Questions-réponses : Aide aux salons et manifestations
Les points essentiels du dispositif « Aide aux salons et manifestations » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide aux salons et manifestations ?
L’objectif de l’aide aux salons et manifestations est de favoriser la promotion des entreprises locales et l’échange de connaissances. Ce dispositif vise à soutenir la participation des entreprises à des événements professionnels pour développer leur visibilité et leurs opportunités commerciales.
Quel est le montant de l'Aide aux salons et manifestations ?
Le montant de l’Aide aux salons et manifestations correspond à une subvention représentant 25% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 150 €. Cette aide est octroyée conformément au régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Ce régime limite le total des aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide pour les salons professionnels ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les frais d’inscription aux salons nationaux
- Les frais d’inscription aux salons internationaux
- Les coûts de location d’espaces d’exposition
- Les dépenses liées à l’aménagement des stands
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide aux salons ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux salons et manifestations sont :
- Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers
- Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés
- Entreprises agricoles
- Groupements et associations d’entreprises
- Micro-entreprises
- Entreprises de l’économie sociale et solidaire
- Sociétés de personnes (sauf SCI et GFA)
Les professions libérales ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Aide aux salons et manifestations ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide aux salons et manifestations sont :
- Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT ou moins de 10 salariés
- Être à jour des obligations fiscales et sociales ou bénéficier d’un moratoire
- Ne pas avoir reçu d’aide de programmes régionaux spécifiques pour le même projet
- Compter moins de 10 salariés pour la bonification liée à la création d’emploi
- Respecter les normes ou s’engager dans une démarche de mise aux normes ou environnementale
- Ne pas menacer l’activité d’un autre acteur économique similaire sur le territoire de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers
