Montant de l'aide aux loyers
L'aide aux loyers est attribuée selon les modalités suivantes :
- Prise en charge de 20 % des loyers annuels la première année
- Prise en charge de 15 % des loyers annuels la deuxième année
- Prise en charge de 10 % des loyers annuels la troisième année
Cette aide est limitée à 3 ans et est plafonnée à 1000 € par an. Elle débute à la date de signature du bail.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide aux loyers, le porteur de projet doit s'engager à respecter certaines conditions :
- Maintenir son établissement ouvert au minimum 5 jours par semaine
- Le magasin concerné devra être de plein-pied avec vitrine
- Le local commercial devra être situé en centre-ville ou centre-bourg
Ces conditions visent à garantir la pérennité et la visibilité des commerces soutenus par cette aide, ainsi qu'à contribuer au dynamisme des centres-villes et centres-bourgs du territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.
Opérations éligibles
L'aide aux loyers peut être accordée pour soutenir les loyers pendant une période de 1 à 3 ans. Les opérations éligibles sont les suivantes :
- Le local commercial devra être de plain-pied, avec une vitrine
- Le local commercial devra être situé en centre-ville ou centre-bourg
Il est important de noter que cette aide est destinée à soutenir les créateurs et repreneurs de petits commerces, et non pas à financer des projets immobiliers ou d'investissement. Les opérations éligibles concernent donc uniquement les loyers des locaux commerciaux.
Pourquoi solliciter l'aide aux loyers ?
L'aide aux loyers est un dispositif de soutien aux créateurs et repreneurs de petits commerces sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch. En contribuant à la prise en charge d'une partie des loyers des locaux commerciaux, cette aide permet de :
- Faciliter l'implantation de nouveaux commerces dans les centres-villes et centres-bourgs
- Favoriser la reprise d'activités existantes, en soutenant les repreneurs dans leurs démarches
- Contribuer au dynamisme des centres-villes et centres-bourgs, en encourageant l'ouverture de commerces de proximité
- Soutenir l'emploi local, en aidant les créateurs et repreneurs à pérenniser leur activité
Comment bénéficier de l'aide aux loyers ?
Pour bénéficier de l'aide aux loyers, il est nécessaire de respecter les conditions d'éligibilité mentionnées précédemment et de solliciter cette aide auprès de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch. Il est recommandé de se renseigner sur les modalités de demande et les pièces justificatives à fournir, afin de constituer un dossier complet et conforme aux exigences du dispositif.
En résumé
L'aide aux loyers est un dispositif de soutien aux créateurs et repreneurs de petits commerces sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch. Elle permet de prendre en charge une partie des loyers des locaux commerciaux, selon un pourcentage dégressif sur 3 ans, et dans la limite de 1000 € par an. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de respecter certaines conditions d'éligibilité, notamment en termes d'implantation et d'ouverture du commerce. Les opérations éligibles concernent uniquement les loyers des locaux commerciaux situés en centre-ville ou centre-bourg, et de plain-pied avec vitrine.
Questions-réponses : Aide aux loyers
Les points essentiels du dispositif « Aide aux loyers » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide aux loyers dans le Sisteronais-Buëch ?
L’objectif de l’aide aux loyers est de soutenir les créateurs ou repreneurs de petits commerces sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch. Ce dispositif vise à faciliter l’installation et le développement de nouvelles activités commerciales dans la région.
Quel est le montant de l'aide aux loyers sur 3 ans ?
Le montant de l’aide aux loyers varie selon l’année :
- 20% des loyers annuels la première année
- 15% des loyers annuels la deuxième année
- 10% des loyers annuels la troisième année
L’aide est limitée à 3 ans et plafonnée à 1000 € par an. Elle débute à la date de signature du bail.
Quels types de locaux commerciaux sont éligibles à l'aide au loyer ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- Le paiement des loyers d’un local commercial pendant une durée de 1 à 3 ans
Le local commercial doit répondre aux critères suivants :
- Être situé de plain-pied
- Disposer d’une vitrine
Qui peut bénéficier de l'Aide aux loyers dans le Sisteronais-Buëch ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux loyers sont :
- Les créateurs ou repreneurs de commerces
- Situés en centre-ville ou centre-bourg
- Dans le périmètre de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
Quelles sont les conditions pour l'aide aux loyers en centre-ville ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide aux loyers sont :
- Maintenir l’établissement ouvert au moins 5 jours par semaine
- Disposer d’un magasin de plain-pied avec vitrine
- Être situé en centre-ville ou centre-bourg
