Objet de l'aide : soutenir les entreprises dans leurs projets d'innovation
L'aide aux entreprises de la filière aéronautique a pour objet d'aider financièrement les entreprises à répondre aux appels d'offres et aux besoins de donneurs d'ordre aéronautique. Cette aide vise à soutenir les projets d'ingénierie de mise au point de produit ou équipement destiné à être installé en première monte ou rechange sur un aéronef, dans la mesure où une commande ou un projet de commande est identifié.
Montant de l'aide : avance remboursable et respect du régime européen d'exemption
L'aide accordée aux entreprises de la filière aéronautique prend la forme d'une avance remboursable en cas de succès, plafonnée à 35 % des coûts retenus. Le remboursement de cette avance est soumis à actualisation (taux de référence communautaire) ainsi qu'à des redevances complémentaires si le succès dépasse fortement les prévisions.
Il est important de noter que ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité : critères à respecter pour bénéficier de l'aide
Pour être éligible à l'aide aux entreprises de la filière aéronautique, les entreprises doivent répondre à certaines conditions. Bien que ces conditions ne soient pas explicitement mentionnées, il est essentiel de respecter les critères d'éligibilité liés au régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" et de s'assurer que le projet d'innovation est en adéquation avec les objectifs de l'aide.
Opérations éligibles : projets d'ingénierie et dépenses associées
Les opérations éligibles à l'aide aux entreprises de la filière aéronautique concernent les projets d'ingénierie de mise au point de produit ou équipement destiné à être installé en première monte ou rechange sur un aéronef, dans la mesure où une commande ou un projet de commande est identifié.
Dépenses éligibles
Les dépenses internes ou externes directement liées au projet d'innovation et relatives au lot d'équipements concernés sont éligibles à l'aide. Parmi ces dépenses, on retrouve notamment :
- Les frais de personnel
- Les achats
- La sous-traitance
- L'amortissement des investissements matériels et immobiliers
- Etc.
Il est important de veiller à ce que les dépenses soient en lien direct avec le projet d'innovation et qu'elles respectent les conditions d'éligibilité de l'aide.
En résumé : une aide précieuse pour les entreprises de la filière aéronautique
L'aide aux entreprises de la filière aéronautique est un dispositif de soutien financier qui permet aux entreprises de répondre aux appels d'offres et aux besoins de donneurs d'ordre aéronautique. Grâce à cette aide, les entreprises peuvent financer leurs projets d'ingénierie de mise au point de produit ou équipement destiné à être installé en première monte ou rechange sur un aéronef.
Le montant de l'aide est plafonné à 35 % des coûts retenus et prend la forme d'une avance remboursable en cas de succès. Les entreprises doivent respecter les conditions d'éligibilité liées au régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" et s'assurer que leur projet d'innovation est en adéquation avec les objectifs de l'aide.
Les opérations éligibles concernent les projets d'ingénierie et les dépenses associées, telles que les frais de personnel, les achats, la sous-traitance ou encore l'amortissement des investissements matériels et immobiliers. En bénéficiant de cette aide, les entreprises de la filière aéronautique peuvent ainsi renforcer leur compétitivité et contribuer au développement de l'industrie aéronautique.
Questions-réponses : Aide aux entreprises de la filière aéronautique
Les points essentiels du dispositif « Aide aux entreprises de la filière aéronautique » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide aux entreprises aéronautiques ?
L’objectif de l’aide aux entreprises de la filière aéronautique est de soutenir financièrement les sociétés du secteur. Ce soutien leur permet de répondre aux appels d’offres et de satisfaire aux exigences des donneurs d’ordre.
Quel est le montant de l'aide pour les entreprises aéronautiques ?
Le montant de l’aide aux entreprises de la filière aéronautique se décompose comme suit :
- Une avance remboursable en cas de succès, plafonnée à 35% des coûts éligibles.
- Le remboursement est calculé selon le taux de référence communautaire. Des redevances additionnelles s’appliquent si le succès dépasse les prévisions.
- L’aide respecte le régime ‘de minimis’ de l’UE, limitant les aides publiques à 200 000 € sur trois exercices fiscaux consécutifs par entreprise.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide pour l'innovation aéronautique ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les projets d’ingénierie pour développer des produits ou équipements destinés aux aéronefs
- Les dépenses directement liées au projet d’innovation pour le lot d’équipements concernés
- Les frais de personnel impliqué dans le projet
- Les achats nécessaires au développement du projet
- La sous-traitance en lien avec le projet
- L’amortissement des investissements matériels et immobiliers relatifs au projet
Qui peut bénéficier de l'aide à la filière aéronautique ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux entreprises de la filière aéronautique sont :
- Les sociétés implantées en France avec moins de 2000 salariés
- Les entreprises n’appartenant pas à un groupe dépassant 2000 employés
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'aide à la filière aéronautique ?
Les conditions d’éligibilité pour l’aide aux entreprises de la filière aéronautique ne sont pas encore définies. Les critères spécifiques seront communiqués ultérieurement par les autorités compétentes.
