Aide commerce de proximité Eurométropole de Strasbourg

Comprendre l’aide à l’investissement pour le commerce de proximité

L’aide à l’investissement pour le commerce de proximité est un dispositif mis en place par l’Eurométropole de Strasbourg. Ce soutien financier vise à dynamiser les centres-bourgs des communes de taille moyenne en aidant les commerces locaux à se développer ou à s’améliorer.

Cette subvention s’inscrit dans une politique de revitalisation des centres-bourgs et de maintien du tissu commercial dans les zones moins densément peuplées. Elle permet aux commerçants et artisans de réaliser des travaux d’aménagement, de modernisation ou d’extension de leur point de vente.

Les objectifs de l’aide à l’investissement pour le commerce de proximité

Le dispositif répond à plusieurs enjeux territoriaux. Il vise à maintenir une offre commerciale diversifiée dans les communes de 1 000 à 6 000 habitants de l’Eurométropole de Strasbourg. Il contribue également à la vitalité économique des centres-bourgs, souvent fragilisés par la concurrence des grandes surfaces périphériques.

Cette aide encourage aussi les démarches écoresponsables à travers un taux de subvention majoré pour les projets intégrant cette dimension.

Qui peut bénéficier de cette subvention ?

L’aide s’adresse aux TPE et PME répondant à des critères précis. Pour être éligible, l’entreprise doit être implantée sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg, dans une commune comptant entre 1 000 et 6 000 habitants.

Le commerce doit être situé dans une centralité de proximité, c’est-à-dire dans un centre-bourg ou un quartier commerçant identifié comme tel. Cette localisation est déterminante pour l’attribution de l’aide.

Critères d’éligibilité des entreprises

Pour prétendre à cette aide, les entreprises doivent respecter plusieurs conditions :

• Être immatriculées au répertoire SIRENE
• Disposer d’un point de vente physique accessible au public
• Exercer une activité sédentaire (non itinérante)
• Proposer une offre de proximité répondant aux besoins quotidiens ou hebdomadaires des habitants

Les commerces ambulants, les professions libérales, les activités de services à la personne sans point de vente ainsi que les activités industrielles sont exclus du dispositif.

Montants de l’aide à l’investissement pour le commerce de proximité

Le dispositif prévoit différents taux de subvention selon le montant des travaux et leur nature. Ces taux sont calculés sur le montant hors taxes des investissements réalisés.

Pour les petits projets dont le coût est inférieur à 15 000 € HT, l’aide peut atteindre 50% du montant des travaux. Cette proportion avantageuse permet de soutenir efficacement les petits commerces ayant des capacités d’investissement limitées.

Barème de subvention selon le type de projet

Pour les projets plus conséquents, dépassant 15 000 € HT, le taux de subvention est modulé :

• 20% maximum du coût HT des travaux éligibles, avec un plafond de 20 000 € pour les projets standards
• 30% maximum du coût HT des travaux éligibles, avec un plafond de 30 000 € pour les projets intégrant une dimension écoresponsable

Cette modulation vise à encourager les démarches respectueuses de l’environnement tout en apportant un soutien significatif aux investissements plus importants.

Exemples de calcul de l’aide à l’investissement

Pour illustrer le fonctionnement du dispositif, voici quelques exemples de calcul :

1. Pour un projet de 10 000 € HT : l’aide peut atteindre 5 000 € (50% du montant)
2. Pour un projet standard de 20 000 € HT : l’aide peut atteindre 4 000 € (20% du montant)
3. Pour un projet écoresponsable de 20 000 € HT : l’aide peut atteindre 6 000 € (30% du montant)
4. Pour un projet standard de 150 000 € HT : l’aide est plafonnée à 20 000 €
5. Pour un projet écoresponsable de 150 000 € HT : l’aide est plafonnée à 30 000 €

Investissements éligibles à la subvention

L’aide couvre une large gamme d’investissements liés à l’activité commerciale ou artisanale. Ces investissements peuvent être de nature mobilière ou immobilière, matérielle ou immatérielle.

Les travaux d’aménagement intérieur et extérieur du point de vente sont concernés, tout comme l’acquisition d’équipements professionnels ou la mise aux normes des locaux.

Types d’investissements couverts

Parmi les dépenses éligibles, on trouve notamment :

• Les travaux de rénovation des façades commerciales
• L’aménagement intérieur des espaces de vente
• L’acquisition de matériel professionnel neuf
• Les équipements destinés à assurer la sécurité du local
• Les investissements d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
• Les aménagements permettant de réduire la consommation énergétique

Les investissements doivent être réalisés dans le cadre d’une activité commerciale et artisanale de proximité ou de restauration. Ils doivent contribuer à améliorer l’attractivité du point de vente ou à développer l’activité.

Caractéristiques des projets écoresponsables

Pour bénéficier du taux majoré de 30%, les projets doivent présenter un caractère écoresponsable. Cela peut se traduire par :

• L’installation d’équipements à faible consommation énergétique
• L’utilisation de matériaux écologiques ou recyclés
• La mise en place de systèmes de réduction des déchets
• L’amélioration de l’isolation thermique du local
• L’installation de dispositifs de récupération d’eau

Ces caractéristiques doivent être clairement identifiables et représenter une part significative du projet global pour justifier l’application du taux majoré.

Procédure de demande de l’aide

Pour obtenir cette subvention, les commerçants et artisans doivent suivre une procédure spécifique. La demande doit être effectuée auprès des services de l’Eurométropole de Strasbourg, avant le démarrage des travaux ou investissements.

Un dossier complet doit être constitué, comprenant notamment une description détaillée du projet et des devis correspondant aux investissements prévus. Une fois le dossier déposé, il est examiné par les services compétents qui vérifient l’éligibilité du demandeur et du projet.

Documents à fournir pour la demande

Le dossier de demande doit comporter plusieurs pièces justificatives :

• Un formulaire de demande dûment complété
• Un extrait K-bis ou D1 de moins de trois mois
• Les devis détaillés des investissements envisagés
• Des photos de l’état actuel du commerce (intérieur et extérieur)
• Un plan de financement du projet
• Les derniers bilans et comptes de résultat de l’entreprise
• Un RIB professionnel

Pour les projets à caractère écoresponsable, des justificatifs supplémentaires peuvent être demandés pour attester de cette dimension.