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ESSENTIEL
Quel est le but de l'aide à l'autoconsommation collective ?
L'objectif de l'aide aux projets d'autoconsommation collective multi-acteurs est de favoriser l'émergence d'opérations permettant le partage local d'électricité produite par une ou plusieurs centrales solaires. Cette aide est disponible pour les études d'opportunité, de faisabilité et le démarrage de ces projets jusqu'au 31 décembre 2024.
Quel est le montant de l'aide pour les projets d'autoconsommation collective ?
Le montant de l'aide aux études d'opportunité, de faisabilité et au démarrage des projets d'autoconsommation collective multi-acteurs prend la forme d'une subvention. Cette subvention couvre jusqu'à 70% des dépenses éligibles du projet.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide pour l'autoconsommation collective ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- Les études d'opportunité
- Les études de faisabilité
- Le démarrage de l'opération d'autoconsommation collective
Qui peut bénéficier de l'aide aux projets d'autoconsommation collective ?
Les entités pouvant bénéficier de l'Aide aux études d'opportunité, de faisabilité et au démarrage des projets d'autoconsommation collective multi-acteurs sont :
- Les collectivités
- Les entreprises
- Les associations
- Les développeurs photovoltaïques sans lien avec un fournisseur d'énergie
Les conditions d'attribution de l'aide seront précisées ultérieurement.
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Service aides et subventions
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