L'essentiel : Aide aux études et travaux pour des projets de Bois Energie
Quels sont les objectifs de l'aide aux projets Bois Énergie ?
L’objectif de l’aide aux projets Bois Énergie est double. D’une part, elle contribue au développement des chaufferies biomasse et réseaux de chaleur pour soutenir la mobilisation des bois, les débouchés de la filière et l’atteinte des objectifs de production d’énergie renouvelable par biomasse. D’autre part, elle soutient la production locale de bois granulés ainsi que les plateformes d’approvisionnement et de stockage de bois énergie.
Quels sont les montants des subventions pour les projets de chauffage au bois ?
Le dispositif d’aide aux études et travaux pour des projets de Bois Energie propose plusieurs niveaux de financement :
- Pour les études : subvention jusqu’à 50% du montant pour les porteurs privés et 70% pour les porteurs publics
- Pour les travaux de chaufferie ou réseau de chaleur au bois (moins de 600 MWh) : jusqu’à 30% pour les porteurs publics et 25% pour les porteurs privés
- Pour la création ou extension de réseau de chaleur : subvention de 60% plafonnée à 400€/ml
- Pour les unités de production de granulés : subvention jusqu’à 25% des dépenses éligibles
- Pour les plateformes bois Energie : subvention jusqu’à 40% des dépenses éligibles
Quelles sont les opérations éligibles au financement des initiatives de valorisation du bois-énergie ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide aux projets de Bois Énergie comprennent :
- Les études préparatoires
- La création ou l’extension de réseaux de chaleur
- L’installation d’unités de production de granulés
- La mise en place de plateformes bois énergie
Qui peut bénéficier du dispositif de soutien aux projets de biomasse forestière ?
Les bénéficiaires de l’Aide aux études et travaux pour des projets de Bois Energie sont tous les maîtres d’ouvrages possédant un numéro de SIRET et un code APE valides.
Ne sont pas éligibles :
- Les particuliers
- Les structures soumises à l’impôt sur le revenu
- Les structures dont le bien (maison individuelle ou appartement) est destiné à la vente avec une installation bois individualisée
Les chambres d’hôtes ne sont pas concernées par cette exclusion et peuvent solliciter les aides publiques destinées aux particuliers.
Qu’est-ce que l’Aide aux études et travaux pour des projets de Bois Energie ?
L’Aide aux études et travaux pour des projets de Bois Energie est un dispositif de soutien financier visant à développer les installations utilisant le bois comme source d’énergie renouvelable. Ce mécanisme s’inscrit dans la transition énergétique en favorisant l’utilisation d’une ressource locale et renouvelable.
Ce dispositif couvre plusieurs types d’opérations, des études préalables jusqu’à la réalisation concrète des infrastructures. Il permet de financer aussi bien les chaufferies biomasse que les réseaux de chaleur associés, ainsi que les structures de production et de stockage du combustible bois.
Les bénéficiaires de l’Aide aux projets de Bois Energie
Cette aide s’adresse à tous les maîtres d’ouvrages disposant d’un numéro SIRET et d’un code APE valides. Cela inclut les collectivités territoriales, les entreprises, les associations et autres structures professionnelles.
Structures non éligibles à l’Aide Bois Energie
Certaines catégories sont explicitement exclues du dispositif :
- Les particuliers ne peuvent pas bénéficier de cette aide
- Les structures soumises à l’impôt sur le revenu
- Les projets concernant des biens destinés à la vente avec installation bois individualisée
À noter que les chambres d’hôtes ne sont pas concernées par ces exclusions et peuvent se tourner vers les aides destinées aux particuliers.
Opérations financées par l’Aide Bois Energie
Le dispositif couvre quatre grandes catégories d’opérations liées à la filière bois-énergie. Chacune répond à des besoins spécifiques dans le développement de cette énergie renouvelable.
Études préalables aux projets Bois Energie
Les études de faisabilité constituent la première étape d’un projet bois-énergie. Elles permettent d’évaluer la pertinence technique, économique et environnementale du projet. Le taux de subvention varie selon le statut du porteur de projet : jusqu’à 50% pour les acteurs privés et jusqu’à 70% pour les porteurs publics.
Chaufferies et réseaux de chaleur au bois
Cette catégorie concerne l’installation de chaufferies biomasse et leur raccordement à des réseaux de distribution de chaleur. Pour les installations produisant moins de 600 MWh, le taux de subvention peut atteindre 30% pour les porteurs publics et 25% pour les porteurs privés.
La création ou l’extension de réseaux de chaleur bénéficie d’un soutien plus important avec une subvention représentant 60% des coûts, plafonnée à 400 € par mètre linéaire de réseau.
Unités de production de granulés de bois
Le dispositif soutient également la production locale de granulés de bois (pellets), avec une subvention pouvant atteindre 25% des dépenses éligibles. Ces unités permettent de valoriser les sous-produits de la filière bois et de proposer un combustible standardisé et performant.
Plateformes bois Energie
Les plateformes d’approvisionnement et de stockage sont essentielles pour structurer la filière bois-énergie. Elles permettent de garantir la qualité et la disponibilité du combustible. Ces infrastructures peuvent bénéficier d’une subvention représentant jusqu’à 40% des dépenses éligibles.
Montants et taux de l’Aide aux projets de Bois Energie
Les taux de subvention varient selon la nature du projet et le statut du porteur. Le tableau ci-dessous récapitule les différents niveaux d’aide :
| Type d’opération | Porteur public | Porteur privé | Plafond |
|---|---|---|---|
| Études de faisabilité | Jusqu’à 70% | Jusqu’à 50% | Non précisé |
| Chaufferie bois <600 MWh | Jusqu’à 30% | Jusqu’à 25% | Non précisé |
| Réseau de chaleur | 60% | 400 €/ml | |
| Production de granulés | Jusqu’à 25% | Non précisé | |
| Plateforme bois Energie | Jusqu’à 40% | Non précisé | |
Objectifs environnementaux de l’Aide Bois Energie
Le dispositif d’Aide aux études et travaux pour des projets de Bois Energie poursuit plusieurs objectifs environnementaux et économiques. Il s’inscrit dans une stratégie plus large de développement des énergies renouvelables.
Contribution à la transition énergétique
Le développement des chaufferies biomasse et des réseaux de chaleur associés contribue directement à l’atteinte des objectifs nationaux de production d’énergie renouvelable. Le bois énergie présente l’avantage d’être une ressource renouvelable à condition que la gestion forestière soit durable.
La substitution d’énergies fossiles par le bois permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre. En effet, le bilan carbone du bois énergie est considéré comme neutre sur le cycle de vie, car le CO2 émis lors de la combustion correspond à celui capté pendant la croissance de l’arbre.
Structuration de la filière bois locale
L’aide aux plateformes d’approvisionnement et aux unités de production de granulés vise à structurer et professionnaliser la filière bois-énergie. Ces infrastructures permettent de :
- Sécuriser l’approvisionnement des chaufferies
- Améliorer la qualité du combustible
- Valoriser les sous-produits forestiers et les connexes de scierie
- Créer des emplois locaux non délocalisables
Importance des études dans les projets de Bois Energie
Les études préalables constituent une étape fondamentale dans le développement d’un projet bois-énergie. Elles permettent d’évaluer la faisabilité technique, économique et environnementale du projet avant d’engager des investissements importants.
Contenu des études pour l’Aide Bois Energie
Une étude de faisabilité pour un projet bois-énergie aborde généralement les aspects suivants :
- Évaluation des besoins énergétiques du site ou du territoire
- Dimensionnement de l’installation (puissance, stockage)
- Analyse de la disponibilité locale de la ressource bois
- Étude comparative avec d’autres solutions énergétiques
- Bilan économique et plan de financement
- Analyse des impacts environnementaux
Le financement de ces études à hauteur de 50% à 70% permet aux porteurs de projets de prendre des décisions éclairées et d’optimiser leurs installations futures.
Complémentarité de l’Aide Bois Energie avec d’autres dispositifs
L’Aide aux études et travaux pour des projets de Bois Energie s’inscrit dans un écosystème plus large de soutien aux énergies renouvelables. Elle peut être combinée avec d’autres mécanismes de financement pour optimiser le plan de financement des projets.
Les porteurs de projets peuvent ainsi construire un plan de financement mixte, combinant plusieurs sources de subventions dans la limite des règles de cumul d’aides publiques. Cette approche permet de réduire significativement le temps de retour sur investissement des projets bois-énergie.