Objectif de l'aide
L'objectif de cette aide est de développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la clientèle touristique.
Montant de la subvention
La subvention représente 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 500 € par chambre.
Conditions pour bénéficier de l'aide
Pour être éligible à cette aide, les bénéficiaires devront respecter les conditions suivantes :
- Viser une labellisation de niveau 3 minimum d'un référentiel reconnu au niveau national ou l'obtention du label Qualité Tourisme régional.
- Porter sur deux chambres d'hôtes minimum.
- Avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché.
- Respecter certains critères d'éco-conditionnalité.
- Ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année.
- Payer la taxe de séjour à la communauté de communes.
- Maintenir l'activité et maintenir dans le patrimoine les investissements réalisés pendant 5 ans minimum.
- Transmettre toutes les informations demandées par l'Observatoire régional du tourisme, l'Observatoire départemental du tourisme et l'Office de tourisme de la communauté de communes du Val Marnaysien.
Opérations éligibles
Les travaux de création, réhabilitation et d'amélioration de chambres d'hôtes éligibles à cette aide comprennent :
- Travaux : gros œuvre, second œuvre, aménagements intérieurs.
- Investissements liés à l'utilisation d'énergies renouvelables et travaux d'amélioration de gestion environnementale.
- Équipements de bien-être s'ils s'inscrivent dans un projet de rénovation des hébergements et à condition qu'ils soient réservés à l'usage exclusif des clientèles accueillies.
- Implantation d'hébergements novateurs dans la limite de 5 chambres d'hôtes au total par structure.
- Honoraires et dépenses de maîtrise d'œuvre.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :
- Acquisitions foncières.
- Travaux de VRD et d'assainissement.
- Matériel, mobilier, décoration, travaux d'entretien.
- Activités de commerce de détail et restauration.
- Travaux après sinistres.
Conclusion
L'aide aux hébergements touristiques structurants pour les chambres d'hôtes vise à encourager le développement d'un parc d'hébergements de qualité, répondant aux attentes des clients en termes d'accueil, de confort et d'accessibilité. En respectant les conditions énoncées et en réalisant des opérations éligibles, les bénéficiaires pourront profiter d'une subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 500 € par chambre.
Questions-réponses : Aide aux hébergements touristiques structurants - Chambres d'hôtes
Les points essentiels du dispositif « Aide aux hébergements touristiques structurants – Chambres d’hôtes » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide aux hébergements touristiques pour chambres d'hôtes ?
L’objectif de l’aide aux hébergements touristiques structurants pour les chambres d’hôtes est de développer un parc d’hébergements touristiques qualifiés. Ce dispositif vise à créer des logements qui répondent aux critères d’accueil, de confort et d’accessibilité attendus par la clientèle touristique actuelle.
Quel est le montant de l'aide pour les chambres d'hôtes touristiques ?
Le montant de l’aide aux hébergements touristiques structurants pour les chambres d’hôtes correspond à une subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 500 € par chambre.
Quels travaux sont éligibles à l'aide pour les chambres d'hôtes ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les travaux de création, réhabilitation et amélioration de chambres d’hôtes, incluant le gros œuvre, le second œuvre et les aménagements intérieurs
- Les investissements liés aux énergies renouvelables et à l’amélioration de la gestion environnementale
- Les équipements de bien-être, s’ils font partie d’un projet de rénovation et sont réservés aux clients
- L’implantation d’hébergements novateurs (maximum 5 chambres d’hôtes par structure)
- Les honoraires et dépenses de maîtrise d’œuvre
Ne sont pas éligibles :
- Les acquisitions foncières
- Les travaux de VRD et d’assainissement
- Le matériel, le mobilier, la décoration et les travaux d’entretien
- Les activités de commerce de détail et de restauration
- Les travaux après sinistres
Qui peut bénéficier de l'aide aux chambres d'hôtes du Val Marnaysien ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux hébergements touristiques structurants – Chambres d’hôtes sont :
- Les chambres d’hôtes implantées ou ayant un projet d’implantation sur la communauté de communes du Val Marnaysien
- Les exploitants de chambres d’hôtes immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Centre de formalités des entreprises de la chambre d’agriculture
Les établissements doivent être ouverts au moins 6 mois par an pour être éligibles.
Quelles sont les conditions pour l'aide aux chambres d'hôtes en Bourgogne-Franche-Comté ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide aux hébergements touristiques structurants pour les chambres d’hôtes sont :
- Avoir une assiette éligible d’au moins 10 000 €
- Viser une labellisation de niveau 3 minimum d’un référentiel national ou obtenir le label Qualité Tourisme régional
- Proposer au moins deux chambres d’hôtes
- Mettre en place une démarche professionnelle de commercialisation et promotion
- Respecter des critères d’éco-conditionnalité
- Ouvrir l’hébergement au moins 6 mois par an
- Payer la taxe de séjour à la communauté de communes
- Maintenir l’activité et les investissements pendant 5 ans minimum
- Transmettre les informations demandées aux observatoires touristiques et à l’office de tourisme local
