Objectif : Soutenir les projets ayant un fort impact sur l'emploi
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les projets ayant un fort impact sur l'emploi. En effet, la création d'emplois est un enjeu majeur pour le développement économique et social des territoires. Ainsi, cette subvention vise à encourager les entreprises à investir dans des projets qui génèrent de l'emploi, en leur accordant un soutien financier adapté à leurs besoins.
Montants accordés : Une subvention proportionnelle au nombre d'emplois créés
Le montant de l'aide accordée dépend du nombre d'emplois créés et/ou repris par l'entreprise. Voici les montants attribués en fonction du type de projet :
- Création d'entreprise ou développement d'activité : 2 500 € par emploi créé ;
- Fusion ou reprise d'entreprise : 1 500 € par emploi créé et/ou repris.
Toutefois, la subvention attribuée ne pourra pas dépasser un montant maximum de :
- 90 000 € pour les entreprises industrielles ou de production ou s’installant sur un site industriel vacant ;
- 30 000 € pour les autres entreprises éligibles.
Il est important de noter que cette subvention n'est pas cumulable avec les autres dispositifs d'aide aux entreprises de Saint-Brieuc Armor Agglomération sur un même programme d'investissement ou sur un même projet.
Conditions d'éligibilité : Création d'au moins 10 emplois en CDI ETP sur 3 ans
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit remplir certaines conditions. La principale condition d'éligibilité est la création d'au moins 10 emplois en CDI ETP (équivalent temps plein) sur une période de 3 ans. Cette condition permet de s'assurer que le projet soutenu a un réel impact sur l'emploi local et contribue au développement économique du territoire.
Opérations éligibles : Création, reprise, fusion ou développement d'activité
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Création d'entreprise : il s'agit de la création d'une nouvelle entreprise, qui génère de nouveaux emplois ;
- Reprise d'entreprise : il s'agit de la reprise d'une entreprise existante, avec pour objectif de maintenir et/ou de créer des emplois ;
- Fusion d'entreprise : il s'agit de la fusion de deux entreprises ou plus, dans le but de créer des synergies et de générer des emplois ;
- Développement d'activité : il s'agit de l'expansion d'une entreprise existante, par exemple en investissant dans de nouveaux équipements, en développant de nouveaux produits ou services, ou en ouvrant de nouveaux marchés.
Pourquoi solliciter l'aide aux projets à fort impact pour l'emploi ?
L'aide aux projets à fort impact pour l'emploi est un dispositif de soutien financier qui peut être très avantageux pour les entreprises éligibles. En effet, cette aide permet de :
- Financer une partie des investissements liés à la création, la reprise, la fusion ou le développement d'une activité ;
- Soutenir la création d'emplois et contribuer au développement économique du territoire ;
- Bénéficier d'un accompagnement dans le montage et le suivi du projet.
Comment optimiser ses chances d'obtenir l'aide aux projets à fort impact pour l'emploi ?
Pour maximiser vos chances d'obtenir cette aide, il est important de :
- Présenter un projet solide et bien structuré : un projet bien conçu, avec des objectifs clairs et des actions concrètes, aura plus de chances d'être retenu ;
- Mettre en avant l'impact sur l'emploi : il est essentiel de démontrer que votre projet aura un impact significatif sur l'emploi local, en précisant le nombre d'emplois créés et/ou repris ;
- Respecter les conditions d'éligibilité : assurez-vous de remplir toutes les conditions d'éligibilité, notamment en ce qui concerne la création d'au moins 10 emplois en CDI ETP sur 3 ans.
En conclusion, l'aide aux projets à fort impact pour l'emploi est un dispositif de soutien financier intéressant pour les entreprises qui souhaitent créer, reprendre, fusionner ou développer une activité ayant un impact significatif sur l'emploi local. En respectant les conditions d'éligibilité et en présentant un projet solide, vous maximiserez vos chances d'obtenir cette aide et de contribuer au développement économique de votre territoire.
Questions-réponses : Aide à l'investissement et à la création d'emplois
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’investissement et à la création d’emplois » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Aide à l'investissement et création d'emplois ?
L’objectif de l’Aide à l’investissement et à la création d’emplois est d’accompagner les projets de création, de reprise ou de développement d’entreprise. Ce dispositif vise à soutenir les investissements et à favoriser la création d’emplois.
Quel est le montant de l'aide à l'investissement et à la création d'emplois ?
Le montant de l’aide à l’investissement et à la création d’emplois varie selon le type d’entreprise et de projet. Pour la création, l’implantation ou le développement d’entreprises, la subvention s’élève à 3 000 € maximum par emploi créé. Une majoration de 2 000 € est accordée pour l’embauche de travailleurs handicapés ou de chômeurs de longue durée.
Dans le cas de reprises d’entreprises, le soutien prend la forme d’une subvention de 1 500 € par emploi CDI ETP repris.
Le plafond de l’aide est fixé à :
- 100 000 € pour les entreprises industrielles, de production ou de services aux industries
- 30 000 € pour les autres entreprises éligibles
Les taux d’intervention maximums sont :
- 20% des investissements éligibles pour les petites entreprises
- 10% des investissements éligibles pour les moyennes entreprises
- Plafond du règlement de minimis pour les grandes entreprises
Quelles opérations sont éligibles à l'aide de l'agglomération pour les entreprises ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- Les investissements matériels, immobiliers ou immatériels
- La création d’emplois en CDI à temps plein ou équivalent temps plein sur 3 ans
Dans certains cas de reprise d’entreprise, l’agglomération peut soutenir :
- La création nette d’emplois supplémentaires
- La reprise d’emplois CDI ETP existants, notamment pour :
- Une reprise à la barre du Tribunal de Commerce
- Une reprise d’entreprise en difficulté
Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement et à la création d'emplois ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’investissement et à la création d’emplois sont :
- Celles inscrites au Registre National des Entreprises (RNE)
- Celles inscrites au Répertoire National des Associations
Ce dispositif cible en priorité :
- Les entreprises de l’industrie
- Les services à l’industrie
- L’artisanat de production
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Aide à l'investissement et création d'emplois ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide à l’investissement et à la création d’emplois varient selon la taille de l’entreprise :
- Petite entreprise : investissement minimal de 50 000 € HT et création de 3 emplois supplémentaires
- Moyenne entreprise : investissement minimal de 100 000 € HT et création de 5 emplois supplémentaires
- Grande entreprise : investissement minimal de 500 000 € HT et création de 10 emplois supplémentaires
