L'essentiel : Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes
Quel est l'objectif de l'aide aux chambres d'hôtes ?
L’objectif de l’aide aux chambres d’hôtes est de favoriser une offre qualitative des chambres d’hôtes en France. Ce dispositif soutient les propriétaires souhaitant développer ou améliorer leurs hébergements touristiques de type chambres d’hôtes.
Quel est le montant de la subvention accordée aux propriétaires de maisons d'hôtes ?
Le montant de l’aide aux hébergements touristiques pour les chambres d’hôtes correspond à une subvention de 5% du montant HT des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 1 500 €.
Quelles sont les opérations éligibles au financement pour les gîtes et chambres d'hôtes ?
Les opérations éligibles pour l’aide aux chambres d’hôtes comprennent :
- Travaux de gros œuvre (pour nouvelles constructions), second œuvre et aménagements intérieurs
- Investissements liés aux énergies renouvelables et travaux d’amélioration de la gestion environnementale
- Équipements de bien-être (spa, hammam, sauna, hors piscines) intégrés à un projet de création/rénovation et réservés aux clients
- Implantation d’hébergements novateurs (yourtes, roulottes, cabanes) dans la limite de 5 chambres par structure, incluant les travaux VRD
- Honoraires et dépenses de maîtrise d’œuvre
Les projets doivent respecter ces critères :
- Labellisation niveau 3 d’un référentiel national ou label Qualité Tourisme Régional
- Minimum de deux chambres d’hôtes
- Démarche professionnelle de commercialisation et promotion
- Respect des normes d’éco-conditionnalité pour les parties rénovées
L’investissement minimum requis est de 15 000 € HT.
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien pour hébergements touristiques de type chambres d'hôtes ?
Les bénéficiaires du dispositif Aide aux hébergements touristiques : chambres d’hôtes sont :
- Les exploitants de chambres d’hôtes immatriculés au Registre National des Entreprises (RNE)
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) sous certaines conditions
Comprendre l’aide aux hébergements touristiques pour chambres d’hôtes
L’aide aux hébergements touristiques pour chambres d’hôtes est une subvention destinée à soutenir les exploitants dans leurs projets de création ou de rénovation. Cette aide représente 5% du montant HT des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 1 500 €.
Pour bénéficier de cette subvention, le projet doit atteindre un minimum d’investissement de 15 000 € HT. Ce seuil garantit que les projets soutenus présentent une ampleur suffisante pour contribuer à l’amélioration qualitative de l’offre d’hébergement.
Le dispositif s’inscrit dans une politique de développement touristique visant à renforcer l’attractivité des territoires à travers une offre d’hébergement de qualité.
Qui peut bénéficier de l’aide aux chambres d’hôtes ?
Les bénéficiaires de cette aide sont les exploitants de chambres d’hôtes immatriculés au Registre National des Entreprises (RNE). Cette immatriculation constitue un prérequis indispensable attestant du statut professionnel de l’activité.
Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) peuvent également prétendre à cette aide, mais sous certaines conditions spécifiques. Ces conditions visent généralement à s’assurer que l’activité de chambres d’hôtes constitue bien l’objet principal de la société.
Conditions d’éligibilité pour les exploitants de chambres d’hôtes
Pour être éligible à l’aide, le projet doit porter sur un minimum de deux chambres d’hôtes. Cette exigence vise à soutenir des structures ayant une capacité d’accueil significative.
L’exploitant doit également mettre en place une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché effective de son offre. Cette condition garantit que l’hébergement sera véritablement proposé à la clientèle touristique.
| Critère d’éligibilité | Exigence minimale |
|---|---|
| Nombre de chambres | 2 minimum |
| Labellisation | Niveau 3 d’un référentiel national ou label Qualité Tourisme Régional |
| Investissement | 15 000 € HT minimum |
| Immatriculation | Inscription au RNE obligatoire |
Types de travaux éligibles pour les chambres d’hôtes
L’aide aux hébergements touristiques pour chambres d’hôtes couvre plusieurs catégories de travaux. Ces investissements doivent contribuer à l’amélioration qualitative de l’offre d’hébergement.
Travaux de construction et d’aménagement
Les travaux de gros œuvre sont pris en compte dans le cadre de nouvelles constructions. Cela inclut les fondations, la maçonnerie, la charpente et autres éléments structurels du bâtiment.
Le second œuvre fait également partie des dépenses éligibles. Il s’agit des travaux de finition comme la plomberie, l’électricité, la menuiserie, la peinture ou encore les revêtements de sol.
Les aménagements intérieurs complètent cette catégorie, avec la possibilité de financer l’agencement des espaces, le mobilier fixe et les équipements sanitaires.
Investissements liés au développement durable
Les projets intégrant l’utilisation d’énergies renouvelables sont encouragés par ce dispositif. Cela peut concerner l’installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur ou d’autres systèmes utilisant des ressources renouvelables.
Les travaux d’amélioration de la gestion environnementale sont également soutenus. Il peut s’agir de systèmes de récupération d’eau de pluie, d’isolation thermique ou d’autres aménagements visant à réduire l’impact environnemental de l’hébergement.
Équipements de bien-être pour les chambres d’hôtes
Les équipements de bien-être comme les spas, hammams ou saunas peuvent être financés sous certaines conditions :
- Ils doivent s’inscrire dans un projet global de création ou de rénovation des hébergements
- Ils doivent être réservés à l’usage exclusif des clients hébergés
- Les piscines sont exclues de cette catégorie
Hébergements novateurs
L’implantation d’hébergements de type novateur est également éligible. Cela concerne les yourtes, roulottes, cabanes et autres formes d’hébergement insolite, dans la limite de 5 chambres d’hôtes au total par structure.
Pour ces équipements spécifiques, les travaux de Voirie et Réseaux Divers (VRD) font partie des dépenses éligibles, ce qui inclut les raccordements aux différents réseaux et l’aménagement des accès.
Exigences de qualité pour l’aide aux chambres d’hôtes
Pour bénéficier de l’aide, les chambres d’hôtes doivent répondre à des critères qualitatifs précis qui garantissent un niveau de prestation élevé.
Labellisation et démarche qualité
Les chambres d’hôtes doivent obtenir une labellisation de niveau 3 d’un référentiel reconnu au niveau national. Cette exigence assure que l’hébergement répond à des standards de qualité établis et reconnus.
Alternativement, l’obtention d’un label Qualité Tourisme Régional est également acceptée. Ce label atteste de la qualité des prestations proposées selon des critères définis au niveau régional.
Éco-conditionnalité et performance énergétique
Bien que les chambres d’hôtes soient des bâtiments à usage intermittent et ne relèvent pas d’enjeux prioritaires en matière d’efficacité énergétique, certaines exigences s’appliquent néanmoins.
Si le projet affecte une partie du bâtiment, la performance thermique de la partie rénovée doit respecter une valeur garde-fou précisée dans le règlement d’intervention. Cette exigence s’inscrit dans une démarche globale de transition énergétique.
Procédure pour obtenir l’aide aux hébergements touristiques
L’obtention de l’aide aux hébergements touristiques pour chambres d’hôtes suit un processus structuré qui permet d’évaluer l’éligibilité du projet et de déterminer le montant de la subvention.
Constitution du dossier de demande
La demande d’aide doit être accompagnée d’un dossier complet comprenant les éléments suivants :
- Justificatif d’immatriculation au RNE
- Description détaillée du projet
- Devis des travaux envisagés
- Plan de financement
- Engagement à obtenir la labellisation requise
Les honoraires et dépenses de maîtrise d’œuvre font partie des coûts éligibles et peuvent donc être inclus dans le montant total des investissements présentés.
Calcul de la subvention pour les chambres d’hôtes
La subvention représente 5% du montant HT des dépenses éligibles. Elle est plafonnée à 1 500 € par projet, quel que soit le montant total des investissements.
Pour un projet atteignant le seuil minimal de 15 000 € HT, la subvention s’élèverait à 750 €. Pour un projet de 30 000 € HT ou plus, la subvention atteindrait le plafond de 1 500 €.
Exemples de projets éligibles à l’aide aux chambres d’hôtes
Différents types de projets peuvent bénéficier de l’aide aux hébergements touristiques pour chambres d’hôtes, à condition qu’ils respectent les critères d’éligibilité.
Rénovation de chambres d’hôtes existantes
Un exploitant souhaitant rénover ses trois chambres d’hôtes existantes peut être éligible s’il prévoit des travaux de second œuvre (réfection des salles de bain, rénovation électrique) et d’aménagement intérieur (nouveau mobilier fixe, décoration) pour un montant total de 20 000 € HT.
Dans ce cas, la subvention s’élèverait à 1 000 € (5% de 20 000 €). Le projet devra également inclure l’obtention ou le maintien d’une labellisation de niveau 3.
Création de chambres d’hôtes insolites
Un porteur de projet souhaitant implanter deux yourtes aménagées en chambres d’hôtes sur son terrain peut bénéficier de l’aide. Si le coût total (achat des yourtes, aménagement intérieur, travaux de VRD) s’élève à 25 000 € HT, la subvention serait de 1 250 €.
Ce type de projet correspond parfaitement à la catégorie des hébergements novateurs encouragés par le dispositif, à condition de respecter les exigences de labellisation et de commercialisation professionnelle.