Objectifs de l'aide aux projets nautiques intégrés
Faciliter l'accès à l'offre nautique
L'un des objectifs principaux de cette aide est de faciliter l'accès à l'offre nautique pour les usagers. Cela passe notamment par des investissements liés à l'accueil des clientèles nautiques, tels que la création de vestiaires, de salles de réunion ou d'hébergement sur place.
Améliorer la performance socio-économique des prestataires nautiques
Le dispositif vise également à améliorer la performance socio-économique des prestataires nautiques sur un territoire. Pour cela, il soutient les projets qui permettent de développer l'activité nautique et d'attirer de nouvelles clientèles.
Inscrire le développement du nautisme dans les transitions environnementales et sociales
Enfin, l'aide aux projets nautiques intégrés a pour ambition d'inscrire le développement du nautisme dans les transitions environnementales et sociales. Cela se traduit par un soutien aux projets qui intègrent des démarches éco-responsables et qui favorisent l'accessibilité à la pratique nautique pour tous.
Montant de l'aide aux projets nautiques intégrés
L'aide prend la forme d'un accompagnement et d'une subvention. La subvention représente 35 % du montant global des dépenses éligibles, répartis sur 3 ans de la façon suivante :
- 1 année d'accompagnement : plafond de l'aide fixé à 100 000 € par projet ;
- 2 années d'accompagnement : plafond de l'aide fixé à 50 000 € par projet, planifiés conformément au plan d'actions triennal associé au projet.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide aux projets nautiques intégrés, le projet doit répondre aux critères suivants :
- Être en lien avec les objectifs du dispositif (faciliter l'accès à l'offre nautique, améliorer la performance socio-économique des prestataires nautiques et inscrire le développement du nautisme dans les transitions environnementales et sociales) ;
- Respecter les plafonds de l'aide fixés pour chaque année d'accompagnement ;
- Ne pas avoir démarré les travaux avant la date de complétude du dossier.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à l'aide aux projets nautiques intégrés sont les suivantes :
- Études préalables aux investissements ;
- Investissements liés à l'accueil des clientèles nautiques : vestiaires, salles de réunion, hébergement sur place, etc. ;
- Travaux d'aménagement dédiés à l'accès au site de pratique nautique ;
- Achat de supports nautiques en cohérence avec les clientèles ciblées.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à l'aide aux projets nautiques intégrés :
- Travaux démarrés avant la date de complétude du dossier ;
- Travaux réalisés en régie ;
- Travaux d'entretien ;
- Actions de communication et de promotion.
Exemples de projets soutenus par l'aide aux projets nautiques intégrés
Voici quelques exemples de projets qui pourraient bénéficier de l'aide aux projets nautiques intégrés :
- Création d'un centre nautique éco-responsable : un projet visant à construire un centre nautique intégrant des démarches éco-responsables, telles que l'utilisation de matériaux durables, la mise en place d'un système de gestion de l'eau et des déchets, et l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
- Aménagement d'un site de pratique nautique pour les personnes en situation de handicap : un projet visant à rendre un site de pratique nautique accessible aux personnes en situation de handicap, en aménageant des infrastructures adaptées (rampes d'accès, sanitaires adaptés, etc.) et en proposant des activités nautiques adaptées.
- Développement d'une offre de formation nautique pour les jeunes : un projet visant à développer une offre de formation nautique pour les jeunes, en proposant des stages et des cours adaptés à leur âge et à leur niveau, et en mettant en place des partenariats avec les établissements scolaires locaux.
En conclusion, l'aide aux projets nautiques intégrés est un dispositif qui vise à soutenir le développement du nautisme sur un territoire, en facilitant l'accès à l'offre nautique, en améliorant la performance socio-économique des prestataires nautiques et en inscrivant le développement du nautisme dans les transitions environnementales et sociales. Les projets éligibles peuvent bénéficier d'un accompagnement et d'une subvention, dont le montant varie en fonction de la durée de l'accompagnement et des dépenses éligibles.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide aux projets nautiques intégrés
Les points essentiels du dispositif « Aide aux projets nautiques intégrés » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs de l'aide aux projets nautiques ?
L’objectif de l’aide aux projets nautiques intégrés est triple :
- Faciliter l’accès à l’offre nautique
- Améliorer la performance socio-économique des prestataires nautiques sur un territoire
- Inscrire le développement du nautisme dans les transitions environnementales et sociales
Les dossiers de demande doivent être déposés avant le 15 septembre de chaque année.
Quel est le montant de l'Aide aux projets nautiques intégrés ?
Le montant de l’Aide aux projets nautiques intégrés se compose d’un accompagnement et d’une subvention. La subvention couvre 35% des dépenses éligibles, répartis sur 3 ans comme suit :
- Première année : plafond de 100 000 € par projet
- Deuxième et troisième années : plafond de 50 000 € par projet, selon le plan d’actions triennal
Quels projets sont éligibles à l'aide aux projets nautiques intégrés ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide aux projets nautiques intégrés sont :
- Les études préalables aux investissements
- Les investissements pour l’accueil des clientèles nautiques (vestiaires, salles de réunion, hébergement sur place)
- Les travaux d’aménagement pour l’accès au site de pratique nautique
- L’achat de supports nautiques adaptés aux clientèles ciblées
- L’achat de matériel facilitant l’activité du personnel
Les opérations non éligibles comprennent :
- Les travaux démarrés avant la complétude du dossier
- Les travaux réalisés en régie
- Les travaux d’entretien
- Les actions de communication et de promotion
- L’achat de véhicules utilitaires
- Les acquisitions foncières et immobilières
Qui peut bénéficier de l'aide aux projets nautiques intégrés ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux projets nautiques intégrés sont :
- Les gestionnaires ou propriétaires de structures ou infrastructures nautiques
- Les communes et groupements de collectivités
- Les entreprises
- Les associations