L'essentiel : Aide à la création/rénovation des salles de cinéma et à l'équipement spécifique pour le handicap sensoriel
Quel est l'objectif de l'aide à la création et rénovation des salles de cinéma ?
L’objectif de l’aide à la création et rénovation des salles de cinéma est de participer aux travaux de création, de rénovation et d’équipement de matériels adaptés à l’accueil des personnes en situation de handicap.
Quel est le montant du soutien financier pour les projets de rénovation et création d'établissements cinématographiques ?
Le montant de l’aide à la création/rénovation des salles de cinéma représente 50% maximum des dépenses éligibles, avec différents plafonds selon la nature du projet :
- 150 000 € pour la construction ou la réhabilitation de salles de cinéma
- 50 000 € pour la rénovation, modernisation ou rééquipement
- 10 000 € pour les équipements en matériel permettant l’accueil de personnes handicapées physiques et/ou sensorielles dans les salles de cinéma indépendant
Quelles sont les opérations éligibles au financement pour les cinémas et l'équipement pour handicap sensoriel ?
Les opérations éligibles à l’aide à la création/rénovation des salles de cinéma comprennent :
- La construction ou réhabilitation de salles de cinéma
- La rénovation, modernisation ou rééquipement des salles
- L’équipement en matériel permettant l’accueil de personnes handicapées physiques et/ou sensorielles dans les salles de cinéma indépendant
Les projets doivent être déposés simultanément auprès du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC) et de la Région, et bénéficier d’une aide à la petite et moyenne exploitation du CNC.
Le bénéficiaire doit :
- Être propriétaire des locaux
- Avoir réalisé moins de 1% des entrées nationales en moyenne sur les 2 années précédant la demande
- Avoir un compte de soutien automatique insuffisant pour réaliser le projet
- Programmer au minimum 5 séances hebdomadaires
- Être à jour du versement de la TSA
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien aux cinémas en Auvergne-Rhône-Alpes ?
Les bénéficiaires de l’Aide à la création/rénovation des salles de cinéma et à l’équipement spécifique pour le handicap sensoriel sont :
- Les associations
- Les collectivités territoriales
- Les entreprises propriétaires des fonds de commerce et/ou exploitantes d’établissements cinématographiques indépendants en Auvergne-Rhône-Alpes
Présentation de l’aide à la création et rénovation des salles de cinéma
Cette subvention régionale s’inscrit dans une politique de soutien au cinéma indépendant en Auvergne-Rhône-Alpes. Elle vise à améliorer les conditions d’accueil du public, notamment des personnes en situation de handicap, dans les salles de cinéma du territoire.
Le dispositif permet de financer trois types d’opérations distinctes : la construction ou réhabilitation complète de salles, la rénovation ou modernisation d’équipements existants, et l’installation de matériels spécifiques pour l’accueil des personnes en situation de handicap.
Objectifs de l’aide à la création/rénovation des salles de cinéma
Cette aide poursuit plusieurs objectifs complémentaires. Elle contribue au maintien d’un réseau de salles de cinéma indépendantes sur l’ensemble du territoire régional. Elle favorise également l’amélioration des conditions d’accueil pour tous les publics.
Le volet spécifique concernant l’équipement pour le handicap sensoriel vise à rendre le cinéma accessible aux personnes malentendantes, malvoyantes ou à mobilité réduite, conformément aux obligations légales d’accessibilité des établissements recevant du public.
Bénéficiaires éligibles à cette subvention
Le dispositif s’adresse à trois catégories de bénéficiaires impliqués dans l’exploitation de salles de cinéma indépendantes en Auvergne-Rhône-Alpes :
- Les associations gestionnaires de salles de cinéma
- Les collectivités territoriales propriétaires ou gestionnaires d’établissements cinématographiques
- Les entreprises propriétaires des fonds de commerce et/ou exploitantes de cinémas indépendants
Conditions d’éligibilité pour les exploitants de cinéma
Pour bénéficier de cette aide, les exploitants doivent remplir plusieurs conditions cumulatives. Ils doivent être propriétaires des locaux concernés par les travaux ou l’équipement. Leur établissement doit avoir réalisé moins de 1% des entrées nationales en moyenne sur les deux années précédant la demande.
Le compte de soutien automatique de l’exploitant auprès du CNC doit être insuffisant pour financer seul le projet. L’établissement doit programmer au minimum 5 séances hebdomadaires et être à jour du versement de la Taxe Spéciale Additionnelle (TSA).
Opérations financées par l’aide aux salles de cinéma
Le dispositif couvre trois types d’opérations distinctes, chacune avec un plafond de subvention spécifique :
| Type d’opération | Plafond de subvention | Taux maximal |
|---|---|---|
| Construction ou réhabilitation de salles | 150 000 € | 50% des dépenses éligibles |
| Rénovation, modernisation ou rééquipement | 50 000 € | 50% des dépenses éligibles |
| Équipements pour l’accueil des personnes handicapées | 10 000 € | 50% des dépenses éligibles |
Construction et réhabilitation des salles de cinéma
Cette catégorie concerne les projets de grande envergure comme la construction de nouvelles salles ou la réhabilitation complète d’établissements existants. Les travaux peuvent inclure le gros œuvre, l’aménagement intérieur et les équipements techniques nécessaires à l’exploitation.
La subvention peut atteindre 150 000 € maximum, dans la limite de 50% des dépenses éligibles. Ces projets structurants nécessitent généralement un plan de financement impliquant plusieurs partenaires publics et privés.
Rénovation et modernisation des équipements
Cette catégorie concerne les travaux de rénovation partielle, de modernisation ou de rééquipement technique des salles existantes. Cela peut inclure le renouvellement des fauteuils, l’amélioration de l’acoustique, la réfection des sols et murs, ou encore la mise à niveau des équipements de projection.
La subvention est plafonnée à 50 000 € et représente au maximum 50% des dépenses éligibles. Ces projets visent à maintenir la qualité d’accueil et la compétitivité des salles indépendantes face aux multiplexes.
Équipements spécifiques pour le handicap sensoriel
Cette catégorie de financement concerne l’acquisition et l’installation de matériels permettant d’améliorer l’accueil des personnes en situation de handicap physique ou sensoriel. La subvention peut atteindre 10 000 € maximum, représentant jusqu’à 50% des dépenses éligibles.
Les équipements concernés peuvent être de différentes natures selon le type de handicap visé :
- Pour les personnes malentendantes : boucles magnétiques, casques d’amplification, sous-titrage spécifique
- Pour les personnes malvoyantes : équipements d’audiodescription, signalétique adaptée
- Pour les personnes à mobilité réduite : aménagements spécifiques des espaces, systèmes d’accès
Types d’équipements éligibles pour l’accessibilité
Les équipements financés doivent permettre une réelle amélioration de l’expérience cinématographique pour les personnes en situation de handicap. Ils doivent être conformes aux normes techniques en vigueur et s’intégrer dans une démarche globale d’accessibilité de l’établissement.
L’installation de ces équipements peut s’accompagner de formations pour le personnel afin d’optimiser leur utilisation et l’accueil des publics concernés. La mise en place d’une communication adaptée sur ces équipements est également recommandée.
Procédure de demande et articulation avec le CNC
Une caractéristique essentielle de ce dispositif est son articulation avec les aides du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC). Les projets présentés à la Région doivent obligatoirement être déposés simultanément auprès du CNC.
Pour être éligible à l’aide régionale, le projet doit bénéficier d’une aide à la petite et moyenne exploitation accordée par le CNC. Cette double instruction permet une complémentarité des financements publics et une cohérence dans le soutien apporté aux exploitants.
Constitution du dossier de demande
Le dossier de demande doit comporter plusieurs éléments permettant d’apprécier la pertinence du projet et sa faisabilité technique et financière. Il doit inclure une description détaillée des travaux ou équipements prévus, accompagnée de devis.
Un plan de financement complet doit être fourni, mentionnant les autres aides sollicitées, notamment celle du CNC. Des informations sur l’activité de l’établissement (programmation, fréquentation) sont également nécessaires pour vérifier les conditions d’éligibilité.
Impact territorial de l’aide à la création/rénovation des salles
Cette aide s’inscrit dans une politique d’aménagement culturel du territoire régional. Elle contribue au maintien d’un réseau de salles de cinéma indépendantes, particulièrement dans les zones rurales ou les petites villes où ces établissements jouent un rôle culturel et social majeur.
Le soutien à l’équipement pour l’accueil des personnes en situation de handicap permet également de répondre aux enjeux d’inclusion et d’accessibilité culturelle pour tous les publics. Ces investissements participent à la modernisation du parc de salles et à son adaptation aux évolutions des attentes des spectateurs.
Exemples de réalisations soutenues
Les projets soutenus par ce dispositif peuvent être de nature très diverse. Il peut s’agir de la rénovation complète d’un cinéma historique en centre-ville, de la création d’une salle dans une commune qui en était dépourvue, ou de l’équipement d’un établissement en matériel d’audiodescription.
La diversité des bénéficiaires (associations, collectivités, entreprises) et des opérations financées témoigne de la richesse et de la variété du parc de salles indépendantes en Auvergne-Rhône-Alpes, que cette aide contribue à préserver et développer.