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Quel est l'objectif de l'Aide aux entreprises de la filière aéronautique ?
L'objectif de l'Aide aux entreprises de la filière aéronautique est de fournir une subvention significative pour soutenir financièrement les entreprises dans le secteur aéronautique. Ceci afin de leur permettre de répondre efficacement aux appels d'offres et de répondre aux exigences rigoureuses des donneurs d'ordre.
Quel est le montant de l'aide pour les entreprises de la filière aéronautique ?
Le montant de l'aide pour Aide aux entreprises de la filière aéronautique est structuré comme suit :
- Une subvention se présentant sous forme d'avance remboursable en cas de succès, limitée à 35% des coûts admissibles.
- Un remboursement modulé en fonction du taux de référence communautaire, avec des redevances supplémentaires en cas de surperformance par rapport aux prévisions.
- La conformité au régime 'de minimis' de l'Union européenne, qui plafonne les aides publiques à 200 000 € sur trois exercices fiscaux consécutifs par entreprise.
Quelles sont les opérations éligibles pour l'aide aux entreprises de la filière aéronautique ?
Concernant l'aide aux entreprises de la filière aéronautique, les opérations éligibles incluent :
- Projets d'ingénierie pour le développement de produits ou équipements destinés aux aéronefs.
- Dépenses directement liées au projet d'innovation pour le lot d'équipements concernés.
- Frais de personnel impliqué dans le projet.
- Achats nécessaires au développement du projet.
- Sous-traitance en lien avec le projet.
- Amortissement des investissements matériels et immobiliers relatifs au projet.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif Aide aux entreprises de la filière aéronautique ?
Le dispositif Aide aux entreprises de la filière aéronautique est destiné aux entreprises qui respectent les critères suivants :
- Il s'agit d'entreprises localisées en France avec moins de 2000 employés.
- Elles ne doivent pas faire partie d'un groupe qui emploie plus de 2000 personnes.
Quelles sont les conditions pour recevoir l'Aide aux entreprises de la filière aéronautique ?
Concernant le dispositif d'Aide aux entreprises de la filière aéronautique, les conditions spécifiques pour recevoir cette subvention seront précisées ultérieurement.