Un soutien financier pour les réseaux de chaleur et de froid
Montant des subventions
Les projets de réseaux de chaleur et de froid peuvent bénéficier de subventions pour aider à couvrir les coûts. Pour les réseaux primaires, une subvention représentant 45 % maximum des dépenses éligibles est disponible.
De plus, pour faciliter le raccordement des bâtiments à un réseau de chaleur, une subvention est également disponible pour la réalisation des travaux liés à la distribution intérieure. Cette subvention représente 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 € par dossier.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à ces subventions, le projet doit concerner la création et l'extension des réseaux de chaleur et de froid associés à ces modes de production renouvelable et de récupération. Cela inclut également les boucles d’eau tempérée géothermiques.
Opérations éligibles : un focus sur les réseaux de chaleur et de froid renouvelables
Création et extension des réseaux
Les projets éligibles à ces subventions comprennent la création et l'extension des réseaux de chaleur et de froid. Ces réseaux sont essentiels pour distribuer l'énergie produite par les sources renouvelables et de récupération à travers les bâtiments et les infrastructures.
Les boucles d'eau tempérée géothermiques
Les boucles d'eau tempérée géothermiques sont également éligibles à ces subventions. Ces systèmes utilisent la chaleur naturelle de la terre pour chauffer ou refroidir l'eau, qui est ensuite utilisée pour chauffer ou refroidir les bâtiments. Ces systèmes sont une forme efficace et durable de chauffage et de refroidissement.
Un pas vers un avenir énergétique durable
Les réseaux de chaleur et de froid renouvelables et de récupération sont une partie essentielle de la transition vers un avenir énergétique durable. En soutenant l'amorçage et la réalisation de ces projets, ces subventions aident à accélérer cette transition et à rendre notre avenir plus vert.
En conclusion, si vous envisagez un projet de réseau de chaleur ou de froid renouvelable ou de récupération, ces subventions peuvent vous aider à couvrir une partie des coûts. Assurez-vous de vérifier les conditions d'éligibilité et de comprendre les opérations éligibles pour tirer le meilleur parti de ces opportunités de financement.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide aux travaux de réseaux de chaleur et de froid
Les points essentiels du dispositif « Aide aux travaux de réseaux de chaleur et de froid » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide aux réseaux de chaleur et de froid ?
L’objectif de l’aide aux travaux de réseaux de chaleur et de froid est de soutenir l’amorçage et la réalisation des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération. Ce dispositif vise à encourager le développement d’infrastructures énergétiques durables.
Quel est le montant de l'aide pour les réseaux de chaleur et de froid ?
Le montant de l’aide aux travaux de réseaux de chaleur et de froid se décompose comme suit :
- Pour les réseaux primaires : une subvention représentant 45% maximum des dépenses éligibles.
- Pour la réalisation des travaux liés à la distribution intérieure des bâtiments facilitant leur raccordement à un réseau de chaleur : une subvention représentant 30% des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 € par dossier.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide pour les réseaux de chaleur et de froid ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- La création de réseaux de chaleur et de froid
- L’extension de réseaux existants
- L’installation de systèmes associés à des modes de production renouvelable
- La mise en place de systèmes de récupération d’énergie
- L’aménagement de boucles d’eau tempérée géothermiques
Qui peut bénéficier de l'aide aux réseaux de chaleur et de froid ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux travaux de réseaux de chaleur et de froid sont :
- Les entreprises et industries
- Les collectivités territoriales
- Les établissements publics
- Les associations
- Les bailleurs sociaux