Objectifs de l'aide aux TPE
L'aide aux TPE vise à :
- Favoriser le maintien et la création d'emploi
- Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises
- Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire
- Favoriser le maintien d'activité dans les centre bourgs
- Renforcer l'activité du territoire
Montant de l'aide aux TPE
L'aide aux TPE se décline en deux volets :
Aide aux investissements
La subvention représente 20 % des dépenses éligibles avec une bonification de 10 % pour :
- Les investissements réalisés dans le cadre d'une création ou d'une reprise
- Les investissements réalisés par des entreprises déjà implantées sur le territoire de Bléré-Val de Cher et dont le projet s'accompagne de créations d'emplois : soit dans les 3 mois qui précèdent la demande de subvention, soit dans l'année qui suit l'obtention de la subvention.
Cette aide pourra être attribuée une fois tous les 3 ans.
Besoin en trésorerie
La subvention représente 80 % des investissements éligibles, plafonné à 1 500 €.
Conditions pour bénéficier de l'aide aux TPE
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 4 000 et 10 000 €.
Opérations éligibles à l'aide aux TPE
Aménagement immobilier
- Création, modernisation et extension du local professionnel
- Agencement et mobilier amortissable
- Dissociation des accès au logement et à l'expédition commerciale à l'occasion de la modernisation
- Travaux liés aux économies d'énergie
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité
- Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public
Devanture
- Rénovation et extension (travaux complets)
- Rénovation de vitrines
Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers
- Equipement des véhicules
- Achats et équipements neufs
Matériel
Investissement apportant une réelle plus-value à l'entreprise : accroissement de la productivité et amélioration des conditions de travail et de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d'activités à l'exception du renouvellement normal.
Besoin en trésorerie
Constitué pour assurer les dépenses essentielles au maintien et au redémarrage de l'activité.
Opérations non éligibles
- Micro-informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production ou qu'il s'agit du premier investissement de l'entreprise dans ce type de matériel
- Appareils de télécommunication
- Mobilier non spécifique à une activité
- Matériel d'occasion ne disposant pas d'un certificat de conformité (à l'exception du matériel cédé à l'occasion d'une reprise d'entreprise)
- Véhicules et remorques, à l'exception des véhicules de tournée et véhicules ateliers
- Matériels en crédit-bail
- Acquisitions foncières
En résumé
L'aide aux TPE est un dispositif de soutien aux petites entreprises pour favoriser leur développement et leur pérennité. Elle se décline en deux volets : aide aux investissements et besoin en trésorerie. Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 4 000 et 10 000 € et concerner des opérations telles que l'aménagement immobilier, la devanture, les équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers, le matériel et le besoin en trésorerie. Certaines opérations ne sont pas éligibles, comme la micro-informatique, les appareils de télécommunication, le mobilier non spécifique à une activité, le matériel d'occasion sans certificat de conformité, les véhicules et remorques (sauf véhicules de tournée et véhicules ateliers), les matériels en crédit-bail et les acquisitions foncières.
Questions-réponses : Aide aux TPE
Les points essentiels du dispositif « Aide aux TPE » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs de l'Aide aux TPE ?
L’objectif de l’Aide aux TPE est de :
- Favoriser le maintien et la création d’emplois
- Encourager la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises
- Stimuler l’implantation d’activités nouvelles sur le territoire
- Soutenir le maintien des activités dans les centres-bourgs
- Dynamiser l’activité économique du territoire
Quel est le montant de l'Aide aux TPE de Bléré-Val de Cher ?
Le montant de l’Aide aux TPE se décompose comme suit :
- Une subvention représentant 20% des dépenses éligibles pour les investissements
- Une bonification de 10% supplémentaires dans les cas suivants :
- Investissements réalisés dans le cadre d’une création ou reprise d’entreprise
- Investissements accompagnés de créations d’emplois pour les entreprises déjà implantées sur le territoire de Bléré-Val de Cher
Le montant de la subvention est compris entre 800€ et 3000€. Cette aide peut être attribuée une fois tous les 3 ans.
Quels investissements sont éligibles à l'aide aux TPE ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide aux TPE comprennent :
Aménagement immobilier
- Création, modernisation et extension du local professionnel
- Agencement et mobilier amortissable
- Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale
- Travaux liés aux économies d’énergie
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité
- Mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public
Devanture
- Rénovation et extension complète
- Rénovation de vitrines
Équipements des véhicules
- Équipement des véhicules de tournée et véhicules ateliers
- Achats et équipements neufs
Matériel
Investissements apportant une plus-value à l’entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail et de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités (hors renouvellement normal).
Éléments non éligibles
- Micro-informatique (sauf exceptions)
- Appareils de télécommunication
- Mobilier non spécifique à une activité
- Matériel d’occasion sans certificat de conformité
- Véhicules et remorques (sauf exceptions)
- Matériels en crédit-bail
- Acquisitions foncières
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Aide aux TPE ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux TPE sont :
- Les TPE artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ou commerciales/prestataires de services inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés
- Celles réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT
- Les entreprises à jour de leurs charges fiscales et cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire
- Celles n’ayant pas sollicité une aide CAP de la région Centre-Val de Loire ou une aide OCMACS pour le même projet
- Les entreprises en phase de création, reprise, modernisation ou développement
Les entreprises ayant subi une fermeture administrative pendant les confinements liés à la COVID-19 sont éligibles pour le besoin de trésorerie.
Ne sont pas éligibles :
- Les commerces non sédentaires non immatriculés ou n’exerçant pas sur le territoire de Bléré-Val de Cher
- Les agences (immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérimaires, etc.)
- Les pharmacies
- Les commerces saisonniers dont le siège social est extérieur au territoire
- Le commerce de gros
Quel est le montant minimum des dépenses éligibles pour l'Aide aux TPE ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide aux TPE sont les suivantes :
- Le montant des dépenses éligibles doit être compris entre 4 000 € et 10 000 €
