L'essentiel : Soutien au commerce et artisanat de proximité dans le cœur de ville et dans les centres bourgs
Quel est l'objectif du soutien au commerce et artisanat de proximité à Mont de Marsan ?
L’objectif du soutien au commerce et artisanat de proximité est d’accompagner le développement et la modernisation de l’offre des commerces et de l’artisanat de proximité. Ce dispositif répond aux enjeux de redynamisation du cœur de ville de Mont de Marsan, notamment dans le cadre de l’opération « action cœur de ville », et des centres-bourgs.
Quel est le montant de l'aide financière accordée aux artisans et commerçants locaux ?
Le montant du Soutien au commerce et artisanat de proximité représente 30% maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € HT.
Le montant accordé varie selon plusieurs critères :
- Le projet de création ou modernisation envisagé
- Les impacts attendus sur le développement de l’entreprise et l’emploi
- L’effet levier de l’aide publique
- L’intégration de la dimension environnementale
- L’engagement dans une démarche numérique
- Les capacités financières de Mont de Marsan Agglomération
Quelles sont les opérations éligibles au dispositif d'aide aux commerces de proximité ?
Les opérations pouvant être financées par le soutien au commerce et artisanat de proximité comprennent :
- Aménagement intérieur et design des boutiques : accessibilité (PMR, sécurité), agencement de l’espace de vente, mobilier, éclairage intérieur, création d’identité visuelle, signalétique intérieure et prestations de conseil en design.
- Aménagement extérieur : vitrine, enseigne et éclairage extérieur.
- Déploiement d’outils numériques : création de boutique en ligne, site web, utilisation des réseaux sociaux, mise en place de drive et expériences d’achat interactives.
Le montant minimum des dépenses éligibles est de 4 000 € HT. La demande de subvention doit être déposée avant le début des travaux pour démontrer le caractère incitatif de l’aide.
Qui peut bénéficier de cette aide aux commerces et artisans locaux à Mont de Marsan ?
Le Soutien au commerce et artisanat de proximité dans le cœur de ville et les centres bourgs s’adresse aux :
- TPE/PME commerçants de détail ou artisans ayant un point de vente dans le centre-ville de Mont de Marsan ou dans les centres-bourgs des communes de Mont de Marsan Agglomération
- Commerçants déjà installés, créateurs ou repreneurs
- SCI pour les travaux d’aménagement si répercussion de la subvention en loyer d’amorçage ou minoration temporaire de loyer
Les commerces sédentaires ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Objectifs du soutien au commerce et artisanat de proximité
Le dispositif de soutien au commerce et artisanat de proximité vise à redynamiser le cœur de ville de Mont de Marsan et les centres-bourgs des communes de l’agglomération. Cette aide s’inscrit dans le cadre de l’opération « action cœur de ville » qui cherche à revitaliser les zones commerciales traditionnelles face à la concurrence des zones périphériques.
Ce programme répond à plusieurs enjeux territoriaux : maintenir une offre commerciale diversifiée, améliorer l’attractivité des boutiques, et favoriser l’installation de nouveaux commerçants dans des locaux parfois vieillissants.
Revitalisation des centres par le soutien au commerce
La modernisation des commerces existants et l’accompagnement des nouvelles installations constituent les piliers de cette politique locale. L’objectif est de créer un environnement commercial attrayant qui incite les habitants à fréquenter le centre-ville et les centres-bourgs plutôt que les zones commerciales périphériques.
Le dispositif encourage également l’innovation et la transition numérique des commerces de proximité pour répondre aux nouvelles habitudes de consommation.
Bénéficiaires du dispositif de soutien au commerce
Le dispositif s’adresse aux petites structures commerciales et artisanales disposant d’un point de vente physique. Les entreprises doivent être situées dans le périmètre défini du centre-ville de Mont de Marsan ou dans les centres-bourgs des communes de l’agglomération.
| Types d’entreprises éligibles | Conditions |
|---|---|
| TPE/PME de commerce de détail | Avec point de vente accessible au public |
| Artisans | Avec boutique ou atelier-boutique |
| Commerçants déjà installés | En phase de modernisation |
| Créateurs d’entreprise | En phase d’installation |
| Repreneurs | En phase de reprise d’activité |
| SCI | Uniquement pour travaux d’aménagement avec répercussion de la subvention en loyer d’amorçage |
Les commerces non sédentaires (marchés, foires, etc.) ne peuvent pas bénéficier de cette aide, qui cible spécifiquement les commerces avec un local fixe contribuant à l’animation permanente des centres-villes et centres-bourgs.
Critères d’éligibilité pour le soutien au commerce de proximité
Pour accéder à cette subvention, les entreprises doivent respecter plusieurs conditions. Elles doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Le projet doit démontrer sa viabilité économique et sa contribution à la dynamisation du tissu commercial local.
Les entreprises franchisées peuvent être éligibles si elles correspondent aux critères de taille (TPE/PME) et si leur activité s’inscrit dans la stratégie de revitalisation du territoire.
Opérations financées par le dispositif
Le soutien au commerce et artisanat de proximité couvre trois grandes catégories d’investissements. Chacune répond à des besoins spécifiques identifiés pour améliorer l’attractivité et la compétitivité des commerces locaux.
Aménagement intérieur et design des boutiques
Cette catégorie concerne la modernisation de l’espace de vente pour améliorer l’expérience client. Les dépenses éligibles comprennent :
- Travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
- Agencement de l’espace de vente (mobilier, vitrines intérieures)
- Systèmes d’éclairage intérieur
- Réorganisation des rayons et présentation des marchandises
- Création d’identité visuelle et ses déclinaisons en magasin
- Signalétique intérieure (PLV et ILV)
- Prestations de conseil en design et aménagement d’espace
Ces investissements visent à créer une ambiance propice à l’achat et à valoriser les produits proposés. Un commerce bien agencé incite les clients à rester plus longtemps et à revenir.
Aménagement extérieur pour le commerce de proximité
L’aspect extérieur du commerce constitue sa première vitrine. Le dispositif finance :
- Rénovation des devantures et vitrines
- Installation ou modernisation d’enseignes
- Mise en place d’éclairage extérieur
- Aménagements favorisant la visibilité du commerce
Ces améliorations contribuent à l’embellissement global du centre-ville ou du centre-bourg tout en renforçant l’attractivité individuelle de chaque commerce.
Déploiement d’outils numériques
La transition numérique représente un enjeu majeur pour les commerces de proximité. Le dispositif soutient :
- Étude et création de boutiques en ligne
- Développement de sites web et présence sur les réseaux sociaux
- Mise en place de solutions de click and collect ou drive
- Technologies innovantes pour améliorer l’expérience client
Ces investissements permettent aux commerces locaux de s’adapter aux nouvelles habitudes de consommation et de toucher une clientèle plus large.
Montant et conditions de l’aide financière
Le soutien au commerce et artisanat de proximité prend la forme d’une subvention directe. Cette aide est calculée sur la base des dépenses éligibles hors taxes.
La subvention représente 30% maximum des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 5 000 € HT. Pour être recevable, le projet doit présenter un minimum de 4 000 € HT de dépenses, ce qui correspond à une aide minimale de 1 200 €.
Critères d’attribution de l’aide au commerce de proximité
Le montant accordé varie selon plusieurs facteurs évalués par Mont de Marsan Agglomération :
- La nature et l’ambition du projet de création ou modernisation
- L’impact attendu sur le développement de l’entreprise
- Les perspectives de maintien ou création d’emplois
- L’effet levier de l’aide publique sur le financement global
- L’intégration d’une dimension environnementale
- L’engagement dans une démarche numérique
Les capacités financières de Mont de Marsan Agglomération constituent également un facteur limitant dans l’attribution des aides, qui sont accordées dans la limite du budget alloué au dispositif.
Procédure de demande et versement de la subvention
La demande de soutien au commerce et artisanat de proximité doit suivre un processus précis pour être recevable. L’aspect anticipatif de la démarche est essentiel.
Dépôt du dossier de soutien au commerce
Le dépôt de la demande doit impérativement intervenir avant le début d’exécution des dépenses. Cette condition est nécessaire pour démontrer le caractère incitatif de l’aide. Sans cette anticipation, la subvention pourrait être refusée.
Le dossier complet doit comprendre :
- Le formulaire de demande rempli
- Un descriptif détaillé du projet
- Les devis correspondant aux investissements prévus
- Les documents administratifs de l’entreprise
- Un plan de financement prévisionnel
Après dépôt, un accusé de réception est délivré, autorisant si besoin le démarrage des travaux sans préjuger de la décision finale d’attribution.
Instruction et versement de l’aide
L’instruction du dossier est réalisée par les services de Mont de Marsan Agglomération. Le projet est analysé selon les critères d’attribution définis et présenté aux instances décisionnaires.
Le versement de la subvention intervient après :
- Réalisation complète des investissements prévus
- Présentation des factures acquittées
- Vérification de la conformité des réalisations avec le projet initial
- Visite éventuelle sur site par les services de l’agglomération
Le délai de réalisation des investissements est généralement limité à un an après notification de l’attribution de l’aide.