Questions-réponses : Aide aux investissements à destination des professionnels de santé
Les points essentiels du dispositif « Aide aux investissements à destination des professionnels de santé » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide aux investissements pour les professionnels de santé ?
L’objectif de l’aide aux investissements pour les professionnels de santé est double :
- Encourager les investissements matériels et immobiliers réalisés par les professionnels de santé
- Assurer la présence de centres de soins sur le territoire et contribuer à leur qualité
Ce dispositif est disponible jusqu’au 30 juin 2029.
Quel est le montant de l'aide aux investissements pour les professionnels de santé ?
Le montant de l’Aide aux investissements à destination des professionnels de santé correspond à une subvention de 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 2 000 €. Les bénéficiaires sont limités à une seule demande d’aide économique par année civile. De plus, ils ne peuvent pas solliciter une aide relevant du même dispositif l’année suivant l’octroi d’une première aide économique.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à l'investissement des TPE ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- L’achat de matériel productif neuf ou d’occasion d’un coût unitaire minimum de 100 € HT. Pour le matériel d’occasion, il doit être :
- Cédé par un professionnel
- Accompagné d’une attestation du vendeur certifiant l’absence de subvention publique antérieure
- Les travaux d’aménagement ou de rénovation, incluant :
- Second œuvre (sols, cloisons, électricité, plomberie)
- Devanture
- Mise en accessibilité
Les travaux de gros œuvre (fondations, murs porteurs, poteaux, poutres, planchers) ne sont pas éligibles à ce financement.
Qui peut bénéficier de l'aide aux investissements pour les professionnels de santé ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux investissements à destination des professionnels de santé sont les professions médicales.
Quel est le montant minimum pour l'aide aux investissements des professionnels de santé ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide aux investissements à destination des professionnels de santé sont :
- Le montant des dépenses doit être compris entre 2 000 € et 10 000 €.
