Objectif : contribuer au maintien et au développement des librairies indépendantes
L'aide aux librairies indépendantes en Pays de la Loire vise à soutenir ces commerces de proximité dans leurs actions de promotion de la lecture et du livre. Elle contribue ainsi au maintien et au développement de la librairie indépendante dans la région, en favorisant la fréquentation et en soutenant le développement économique des librairies.
Montant de l'aide : subvention déterminée au cas par cas
La subvention accordée aux librairies indépendantes est déterminée au cas par cas, en fonction des projets présentés et des besoins identifiés. Sauf cas exceptionnel, la Région apportera son aide au demandeur pour un seul dossier par an. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'attribution : examen des dossiers deux fois par an
L'examen des dossiers de demande d'aide aux librairies indépendantes a lieu deux fois par an, avec les dates de dépôt suivantes :
- 1er décembre pour les projets dont la réalisation est prévue au 1er semestre de l'année suivante,
- 1er juin pour les projets dont la réalisation est prévue au 2ème semestre.
Opérations éligibles : actions de promotion et soutien au développement économique
Les opérations éligibles à l'aide aux librairies indépendantes en Pays de la Loire sont les suivantes :
Actions visant à favoriser la fréquentation
Ces actions doivent présenter un budget minimum de 3 000 €. Elles peuvent inclure :
- Animations : organisation et promotion, avec un soutien prioritaire aux actions collectives, dans les librairies et hors les murs (rencontres d'auteurs, événements thématiques, etc.),
- Actions de communication sur la librairie indépendante,
- Création de site internet.
Soutien au développement économique des librairies
Ces actions doivent présenter un budget minimum de 5 000 €. Elles peuvent inclure :
- Équipement informatique,
- Enrichissement et augmentation du fonds, en particulier des fonds à rotation lente,
- Travaux d'agrandissement, d'aménagement d'espaces d'animation, de rénovation de la surface de vente de livres et achat de mobilier,
- Déménagement,
- Formation des personnels en région.
Investissements éligibles : matériel, travaux et formation
Les investissements éligibles à l'aide aux librairies indépendantes en Pays de la Loire sont les suivants :
Actions visant à favoriser la fréquentation
- Animations : organisation et promotion, avec un soutien prioritaire aux actions collectives, dans les librairies et hors les murs (rencontres d'auteurs, événements thématiques, etc.),
- Actions de communication sur la librairie indépendante,
- Création de site internet.
Soutien au développement économique des librairies
- Équipement informatique,
- Enrichissement et augmentation du fonds, en particulier des fonds à rotation lente,
- Travaux d'agrandissement, d'aménagement d'espaces d'animation, de rénovation de la surface de vente de livres et achat de mobilier,
- Déménagement,
- Formation des personnels en région.
En conclusion, l'aide aux librairies indépendantes en Pays de la Loire est un dispositif important pour soutenir ces acteurs culturels et économiques locaux. Elle permet de financer des actions de promotion et de développement économique, contribuant ainsi au maintien et à l'essor de la librairie indépendante dans la région. Les libraires intéressés sont invités à déposer leur dossier de demande d'aide selon les dates indiquées et à respecter les conditions d'éligibilité pour bénéficier de cette subvention.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide aux librairies indépendantes
Les points essentiels du dispositif « Aide aux librairies indépendantes » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide aux librairies indépendantes en Pays de la Loire ?
L’objectif de l’aide aux librairies indépendantes en Pays de la Loire est de contribuer au maintien et au développement de ces commerces dans la région. Ce dispositif vise à soutenir financièrement les librairies indépendantes pour assurer leur pérennité et favoriser leur croissance.
Quel est le montant de l'aide aux librairies indépendantes ?
Le montant de l’aide aux librairies indépendantes est déterminé au cas par cas. La Région n’accorde généralement qu’une seule aide par an et par demandeur. Cette subvention respecte le régime européen d’exemption par catégorie « de minimis », qui plafonne le total des aides publiques à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles opérations sont financées par l'aide aux librairies indépendantes ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- Les actions visant à favoriser la fréquentation, avec un budget minimum de 3 000 €
- Le soutien au développement économique des librairies, avec un budget minimum de 5 000 €
Les investissements éligibles comprennent :
Actions visant à favoriser la fréquentation :
- Animations : organisation et promotion d’événements dans les librairies et hors les murs
- Actions de communication sur la librairie indépendante
- Création de site internet
Soutien au développement économique des librairies :
- Équipement informatique
- Enrichissement et augmentation du fonds, notamment des fonds à rotation lente
- Travaux d’agrandissement, d’aménagement d’espaces d’animation, de rénovation de la surface de vente de livres et achat de mobilier
- Déménagement
- Formation des personnels en région
Quelles librairies peuvent obtenir l'aide régionale en Pays de la Loire ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux librairies indépendantes sont les librairies des Pays de la Loire qui répondent aux critères suivants :
- Formes juridiques autorisées :
- Entreprise individuelle
- SARL
- SA
- EURL
- Associations ou GIE
- Absence de liens capitalistiques avec des réseaux de chaînes commerciales vendant des livres
- Possession de trois magasins maximum
- Utilisation d’au moins trois fournisseurs
- Chiffre d’affaires lié à la vente de livres neufs représentant au moins 40% du chiffre d’affaires total, ou stock de livres neufs représentant au moins 50% du stock total
- Respect du plafond légal des aides de minimis
Quelles sont les dates de dépôt pour l'aide aux librairies indépendantes ?
L’aide aux librairies indépendantes examine les dossiers deux fois par an. Les dates de dépôt sont :
- 1er décembre pour les projets prévus au 1er semestre de l’année suivante
- 1er juin pour les projets prévus au 2ème semestre
