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Quel est l'objectif de l'aide aux entreprises en consolidation financière ?
L'objectif de l'aide aux entreprises en consolidation financière est d'accompagner les entreprises confrontées à des difficultés financières ponctuelles. Ce dispositif apporte un soutien aux sociétés traversant une période économique délicate afin de les aider à se redresser.
Quel est le montant maximum de l'Aide aux entreprises en consolidation financière ?
Le montant de l'Aide aux entreprises en consolidation financière se présente sous la forme d'une avance remboursable allant jusqu'à un montant maximum de 100 000 €. Ce montant est déterminé sur la base des éléments suivants :
- Les besoins financiers du projet de l'entreprise
- La mobilisation des autres sources de financements possibles
- L'implication financière du porteur de projet
- Les aides publiques déjà accordées par le passé à l'entreprise
- L'intérêt régional du projet de développement
- La préservation de l'emploi
Quelle est la mission de l'Aide aux entreprises en consolidation financière ?
Le dispositif d'Aide aux entreprises en consolidation financière cherche avant tout à soutenir les projets de redéploiement. Ces projets ont pour mission centrale de pérenniser le maximum d'emplois possible. Ceci étant dit, une priorité marquée sera accordée à ces initiatives afin de renforcer la stabilité financière et la continuité des entreprises bénéficiaires de cette subvention.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif Aide aux entreprises en consolidation financière ?
Le dispositif Aide aux entreprises en consolidation financière est accessible aux entreprises répondant à plusieurs critères. Ce dispositif concerne principalement les PME de plus de 25 salariés et les grandes entreprises qui sont :
- Prioritairement dans le secteur de l'industrie et/ou structurantes pour leur secteur d'activité,
- Inscrites au RCS (Registre du commerce et des sociétés),
- Justifiant d'au moins 3 exercices fiscaux, à l'exception des cas de reprise.
Cependant, certaines activités sont exclues de ce dispositif :
- Les professions réglementées ou assimilées,
- Les activités financières et immobilières,
- Le secteur primaire agricole (production),
- Le secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture.
Les conditions spécifiques d'attribution de l'aide seront détaillées ultérieurement.