Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Coup d'pouce - Aide aux investissements productifs des TPE et des PME
Les points essentiels du dispositif « Coup d’pouce – Aide aux investissements productifs des TPE et des PME » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du dispositif Coup d'pouce pour les TPE et PME ?
L’objectif du dispositif Coup d’pouce est de soutenir les projets d’investissement des TPE et PME. Ce programme vise à accompagner financièrement les petites et moyennes entreprises dans leurs démarches d’acquisition de matériel productif. Il permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’une aide pour moderniser leurs équipements et améliorer leur compétitivité.
Quel est le montant de l'aide Coup d'pouce pour les investissements productifs ?
Le montant de l’aide Coup d’pouce pour les investissements productifs varie selon la taille de l’entreprise :
- Les TPE bénéficient d’une subvention représentant 30% des investissements éligibles.
- Les PME reçoivent une subvention couvrant 20% des investissements éligibles.
Une bonification de 3 000 € est accordée pour l’embauche en CDI de personnes issues de publics prioritaires (demandeurs d’emploi de plus de 24 mois, plus de 55 ans, travailleurs handicapés, moins de 26 ans). Cette bonification est applicable pour un maximum de 3 embauches.
Quels investissements sont éligibles au dispositif Coup d'pouce ?
Les opérations pouvant être financées par le dispositif Coup d’pouce comprennent :
- L’achat de matériels de production, de bureautique et d’informatique, hors crédit-bail
- Les aménagements nécessaires à l’installation des matériels de production
- Les investissements incorporels tels que les frais de recrutement, la création de sites internet et l’acquisition de brevets
Qui peut bénéficier de l'aide Coup d'pouce pour les TPE et PME ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Coup d’pouce – Aide aux investissements productifs des TPE et des PME sont :
- Les TPE en création ou reprise avec moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires inférieur à 2 M €
- Les PME avec un chiffre d’affaires de moins de 50 M € ou un bilan inférieur à 43 M €
Ces entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
- Avoir un numéro SIRET enregistré sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Hénin-Carvin
- Disposer d’une surface commerciale inférieure à 150 m2 hors galerie marchande
- Être inscrites au RNE
- Ne pas avoir bénéficié d’aide publique du territoire sur les 3 dernières années
- Ne pas avoir effectué de licenciement économique dans les 12 mois précédant l’attribution de l’aide
Les secteurs éligibles comprennent :
- Artisanat
- Numérique
- Prestations de services
- Silver économie
- Bâtiment
- Industrie
Ne sont pas éligibles :
- Professions réglementées ou assimilées
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur agricole, pêche et aquaculture
- Commerces non-sédentaires
- Commerces situés en villages commerçants de zones commerciales ou en galeries marchandes
Quels sont les montants éligibles pour le dispositif Coup d'pouce ?
Les conditions pour bénéficier du dispositif Coup d’pouce varient selon la taille de l’entreprise :
- Pour les TPE : Les investissements éligibles doivent être compris entre 10 000 € et 30 000 €.
- Pour les PME :
- Dans le secteur industriel : Les investissements doivent se situer entre 50 000 € et 150 000 €.
- Dans les autres secteurs : Le montant des investissements doit être compris entre 20 000 € et 50 000 €.
