Objectifs de l'aide aux investissements immobiliers – Crédit bail
Faciliter l'accession à des bâtiments adaptés
L'un des principaux objectifs de cette aide est de faciliter l'accession à des bâtiments adaptés pour les porteurs de projets et les entrepreneurs. En effet, disposer d'un local adapté à son activité est un élément clé pour le développement et la pérennité d'une entreprise.
Encourager et conforter les projets de développement
Le dispositif vise également à encourager et conforter les projets de développement économique sur le territoire. Il s'agit de soutenir les entreprises dans leurs projets d'expansion, de diversification ou de modernisation, afin de renforcer leur compétitivité et leur attractivité.
Soutenir l'implantation et le développement des entreprises génératrices ou créatrices d'emplois
Enfin, l'aide aux investissements immobiliers – Crédit bail a pour objectif de soutenir l'implantation et le développement des entreprises génératrices ou créatrices d'emplois sur le territoire. Il s'agit de favoriser la création d'emplois durables et de qualité, contribuant ainsi à l'amélioration de la situation économique et sociale de la région.
Montant de l'aide : un prêt sous forme de crédit-bail
L'aide aux investissements immobiliers se présente sous la forme d'un prêt sous forme de crédit-bail. Le crédit-bail est un contrat de location avec option d'achat, qui permet à une entreprise de financer l'acquisition d'un bien immobilier sans avoir à débourser la totalité du prix d'achat dès le départ. Ainsi, l'entreprise peut étaler le coût de l'investissement sur plusieurs années, tout en ayant la possibilité de devenir propriétaire du bien à l'issue du contrat.
Conditions pour bénéficier de l'aide aux investissements immobiliers – Crédit bail
Pour être éligible à l'aide aux investissements immobiliers – Crédit bail, le porteur de projet ou l'entrepreneur doit respecter certaines conditions. Bien que ces conditions ne soient pas explicitement mentionnées, il est important de souligner que l'aide est destinée à soutenir les projets ayant un impact positif sur le développement économique et la création d'emplois sur le territoire.
Opérations éligibles : construction et extension de bâtiments
Prêt sous forme de crédit-bail pour la construction d'une entreprise sur le territoire
L'aide aux investissements immobiliers – Crédit bail peut être accordée aux porteurs de projets et aux entrepreneurs pour la construction d'une entreprise sur le territoire. Il peut s'agir de la création d'une nouvelle entreprise ou de l'implantation d'une entreprise existante dans une nouvelle zone géographique.
Réalisation des travaux d'extensions de bâtiment et d'activité
Le dispositif peut également financer la réalisation des travaux d'extensions de bâtiment et d'activité pour les entreprises déjà implantées sur le territoire. Ces travaux peuvent concerner l'agrandissement des locaux, l'aménagement de nouveaux espaces de travail ou la modernisation des équipements.
Une attention particulière aux projets créateurs de développement économique et d'emplois
Une attention particulière sera apportée aux projets qui créeront du développement économique et de l'emploi sur le territoire. Il est donc essentiel pour les porteurs de projets et les entrepreneurs de mettre en avant les retombées économiques et sociales de leur projet, notamment en termes de création d'emplois, d'attractivité du territoire et de développement des compétences locales.
En résumé, l'aide aux investissements immobiliers – Crédit bail est un dispositif destiné à soutenir les projets de développement économique et la création d'emplois sur le territoire. Elle se présente sous la forme d'un prêt sous forme de crédit-bail, et peut financer la construction d'une entreprise sur le territoire ou la réalisation des travaux d'extensions de bâtiment et d'activité. Les porteurs de projets et les entrepreneurs doivent respecter certaines conditions pour être éligibles à cette aide, et une attention particulière sera accordée aux projets ayant un impact positif sur le développement économique et la création d'emplois.
Questions-réponses : Aide aux investissements immobiliers - Crédit bail
Les points essentiels du dispositif « Aide aux investissements immobiliers – Crédit bail » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide aux investissements immobiliers par crédit-bail ?
L’objectif de l’aide aux investissements immobiliers par crédit-bail est triple :
- Faciliter l’accès des entreprises à des bâtiments adaptés à leurs besoins
- Encourager et soutenir les projets de développement des entreprises
- Favoriser l’implantation et le développement d’entreprises créatrices d’emplois
Ce dispositif vise à stimuler l’activité économique en permettant aux entreprises d’acquérir des locaux professionnels via le crédit-bail.
Quel est le montant de l'aide aux investissements immobiliers en crédit-bail ?
Le montant de l’aide aux investissements immobiliers – Crédit bail prend la forme d’un prêt sous forme de crédit-bail. Le crédit-bail permet à l’entreprise de financer son investissement immobilier sans mobiliser immédiatement la totalité des fonds nécessaires.
Quels projets sont éligibles au crédit-bail immobilier territorial ?
Les opérations pouvant être financées par ce crédit-bail sont :
- La construction d’une entreprise sur le territoire
- La réalisation de travaux d’extension de bâtiment et d’activité
Les projets générant du développement économique et de l’emploi sur le territoire seront examinés avec attention.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide aux investissements immobiliers en crédit-bail ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux investissements immobiliers – Crédit bail sont les TPE et PME. Les secteurs d’activité éligibles comprennent :
- Agriculture
- Artisanat
- Bois Forêt
- Commerce
- Économie Sociale et Solidaire
- Industrie
- Service
- Sylver Économie
- Tourisme