Objectif de l'aide aux travaux d'autosurveillance
L'objectif principal de cette aide est d'accompagner les activités économiques non agricoles dans leur démarche d'équipement en dispositifs d'autosurveillance. L'autosurveillance permet de contrôler et de maîtriser les rejets polluants dans l'environnement, en particulier dans les eaux. Ainsi, cette aide contribue à la préservation des ressources en eau et à la protection de l'environnement.
Programme 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Ce dispositif d'aide aux travaux d'autosurveillance fait partie du programme 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne. Ce programme vise à soutenir les actions en faveur de la préservation et de la restauration des ressources en eau et des milieux aquatiques. Il s'inscrit dans le cadre des politiques publiques de l'eau et de l'environnement, et contribue à la mise en œuvre des directives européennes en la matière.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 50 % maximum des dépenses éligibles. Ce taux de financement permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier conséquent pour la réalisation de leurs travaux d'autosurveillance.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles à cette aide concernent principalement les travaux d'autosurveillance des rejets. Il peut s'agir, par exemple, de l'installation de dispositifs de mesure et de contrôle des rejets polluants, de la mise en place de systèmes de traitement des eaux usées, ou encore de la réalisation d'études et de diagnostics pour optimiser les processus de production et limiter les pollutions.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide aux travaux d'autosurveillance, les entreprises doivent remplir certaines conditions. Tout d'abord, elles doivent exercer une activité économique non agricole. Ensuite, elles doivent s'engager à réaliser des travaux d'autosurveillance des rejets, conformément aux exigences réglementaires et aux objectifs de préservation de l'environnement.
Engagement des entreprises
Les entreprises bénéficiaires de cette aide doivent s'engager à mettre en œuvre les dispositifs d'autosurveillance et à respecter les obligations qui en découlent. Cela implique notamment de réaliser les contrôles et les mesures nécessaires pour assurer la maîtrise des rejets polluants, et de mettre en place les actions correctives en cas de dépassement des seuils autorisés.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide concernent les travaux d'autosurveillance des rejets. Ces travaux peuvent prendre différentes formes, en fonction des besoins et des contraintes spécifiques à chaque entreprise.
Installation de dispositifs de mesure et de contrôle
L'installation de dispositifs de mesure et de contrôle des rejets polluants est une opération éligible à cette aide. Ces dispositifs permettent de surveiller en temps réel les émissions de polluants et de réagir rapidement en cas de dépassement des seuils autorisés.
Mise en place de systèmes de traitement des eaux usées
La mise en place de systèmes de traitement des eaux usées est également éligible à cette aide. Ces systèmes permettent de réduire la pollution des eaux rejetées par les entreprises, en éliminant ou en réduisant les concentrations de polluants.
Réalisation d'études et de diagnostics
Enfin, la réalisation d'études et de diagnostics pour optimiser les processus de production et limiter les pollutions est également éligible à cette aide. Ces études permettent d'identifier les sources de pollution et de mettre en place des actions correctives pour réduire les rejets polluants.
En résumé
L'aide aux travaux d'autosurveillance est un dispositif de soutien financier destiné aux activités économiques non agricoles, mis en place par l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne dans le cadre de son programme 2019-2024. Cette aide vise à encourager les entreprises à s'équiper en dispositifs d'autosurveillance des rejets, afin de contribuer à la préservation des ressources en eau et à la protection de l'environnement. Les montants accordés représentent 50 % maximum des dépenses éligibles, et les opérations éligibles concernent principalement les travaux d'autosurveillance des rejets.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide aux travaux d'autosurveillance
Les points essentiels du dispositif « Aide aux travaux d’autosurveillance » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide à l'autosurveillance Loire-Bretagne ?
L’objectif de l’aide aux travaux d’autosurveillance est de soutenir les activités économiques non agricoles dans l’acquisition de dispositifs d’autosurveillance. Cette aide s’inscrit dans le cadre du programme 2019-2024 de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Quel est le montant de l'aide aux travaux d'autosurveillance ?
Le montant de l’aide aux travaux d’autosurveillance correspond à une subvention représentant 50% maximum des dépenses éligibles. Cette aide permet de financer une partie des coûts liés à la mise en place de systèmes d’autosurveillance dans les installations concernées.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide pour l'autosurveillance des rejets ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- L’installation d’équipements de mesure et de contrôle des rejets
- La mise en place de systèmes d’enregistrement des données
- L’aménagement de points de prélèvement pour les analyses
- La formation du personnel à l’utilisation des dispositifs d’autosurveillance
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide aux travaux d'autosurveillance ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux travaux d’autosurveillance sont celles n’appartenant pas au secteur agricole.
