour les commerces de centre-bourg
Le montant de l’aide est calculé de la manière suivante :
- Identification des dépenses éligibles au dispositif
- Calcul de l’assiette subventionnable (montant total HT des investissements éligibles)
- Application du taux de 30% à cette assiette
- Vérification que le montant obtenu ne dépasse pas le plafond de 5 000 €
Par exemple, pour un projet d’investissement de 10 000 € HT entièrement éligible, la subvention s’élèvera à 3 000 € (30% de 10 000 €). Pour un projet de 20 000 € HT, la subvention sera plafonnée à 5 000 € (et non 6 000 €).
Cumul avec d’autres aides publiques
Cette subvention peut, dans certains cas, être cumulée avec d’autres dispositifs d’aide publique. Toutefois, il convient de vérifier les règles de cumul spécifiques à chaque dispositif, notamment concernant les aides d’État soumises à la règle des minimis.
Les entreprises bénéficiaires doivent s’assurer que le cumul des aides publiques ne dépasse pas les plafonds autorisés par la réglementation européenne.
Impact de l’aide sur la revitalisation des centres-villes
Le dispositif d’aide aux commerces et TPE de centre-ville et centre-bourg s’inscrit dans une stratégie globale de revitalisation urbaine. En soutenant financièrement les investissements des petits commerces, cette subvention contribue à maintenir et développer l’offre commerciale de proximité.
Les commerces rénovés et modernisés grâce à cette aide participent à l’amélioration du cadre de vie des habitants et à l’attractivité du territoire. Ils créent également des emplois non délocalisables et maintiennent le lien social dans les centres urbains.
Exemples d’utilisation de l’aide aux commerces
Cette subvention peut financer divers projets d’amélioration, comme :
- La rénovation complète d’une boulangerie de centre-ville avec mise aux normes d’accessibilité
- La modernisation de la devanture d’une boutique de prêt-à-porter pour améliorer sa visibilité
- L’aménagement d’un salon de coiffure avec installation d’équipements économes en énergie
- L’équipement d’un véhicule de tournée pour un boucher souhaitant développer son activité dans les villages environnants
Ces investissements permettent aux commerces de proximité de se moderniser et de rester compétitifs face aux grandes surfaces et au commerce en ligne.