Sommaire : Aide aux études de faisabilité méthanisation
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide aux études de faisabilité méthanisation
Les points essentiels du dispositif « Aide aux études de faisabilité méthanisation » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide aux études de faisabilité méthanisation ?
L’objectif de l’aide aux études de faisabilité méthanisation est de soutenir les analyses préalables aux projets de méthanisation. Cette aide vise à :
- Contribuer à l’atteinte des objectifs du SRADDET
- Remplacer les énergies fossiles
- Diminuer les émissions de gaz à effet de serre
- Encourager la production d’énergie renouvelable
- Améliorer la qualité de l’air
- Générer de l’activité économique
- Optimiser la rentabilité des projets
Quel est le montant de l'aide pour les études de faisabilité méthanisation ?
Le montant de l’aide aux études de faisabilité méthanisation varie selon la taille de l’entreprise :
- Les grandes entreprises peuvent bénéficier d’une subvention couvrant jusqu’à 50% des dépenses éligibles.
- Pour les moyennes entreprises, la subvention peut atteindre 60% des dépenses éligibles.
- Les autres bénéficiaires peuvent obtenir une subvention allant jusqu’à 70% des dépenses éligibles.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide pour la méthanisation ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les études de faisabilité technico-économiques, avec d’éventuelles prestations complémentaires
- Les études de faisabilité pour l’installation d’une station GNV sur le site de l’unité de méthanisation
- Les analyses de pouvoirs méthanogènes
Qui peut bénéficier de l'aide aux études de faisabilité méthanisation ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux études de faisabilité méthanisation sont :
- Communes
- EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale), dont les SIVOM et SIVU
- Etablissements publics, SPIC et SPA rattachés à une commune ou un EPCI, incluant les CCAS et PETR
- Chambres consulaires (CCI, CMA, Chambres d’Agriculture)
- Associations
- Entreprises, y compris grandes entreprises, exploitations agricoles, professions libérales, grande distribution et professionnels du tourisme
- Bailleurs sociaux (selon l’article R323-1 du CCH)
- Copropriétés
- SCI (sous conditions)
Les projets collectifs sont acceptés.
Ne sont pas éligibles :
- Conseils Départementaux et leurs structures rattachées
- Etat et ses structures rattachées
- ASL (associations syndicales libres)
- Promotion immobilière et bailleurs privés
- Projets portés par des fournisseurs d’énergie obligés
