Objet de l'aide
L'objectif principal de cette aide est de faciliter l'embauche de personnes issues des structures d'insertion en soutenant financièrement les entreprises qui s'engagent dans cette démarche. En effet, les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) sont des dispositifs qui permettent aux personnes en difficulté d'accéder à un emploi et de retrouver une place dans la société. En encourageant les entreprises à embaucher ces personnes, cette aide contribue à lutter contre l'exclusion et favorise l'insertion professionnelle des personnes en situation de précarité.
Montant de l'aide
L'aide bonus à l'emploi issu des ateliers et chantiers d'insertion se présente sous la forme d'une subvention dont le montant varie en fonction du type de contrat et du temps de travail. Voici les montants attribués pour chaque situation :
- Pour un CDI à temps plein ou de plus de 24 heures par semaine : 2 000 €
- Pour un CDI à temps partiel (moins de 24 heures par semaine) : 1 000 €
- Pour un CDD d'au minimum 1 an à temps plein : 500 €
Il est important de noter que si une entreprise a déjà reçu une aide pour une embauche en CDD, elle ne pourra pas bénéficier d'une nouvelle aide en cas d'embauche de la même personne en CDI ou de renouvellement du CDD. De plus, le nombre maximum d'embauches éligibles à cette aide est limité à trois dossiers par an.
Conditions pour bénéficier de l'aide
Pour être éligible à cette aide, le bénéficiaire devra respecter certaines conditions. Tout d'abord, il devra mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Stenay dans tous les supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action. Cette condition permet de valoriser l'engagement de la collectivité dans la promotion de l'insertion professionnelle et de renforcer la visibilité de l'aide.
Opérations éligibles
Pour être éligible à l'aide bonus à l'emploi issu des ateliers et chantiers d'insertion, l'embauche doit répondre à certaines caractéristiques. Voici les opérations éligibles :
- Embauche en contrat d'au minimum 1 an pour au moins 17,5 heures par semaine d'une personne issue de structure d'insertion. Une personne est considérée comme issue de l'insertion lorsqu'elle est embauchée par un ACI ou dans les 4 mois suivant le terme de son contrat.
- L'entreprise peut prétendre à cette aide dans les 6 mois qui suivent l'embauche de la personne.
En revanche, certaines embauches ne sont pas éligibles à cette aide. Il s'agit notamment des embauches de membres de la famille du dirigeant de l'entreprise.
Importance de l'aide bonus à l'emploi issu des ateliers et chantiers d'insertion
Cette aide revêt une importance particulière dans le contexte actuel où l'insertion professionnelle des personnes en difficulté est un enjeu majeur. En soutenant financièrement les entreprises qui s'engagent dans cette démarche, la Communauté de Communes du Pays de Stenay contribue à la lutte contre l'exclusion et favorise l'accès à l'emploi pour les personnes issues des structures d'insertion.
De plus, cette aide permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour embaucher des personnes compétentes et motivées, tout en participant activement à la promotion de l'insertion professionnelle. En somme, l'aide bonus à l'emploi issu des ateliers et chantiers d'insertion est un dispositif gagnant-gagnant pour les entreprises et les personnes en situation de précarité.
En conclusion, l'aide bonus à l'emploi issu des ateliers et chantiers d'insertion est une mesure importante pour soutenir les entreprises qui s'engagent dans la démarche d'embauche de personnes issues des structures d'insertion. Grâce à cette aide, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier pour embaucher des personnes compétentes et motivées, tout en contribuant à la lutte contre l'exclusion et à la promotion de l'insertion professionnelle.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion
Les points essentiels du dispositif « Aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but du bonus à l'emploi ACI ?
L’objectif de l’aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion est de faciliter l’embauche de personnes issues des structures d’insertion. Ce dispositif apporte un soutien financier aux entreprises qui s’engagent dans cette démarche d’insertion professionnelle.
Quel est le montant du bonus à l'emploi pour les ateliers d'insertion ?
Le montant de l’aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion varie selon le type de contrat :
- Pour un CDI à temps plein ou de plus de 24h/semaine : 2 000 €
- Pour un CDI à temps partiel (moins de 24h/semaine) : 1 000 €
- Pour un CDD d’au moins 1 an à temps plein : 500 €
L’aide n’est pas renouvelée pour une même personne en cas de passage d’un CDD à un CDI ou de renouvellement du CDD. Le nombre d’embauches éligibles est limité à trois dossiers par an. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du régime européen « de minimis », qui plafonne les aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'aide à l'embauche en insertion ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- L’embauche d’une personne issue d’une structure d’insertion avec :
- Un contrat d’au moins 1 an
- Un minimum de 17,5 heures par semaine
Une personne est considérée comme issue de l’insertion si elle est :
- Embauchée par un Atelier et Chantier d’Insertion (ACI)
- Ou recrutée dans les 4 mois suivant la fin de son contrat en ACI
L’entreprise peut demander cette aide dans les 6 mois suivant l’embauche.
Ne sont pas éligibles : Les embauches de membres de la famille du dirigeant.
Qui peut bénéficier du bonus à l'emploi pour les chantiers d'insertion ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion doivent :
- Avoir leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois
- Être immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE)
- Être à jour de leurs obligations sociales et fiscales
Les auto-entreprises et micro-entreprises ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quelles sont les conditions pour l'aide bonus à l'emploi des chantiers d'insertion ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion incluent :
- Mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Stenay dans tous les supports de communication
- Informer de la mise en œuvre de l’action financée dans ces communications