Aide à l'embauche de salariés issus de l'insertion

L’Aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion offre une subvention aux entreprises qui recrutent des personnes en insertion. Le dispositif propose :

  • 2 000 € pour un CDI à temps plein
  • 1 000 € pour un CDI à temps partiel
  • 500 € pour un CDD d’un an minimum

Limitée à trois dossiers par an et par entreprise, cette aide s’inscrit dans le cadre du régime européen de minimis, plafonnant les aides publiques à 300 000 € sur 3 ans.

Aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion : Un soutien financier aux entreprises pour l'embauche de personnes issues de structures d'insertion
Sommaire : Aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion

Objet de l'aide

L'objectif principal de cette aide est de faciliter l'embauche de personnes issues des structures d'insertion en soutenant financièrement les entreprises qui s'engagent dans cette démarche. En effet, les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) sont des dispositifs qui permettent aux personnes en difficulté d'accéder à un emploi et de retrouver une place dans la société. En encourageant les entreprises à embaucher ces personnes, cette aide contribue à lutter contre l'exclusion et favorise l'insertion professionnelle des personnes en situation de précarité.

Montant de l'aide

L'aide bonus à l'emploi issu des ateliers et chantiers d'insertion se présente sous la forme d'une subvention dont le montant varie en fonction du type de contrat et du temps de travail. Voici les montants attribués pour chaque situation :

  • Pour un CDI à temps plein ou de plus de 24 heures par semaine : 2 000 €
  • Pour un CDI à temps partiel (moins de 24 heures par semaine) : 1 000 €
  • Pour un CDD d'au minimum 1 an à temps plein : 500 €

Il est important de noter que si une entreprise a déjà reçu une aide pour une embauche en CDD, elle ne pourra pas bénéficier d'une nouvelle aide en cas d'embauche de la même personne en CDI ou de renouvellement du CDD. De plus, le nombre maximum d'embauches éligibles à cette aide est limité à trois dossiers par an.

Conditions pour bénéficier de l'aide

Pour être éligible à cette aide, le bénéficiaire devra respecter certaines conditions. Tout d'abord, il devra mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Stenay dans tous les supports de communication informant de la mise en œuvre de cette action. Cette condition permet de valoriser l'engagement de la collectivité dans la promotion de l'insertion professionnelle et de renforcer la visibilité de l'aide.

Opérations éligibles

Pour être éligible à l'aide bonus à l'emploi issu des ateliers et chantiers d'insertion, l'embauche doit répondre à certaines caractéristiques. Voici les opérations éligibles :

  • Embauche en contrat d'au minimum 1 an pour au moins 17,5 heures par semaine d'une personne issue de structure d'insertion. Une personne est considérée comme issue de l'insertion lorsqu'elle est embauchée par un ACI ou dans les 4 mois suivant le terme de son contrat.
  • L'entreprise peut prétendre à cette aide dans les 6 mois qui suivent l'embauche de la personne.

En revanche, certaines embauches ne sont pas éligibles à cette aide. Il s'agit notamment des embauches de membres de la famille du dirigeant de l'entreprise.

Importance de l'aide bonus à l'emploi issu des ateliers et chantiers d'insertion

Cette aide revêt une importance particulière dans le contexte actuel où l'insertion professionnelle des personnes en difficulté est un enjeu majeur. En soutenant financièrement les entreprises qui s'engagent dans cette démarche, la Communauté de Communes du Pays de Stenay contribue à la lutte contre l'exclusion et favorise l'accès à l'emploi pour les personnes issues des structures d'insertion.

De plus, cette aide permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour embaucher des personnes compétentes et motivées, tout en participant activement à la promotion de l'insertion professionnelle. En somme, l'aide bonus à l'emploi issu des ateliers et chantiers d'insertion est un dispositif gagnant-gagnant pour les entreprises et les personnes en situation de précarité.

En conclusion, l'aide bonus à l'emploi issu des ateliers et chantiers d'insertion est une mesure importante pour soutenir les entreprises qui s'engagent dans la démarche d'embauche de personnes issues des structures d'insertion. Grâce à cette aide, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier pour embaucher des personnes compétentes et motivées, tout en contribuant à la lutte contre l'exclusion et à la promotion de l'insertion professionnelle.

Questions-réponses : Aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion

Les points essentiels du dispositif « Aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

L’objectif de l’aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion est de faciliter l’embauche de personnes issues des structures d’insertion. Ce dispositif apporte un soutien financier aux entreprises qui s’engagent dans cette démarche d’insertion professionnelle.

Le montant de l’aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion varie selon le type de contrat :

  • Pour un CDI à temps plein ou de plus de 24h/semaine : 2 000 €
  • Pour un CDI à temps partiel (moins de 24h/semaine) : 1 000 €
  • Pour un CDD d’au moins 1 an à temps plein : 500 €

L’aide n’est pas renouvelée pour une même personne en cas de passage d’un CDD à un CDI ou de renouvellement du CDD. Le nombre d’embauches éligibles est limité à trois dossiers par an. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du régime européen « de minimis », qui plafonne les aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.

Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :

  • L’embauche d’une personne issue d’une structure d’insertion avec :
    • Un contrat d’au moins 1 an
    • Un minimum de 17,5 heures par semaine

Une personne est considérée comme issue de l’insertion si elle est :

  • Embauchée par un Atelier et Chantier d’Insertion (ACI)
  • Ou recrutée dans les 4 mois suivant la fin de son contrat en ACI

L’entreprise peut demander cette aide dans les 6 mois suivant l’embauche.

Ne sont pas éligibles : Les embauches de membres de la famille du dirigeant.

Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion doivent :

  • Avoir leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois
  • Être immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE)
  • Être à jour de leurs obligations sociales et fiscales

Les auto-entreprises et micro-entreprises ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Les conditions pour bénéficier de l’aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion incluent :

  • Mentionner le soutien financier de la Communauté de Communes du Pays de Stenay dans tous les supports de communication
  • Informer de la mise en œuvre de l’action financée dans ces communications

Informations de contact

Communauté de Communes du Pays de Stenay et du Val Dunois

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Fil de discussion sur le dispositif "Aide bonus à l’emploi issu des ateliers et chantiers d’insertion"

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