Questions-réponses : Aide aux entreprises face à la crise énergétique
Les points essentiels du dispositif « Aide aux entreprises face à la crise énergétique » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide aux entreprises pour la crise énergétique ?
L’objectif de l’aide aux entreprises face à la crise énergétique est de soutenir financièrement les sociétés confrontées à la hausse des coûts de l’énergie. Ce dispositif vise à préserver la compétitivité des entreprises et à maintenir leur activité économique malgré l’augmentation des prix de l’électricité et du gaz.
Quel est le montant de l'aide énergétique pour les entreprises ?
Le montant de l’aide aux entreprises face à la crise énergétique correspond à 50% des dépenses éligibles, plafonné à 7 500 €. Une fois cette subvention attribuée pour la première année, l’entreprise ne pourra pas obtenir plus de 10 000 € de subvention cumulée sur deux ans. Ce dispositif est soumis au régime européen « de minimis », limitant le total des aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles opérations sont éligibles au financement d'ENERCOOP ?
Les opérations pouvant être financées comprennent :
- L’acquisition de matériel et d’équipement
- Les travaux recommandés dans le diagnostic thermique d’ENERCOOP
Ces opérations doivent permettre de réaliser des économies d’énergie. Le matériel d’occasion peut être éligible sous certaines conditions.
Les opérations non éligibles sont :
- Les acquisitions en crédit-bail ou leasing
- L’achat de matériel destiné à la location
- Les projets immobiliers portés par une SCI
- Les dépenses de construction à usage résidentiel
- L’achat de véhicules standards
- Les consommables
- L’achat de terrain pour construction
Qui peut bénéficier de l'aide face à la crise énergétique dans le Grand Est ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux entreprises face à la crise énergétique sont :
- Les commerçants et artisans inscrits au RNE depuis au moins 6 mois
- Ceux ayant sollicité une subvention « Chèque Vert » auprès de la région Grand Est
- Les bénéficiaires d’un diagnostic thermique ENERCOOP
- Les entreprises avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT
- Celles ayant leur siège social en région Grand Est et investissant sur le territoire des Crêtes Préardennaises
- Les entreprises à jour de leurs obligations fiscales et sociales
Sont exclus du dispositif :
- Les entreprises de santé
- Les professions libérales
- Les agences immobilières
- Les commerces d’objets anciens sans point de vente
- Les dépôts-ventes et loueurs d’objets d’occasion
- Les commerces de gros
- Les commerces de détail de plus de 300 m²
- Les commerces saisonniers ouverts moins de 6 mois par an
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'aide énergétique pour entreprises ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide aux entreprises face à la crise énergétique sont :
- Un investissement minimum de 2 000 € HT
- La réalisation de l’investissement dans les 18 mois suivant la notification de la subvention
- L’engagement de l’entreprise à :
- Rester sur le territoire des Crêtes Préardennaises pendant 5 ans
- Maintenir l’investissement réalisé durant 5 ans
