L'essentiel : Aide à destination des commerces de proximité
Quel est l'objectif de l'aide aux commerces de proximité de GrandSoissons Agglomération ?
L’objectif de l’aide aux commerces de proximité de GrandSoissons Agglomération est d’accompagner et de soutenir le développement des commerces locaux sur l’ensemble du territoire de l’agglomération.
Quel est le montant du soutien financier proposé aux petits commerces ?
Le montant de l’aide aux commerces de proximité est une subvention plafonnée à 5 000 €. Cette subvention peut être majorée de 2 500 € selon la localisation du projet dans :
- Une commune rurale de l’agglomération
- Le quartier des Deux Lions de Belleu
- Les QPV de Soissons (Presles, Chevreux et St Crépin)
- Certaines rues du Cœur de Ville de Soissons
- Les locaux vacants depuis plus de 6 mois
Une entreprise peut déposer plusieurs dossiers sur une période de trois ans, avec un cumul maximal de 5 000 € dans le cas standard ou 7 500 € pour les projets bénéficiant de la majoration.
Quelles sont les opérations éligibles au programme d'accompagnement pour les commerces de centre-ville ?
Les opérations éligibles pour l’aide aux commerces de proximité comprennent :
- La création, reprise de fonds de commerce et transfert de commerce, notamment sur des emplacements vacants
- Le développement d’un commerce existant
- La conservation ou amélioration de la diversité commerciale
Les dépenses pouvant être financées incluent :
- Les investissements incorporels liés directement au projet (brevets, logiciels, ERP, frais de conseils, frais d’actes)
- Les investissements productifs neufs et équipements liés à l’activité
- Le coût d’installation nécessaire au bon fonctionnement du matériel de production
La création d’au moins un emploi est requise pour l’obtention de cette aide.
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien aux commerces locaux ?
Les bénéficiaires de l’Aide à destination des commerces de proximité sont les artisans et commerçants indépendants inscrits au Registre National des Entreprises (RNE) qui remplissent les conditions suivantes :
- Un chiffre d’affaires maximum d’1 million d’euros par point de vente
- Être titulaire d’un bail commercial ou propriétaire des locaux
- Participer à la diversité commerciale et à la complémentarité dans le périmètre d’installation
Présentation de l’aide aux commerces de proximité
L’aide à destination des commerces de proximité est un dispositif mis en place par GrandSoissons Agglomération pour soutenir le développement commercial local. Cette subvention vise à dynamiser le tissu économique de proximité en accompagnant financièrement les commerçants et artisans dans leurs projets de création, reprise ou développement.
Ce dispositif s’inscrit dans une politique territoriale de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Il répond aux enjeux de maintien et de diversification de l’offre commerciale, particulièrement dans les zones qui connaissent une vacance commerciale.
Montant de l’aide aux commerces de proximité
La subvention proposée par GrandSoissons Agglomération est plafonnée à 5 000 € pour les projets standards. Toutefois, une majoration de 2 500 € est prévue pour certaines localisations spécifiques, portant ainsi le plafond à 7 500 €.
Zones bénéficiant de la majoration
La majoration de 2 500 € s’applique aux commerces situés dans :
- Les communes rurales de l’agglomération
- Le quartier des Deux Lions de la commune de Belleu
- Les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) de Soissons : Presles, Chevreux et St Crépin
- Certaines rues du Cœur de Ville de Soissons (définies avec la Ville dans le cadre du projet cœur de ville)
- Les locaux vacants depuis plus de 6 mois (avec justificatif ou attestation sur l’honneur du propriétaire)
Cumul des aides pour les commerces de proximité
Une même entreprise peut déposer plusieurs dossiers sur une période de trois ans. Cependant, le cumul des subventions est plafonné à 5 000 € dans le cas standard, ou 7 500 € pour les commerces bénéficiant de la majoration liée à leur localisation.
| Type de projet | Montant maximum | Avec majoration |
|---|---|---|
| Projet standard | 5 000 € | 7 500 € |
| Cumul sur 3 ans | 5 000 € | 7 500 € |
Qui peut bénéficier de l’aide aux commerces de proximité ?
Le dispositif cible les artisans et commerçants indépendants qui contribuent à la diversité commerciale du territoire. Pour être éligible, le demandeur doit répondre à plusieurs critères.
Critères d’éligibilité des commerces
Les bénéficiaires potentiels doivent :
- Être inscrits au Registre National des Entreprises (RNE)
- Réaliser un chiffre d’affaires maximum d’1 million d’euros par point de vente
- Être titulaire d’un bail commercial ou propriétaire des locaux commerciaux
- Participer à la diversité et à la complémentarité commerciale dans leur périmètre d’installation
Cette aide s’adresse aux commerces indépendants, c’est-à-dire non rattachés à des grandes enseignes nationales ou internationales, sauf dans le cas de franchisés indépendants qui peuvent être éligibles.
Projets éligibles à l’aide aux commerces de proximité
L’aide à destination des commerces de proximité soutient différents types de projets commerciaux. Ces projets doivent contribuer au dynamisme économique local et à la diversité de l’offre commerciale.
Types de projets soutenus
Trois catégories de projets peuvent bénéficier de cette subvention :
- La création, reprise de fonds de commerce ou transfert de commerce, notamment vers des emplacements vacants
- Le développement d’un commerce existant
- Les projets visant à conserver ou améliorer la diversité commerciale dans le secteur
Dans tous les cas, le projet doit obligatoirement créer au moins un emploi pour être éligible à cette aide.
Dépenses couvertes par l’aide aux commerces de proximité
Les dépenses pouvant être financées par cette subvention se répartissent en trois catégories :
- Investissements incorporels directement liés au projet : brevets, logiciels, ERP, frais de conseils, frais d’actes, cession de bail, pas de porte, dépôt de garantie, etc.
- Investissements productifs neufs et équipements liés à l’activité (hors financement par crédit-bail ou dispositif assimilé)
- Coûts d’installation nécessaires au bon fonctionnement du matériel de production
Exemples d’application de l’aide aux commerces de proximité
Pour mieux comprendre comment cette aide peut s’appliquer concrètement, voici quelques exemples de situations éligibles.
Cas d’un commerce en zone rurale
Un artisan boulanger qui souhaite s’installer dans une commune rurale de GrandSoissons Agglomération peut bénéficier de l’aide maximale de 7 500 € (5 000 € de base + 2 500 € de majoration). Cette subvention pourrait financer l’achat d’un four neuf et l’aménagement de son espace de vente.
Cas d’un commerce en développement
Une boutique de prêt-à-porter déjà établie dans le centre-ville de Soissons (hors rues spécifiques du projet cœur de ville) qui souhaite moderniser son espace de vente et développer un service de vente en ligne peut obtenir jusqu’à 5 000 €. Cette aide pourrait couvrir l’achat d’un logiciel de gestion et le renouvellement de son mobilier commercial.
Procédure pour obtenir l’aide aux commerces de proximité
Pour bénéficier de cette subvention, les commerçants et artisans doivent suivre une procédure spécifique auprès de GrandSoissons Agglomération.
Constitution du dossier
Le dossier de demande doit comporter plusieurs éléments :
- Un formulaire de demande complété
- Un extrait d’immatriculation au RNE
- Les justificatifs relatifs au local commercial (bail ou titre de propriété)
- Un plan de financement du projet
- Des devis détaillés pour les investissements prévus
- Un justificatif de chiffre d’affaires
- Pour les locaux vacants : une attestation sur l’honneur du propriétaire ou autre justificatif
Le dossier doit démontrer la création d’au moins un emploi et la contribution du projet à la diversité commerciale du territoire.
Versement de l’aide
Après instruction et validation du dossier, la subvention est versée selon les modalités suivantes :
- Un acompte peut être versé au démarrage du projet
- Le solde est versé sur présentation des factures acquittées
- Le projet doit être réalisé dans un délai déterminé après l’accord de subvention
Les factures présentées doivent correspondre aux devis initialement fournis dans le dossier de demande.
Impact de l’aide sur le développement commercial local
L’aide à destination des commerces de proximité constitue un levier pour la revitalisation commerciale du territoire de GrandSoissons Agglomération. Elle permet de soutenir l’économie locale à plusieurs niveaux.
Ce dispositif contribue à la réduction de la vacance commerciale, particulièrement dans les zones rurales et les quartiers prioritaires. Il favorise également la diversification de l’offre commerciale, rendant le territoire plus attractif pour les habitants et visiteurs.
En exigeant la création d’au moins un emploi, cette aide participe aussi à la dynamique de l’emploi local. Elle permet aux commerçants et artisans d’investir dans leur outil de travail tout en développant leur activité et leur capacité d’embauche.