Objectif : dynamiser les centres-villes et centres-bourgs
L'aide aux travaux a pour principal objectif de favoriser l'implantation commerciale dans les centres-villes et centres-bourgs. Cette subvention vise à soutenir les projets d'aménagement et de rénovation des locaux commerciaux, afin de contribuer à la revitalisation des zones urbaines et rurales. En encourageant les entreprises à investir dans ces zones, cette aide participe à la création d'emplois et au développement économique local.
Montant de la subvention : 20 % du montant des travaux, jusqu'à 5 000 €
La subvention accordée dans le cadre de l'aide aux travaux représente 20 % du montant des travaux réalisés, avec un plafond fixé à 5 000 €. Ce montant permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier conséquent pour la réalisation de leurs projets d'aménagement et de rénovation.
Conditions d'éligibilité : des critères précis pour les entreprises bénéficiaires
Pour être éligibles à l'aide aux travaux, les entreprises doivent remplir plusieurs conditions :
- Être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ;
- Avoir une situation économique et financière saine, et être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ;
- Être en conformité avec la réglementation en matière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou avoir entrepris les démarches nécessaires, ou bien viser précisément à l'être à travers le projet d'investissement présenté ;
- Accueillir une clientèle composée majoritairement de particuliers ;
- Avoir sollicité et obtenu les autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation du projet auprès des services de la ville. Le projet devra avoir été réalisé conformément aux règles d'urbanisme en vigueur.
Opérations éligibles : des projets d'aménagement variés
L'aide aux travaux concerne plusieurs types de projets d'aménagement :
- Projet d'aménagement pour la création d'un commerce : il s'agit de soutenir les entreprises qui souhaitent créer un nouveau commerce dans un centre-ville ou un centre-bourg.
- Projet d'aménagement pour la reprise d'un local commercial existant : cette opération vise à encourager les entreprises à reprendre et rénover des locaux commerciaux déjà existants, afin de les remettre aux normes et de les rendre plus attractifs.
- Projet d'aménagement pour la transformation profonde d'un commerce existant : cette opération concerne les entreprises qui souhaitent rénover et moderniser un commerce déjà existant, en effectuant des travaux de transformation importants.
Dépenses éligibles : des investissements ciblés pour la rénovation et l'accessibilité
Les dépenses éligibles dans le cadre de l'aide aux travaux concernent principalement les travaux de rénovation et d'aménagement des locaux commerciaux, ainsi que les équipements destinés à assurer la sécurité et l'accessibilité des lieux. Voici la liste des dépenses éligibles :
- Rénovation des vitrines du local : façade, vitrine ou verre blindé, enseigne, travaux d'éclairage extérieur, store, frais de maîtrise d'œuvre ;
- Équipements destinés à assurer la sécurité du local : caméra, rideau métallique, plafond coupe feu ;
- Équipements destinés à la mise en accessibilité du local : ces dépenses concernent les travaux et équipements nécessaires pour rendre le local accessible aux personnes à mobilité réduite.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide aux travaux
Les points essentiels du dispositif « Aide aux travaux » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide aux travaux pour les commerces ?
L’objectif de l’aide aux travaux est de favoriser l’implantation commerciale pour revitaliser les centres-villes et centres-bourgs. L’agglomération apporte une aide financière aux porteurs de projets de commerce afin de sécuriser leur démarche et contribuer à la réussite de leurs initiatives.
Quel est le montant de l'aide aux travaux ?
Le montant de l’aide aux travaux correspond à une subvention représentant 30 % du montant des travaux, plafonnée à 5 000 €. Cette aide permet de financer une partie des dépenses liées à la réalisation de travaux éligibles.
Quels travaux sont éligibles à l'aide à la rénovation des commerces ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide aux travaux sont :
- La rénovation de la façade du local commercial, incluant :
- L’installation ou le remplacement d’enseignes (bandeau et drapeau)
- La mise en place de stores
- La réfection de la vitrine
- L’amélioration de l’éclairage extérieur
- Le nettoyage de la façade
- L’installation de fermetures
- L’aménagement ou le renouvellement du mobilier de terrasse :
- Tables
- Chaises
- Parasols
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Aide aux travaux en centre-ville ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux travaux sont les porteurs de projet ou commerçants dont le point de vente est ou sera implanté en centre-ville ou centre-bourg. Certaines activités ne sont pas éligibles :
- Activités libérales (cabinets d’infirmiers, spécialistes, etc.)
- Activités d’hôtellerie (indépendante, collective, de plein air, hybride)
- Propriétaires n’exploitant pas le local pour une activité inscrite au RNE
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Aide aux travaux ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide aux travaux sont :
- Être inscrit au Registre National des Entreprises (RNE)
- Avoir une situation économique et financière saine
- Être à jour des charges fiscales et cotisations sociales
- Respecter la réglementation d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou être en cours de mise en conformité
- Avoir une clientèle majoritairement composée de particuliers
- Obtenir les autorisations d’urbanisme nécessaires auprès des services de la ville
- Réaliser le projet conformément aux règles d’urbanisme en vigueur
