L'essentiel : Aide aux investissements matériels pour les TPE
Quel est l'objectif de l'aide aux investissements matériels pour les TPE ?
L’objectif de l’aide aux investissements matériels pour les TPE est de favoriser le développement local en soutenant les projets d’investissements en matériels.
Quel est le montant du soutien financier accordé dans le cadre de cette subvention pour équipements ?
Le dispositif Aide aux investissements matériels pour les TPE propose une subvention correspondant à 15% du montant HT des investissements éligibles. Cette aide est plafonnée à 6 000€ sur une période de 3 ans.
Quelles sont les opérations éligibles à ce programme de financement pour les très petites entreprises ?
Les opérations éligibles à l’aide aux investissements matériels pour les TPE comprennent :
- Les investissements en matériels neufs (matériel de production, y compris l’équipement informatique)
- Les aménagements nécessaires à l’installation du matériel
- Les équipements spécifiques pour les véhicules (hors châssis)
Pour les commerces, la surface de vente ne doit pas dépasser 400 m². Le projet doit représenter un montant d’investissement minimum de 3 000 € HT.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif de soutien aux investissements matériels ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux investissements matériels pour les TPE sont les structures de moins de 10 salariés en CDI, réparties en plusieurs catégories :
- Entreprises artisanales immatriculées au RNE
- Jeunes Entreprises Innovantes
- Commerces situés dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville d’Amiens
- Commerces hors Amiens, localisés sur tout le territoire d’Amiens Métropole
Présentation de l’aide aux investissements matériels pour les TPE
L’aide aux investissements matériels pour les TPE est un dispositif de soutien financier destiné aux très petites entreprises. Cette subvention vise à favoriser le développement économique local en accompagnant les entreprises dans leurs projets d’acquisition de matériel.
Le montant de cette aide représente 15% du montant HT des investissements éligibles. Un plafond de 6 000 € est fixé sur une période de 3 ans, permettant aux TPE de planifier leurs investissements sur plusieurs années.
Entreprises éligibles à l’aide aux investissements matériels
Ce dispositif cible spécifiquement les très petites entreprises comptant moins de 10 salariés en CDI. Plusieurs catégories d’entreprises peuvent bénéficier de cette aide :
- Les entreprises artisanales immatriculées au Répertoire National des Entreprises (RNE)
- Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI)
- Les commerces situés dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville d’Amiens
- Les commerces hors Amiens, localisés sur le territoire d’Amiens Métropole
Focus sur les critères de taille pour l’aide aux investissements
Le critère de moins de 10 salariés en CDI est déterminant pour l’éligibilité à cette aide. Cette définition correspond à la catégorie des microentreprises selon la classification européenne. Pour les commerces, une condition supplémentaire s’applique : la surface de vente ne doit pas dépasser 400 m².
Investissements couverts par le dispositif
L’aide aux investissements matériels pour les TPE concerne plusieurs types d’acquisitions. Pour être éligible, le projet doit représenter un montant d’investissement minimum de 3 000 € HT.
Types de matériels éligibles à l’aide
Les investissements pouvant bénéficier de cette subvention comprennent :
- Les matériels neufs de production, y compris l’équipement informatique
- Les aménagements nécessaires à l’installation du matériel
- Les équipements spécifiques pour les véhicules (hors châssis)
Il est important de noter que seuls les équipements neufs sont pris en compte dans le calcul de l’aide. Les matériels d’occasion ne sont pas éligibles à ce dispositif.
| Type d’investissement | Éligibilité | Conditions particulières |
|---|---|---|
| Matériel de production neuf | Oui | Inclut l’équipement informatique |
| Aménagements pour installation | Oui | Directement liés au matériel |
| Équipements pour véhicules | Oui | Hors châssis |
| Matériel d’occasion | Non | – |
Calcul et plafonnement de la subvention
L’aide aux investissements matériels pour les TPE est calculée sur la base du montant hors taxes des investissements réalisés. Le taux de subvention est fixé à 15% du montant HT des dépenses éligibles.
Exemples de calcul de l’aide aux investissements matériels
Pour illustrer le fonctionnement de cette aide, voici quelques exemples de calcul :
- Pour un investissement de 10 000 € HT : l’aide sera de 1 500 € (15% de 10 000 €)
- Pour un investissement de 30 000 € HT : l’aide sera de 4 500 € (15% de 30 000 €)
- Pour un investissement de 50 000 € HT : l’aide sera plafonnée à 6 000 € (car 15% de 50 000 € = 7 500 €, ce qui dépasse le plafond)
Le plafond de 6 000 € s’applique sur une période glissante de 3 ans. Cela signifie qu’une entreprise peut bénéficier de plusieurs subventions dans cette limite temporelle, sans dépasser le montant maximal cumulé.
Spécificités pour les commerces bénéficiaires
Les commerces constituent une catégorie particulière dans le cadre de l’aide aux investissements matériels pour les TPE. Des conditions spécifiques s’appliquent à ces établissements.
Critères de localisation et de surface
Pour les commerces, deux critères géographiques distincts sont définis :
- À Amiens : seuls les commerces situés dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville sont éligibles
- Hors Amiens : tous les commerces localisés sur le territoire d’Amiens Métropole peuvent bénéficier de l’aide
La surface de vente constitue un critère limitatif pour tous les commerces. Elle ne doit pas excéder 400 m², quelle que soit la localisation du commerce. Cette restriction vise à cibler les petits commerces de proximité plutôt que les moyennes ou grandes surfaces.
Procédure pour obtenir l’aide aux investissements matériels
Pour bénéficier de cette subvention, les TPE doivent suivre une démarche administrative précise. Le processus commence par la constitution d’un dossier de demande avant la réalisation des investissements.
Documents et justificatifs nécessaires
La demande d’aide aux investissements matériels pour les TPE nécessite généralement de fournir :
- Un formulaire de demande complété
- Les devis détaillés des investissements prévus
- Un extrait d’immatriculation (Kbis, D1 ou attestation RNE)
- Les justificatifs de l’effectif salarié en CDI
- Pour les commerces, un document attestant de la surface de vente
Une fois l’investissement réalisé, des justificatifs de paiement (factures acquittées) devront être fournis pour déclencher le versement de la subvention.
Avantages de l’aide pour le développement des TPE
L’aide aux investissements matériels représente un levier financier pour les très petites entreprises. Ce dispositif permet de réduire le coût des investissements productifs et d’accélérer la modernisation de l’outil de travail.
Pour une TPE, cette subvention peut faciliter l’acquisition d’équipements plus performants ou l’extension des capacités de production. Elle contribue ainsi à renforcer la compétitivité des petites structures et à dynamiser le tissu économique local.
Les entreprises artisanales peuvent, par exemple, moderniser leurs outils de production. Les commerces de proximité peuvent améliorer leurs équipements de vente ou leurs systèmes informatiques. Les Jeunes Entreprises Innovantes peuvent investir dans du matériel technique spécifique à leur activité.