Objet de l'aide : soutenir les activités économiques non agricoles
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les activités économiques non agricoles dans leurs travaux de réduction des pollutions organiques et bactériologiques. Les entreprises concernées peuvent ainsi bénéficier d'une subvention représentant entre 30 et 50 % des dépenses éligibles pour financer leurs investissements dans ce domaine.
Montant de l'aide : une subvention représentant entre 30 et 50 % des dépenses éligibles
Le montant de l'aide accordée aux entreprises éligibles est calculé en fonction des dépenses engagées pour la réalisation des travaux de réduction des pollutions organiques et bactériologiques. La subvention peut ainsi représenter entre 30 et 50 % des dépenses éligibles, ce qui constitue un soutien financier significatif pour les entreprises souhaitant investir dans des solutions respectueuses de l'environnement et de la qualité des eaux.
Conditions d'éligibilité : des travaux conformes aux prescriptions des études préalables
Pour être éligibles à cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions. Tout d'abord, les travaux réalisés doivent être conformes aux prescriptions des études préalables et être compatibles avec le bon état de la masse d'eau réceptrice ou avec les usages sensibles (baignade, conchyliculture et pêche à pied). De plus, les entreprises doivent également traiter des possibilités de réduction à la source et examiner les rejets en micropolluants.
Opérations éligibles : des investissements pour une réduction significative des rejets polluants
Les opérations éligibles à cette aide concernent les investissements permettant d'aboutir à une réduction significative du rejet ou de la pression sur l'environnement, y compris en cas d'augmentation d'activité. La priorité est donnée aux projets visant à réduire les rejets qui compromettent l'atteinte du bon état des eaux ou un usage sensible (baignade, conchyliculture, pêche à pied).
Exemples d'investissements éligibles
Voici quelques exemples d'investissements pouvant être éligibles à cette aide :
- Mise en place de systèmes de traitement des eaux usées performants et respectueux de l'environnement
- Installation de dispositifs de récupération et de réutilisation des eaux de process
- Amélioration des procédés de production pour réduire les rejets polluants à la source
- Mise en œuvre de solutions de traitement des micropolluants
Pourquoi investir dans la réduction des pollutions organiques et bactériologiques ?
Investir dans des solutions permettant de réduire les pollutions organiques et bactériologiques présente de nombreux avantages pour les entreprises :
- Préserver la qualité des eaux : en réduisant les rejets polluants, les entreprises contribuent à la préservation des ressources en eau et à la protection des écosystèmes aquatiques.
- Respecter la réglementation : les entreprises doivent se conformer aux normes environnementales en vigueur, notamment en matière de rejets polluants. Investir dans des solutions de réduction des pollutions organiques et bactériologiques permet de répondre à ces exigences réglementaires.
- Améliorer l'image de l'entreprise : les entreprises engagées dans une démarche de réduction des pollutions organiques et bactériologiques peuvent valoriser cet engagement auprès de leurs clients, partenaires et collaborateurs, et ainsi renforcer leur image de marque.
- Bénéficier d'un soutien financier : grâce à l'aide proposée par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier pour financer leurs investissements dans ce domaine.
En conclusion, l'aide aux travaux de réduction des pollutions organiques et bactériologiques proposée par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne constitue une opportunité intéressante pour les entreprises souhaitant investir dans des solutions respectueuses de l'environnement et de la qualité des eaux. En respectant les conditions d'éligibilité et en réalisant des investissements permettant de réduire significativement les rejets polluants, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier pour mener à bien leurs projets.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide aux travaux de réduction des pollutions organiques et bactériologiques
Les points essentiels du dispositif « Aide aux travaux de réduction des pollutions organiques et bactériologiques » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide à la réduction des pollutions organiques ?
L’objectif de l’aide aux travaux de réduction des pollutions organiques et bactériologiques est de soutenir les activités économiques non agricoles dans leurs efforts pour diminuer ces types de pollutions. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du programme 2019-2024 de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Quel est le montant de l'aide pour réduire les pollutions organiques ?
Le montant de l’aide aux travaux de réduction des pollutions organiques et bactériologiques se présente sous forme d’une subvention. Cette subvention représente entre 30 et 50 % des dépenses éligibles du projet.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide de réduction des rejets polluants ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- Les investissements qui réduisent de façon importante les rejets polluants ou la pression sur l’environnement, même en cas d’augmentation d’activité
- Les travaux qui diminuent les rejets compromettant :
- L’atteinte du bon état des eaux
- Les usages sensibles comme la baignade, la conchyliculture ou la pêche à pied
Ces derniers types de travaux sont considérés comme prioritaires pour l’attribution de l’aide.
Qui peut bénéficier de l'aide à la réduction des pollutions organiques ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux travaux de réduction des pollutions organiques et bactériologiques sont celles n’appartenant pas au secteur agricole.
Quelles sont les conditions pour l'aide à la réduction des pollutions organiques ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide aux travaux de réduction des pollutions organiques et bactériologiques sont :
- Les travaux doivent être conformes aux prescriptions des études préalables
- Ils doivent être compatibles avec le bon état de la masse d’eau réceptrice ou avec les usages sensibles (baignade, conchyliculture, pêche à pied)
- Les études préalables doivent examiner les possibilités de réduction à la source
- Elles doivent aussi analyser les rejets en micropolluants
