Objectifs de l'aide
L'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises ainsi qu'aux nouveaux établissements a pour but de :
- Favoriser les créations et reprises d'entreprises sur le territoire de la communauté de communes de CC Commercy – Void – Vaucouleurs ;
- Maintenir le tissu économique local et, indirectement, les emplois qui en dépendent ;
- Favoriser le développement des entreprises en soutenant leurs investissements et projets de croissance.
Cette aide financière est destinée à encourager l'entrepreneuriat et à soutenir les entreprises locales dans leurs projets de développement.
Montant de l'aide
La subvention accordée représente 20 % des dépenses éligibles, avec un montant compris entre 500 et 6 000 €. Le montant total des aides versées à une même entreprise est plafonné à 6 000 € sur une durée de 3 ans, en un ou plusieurs dossiers.
Il est important de noter que cette aide n'est pas cumulable avec une aide du GIP Objectif Meuse.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, les investissements réalisés par l'entreprise doivent être compris entre 2 500 € HT et 50 000 € HT.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Investissements inscrits dans les immobilisations corporelles pour la réalisation de travaux liés à une implantation ou à un développement d'activité ;
- Investissements inscrits dans les immobilisations corporelles liés à l'acquisition de nouveaux équipements productifs ;
- Acquisition du fonds de commerce lorsqu'il s'agit du dernier commerce de la commune et lorsque celui-ci a une composante alimentaire.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :
- Immobilisation incorporelle (ex. fonds de commerce sauf dernier commerce de la commune lorsque celui-ci a une composante alimentaire, brevet, droit au bail, etc.) ;
- Actifs circulants.
Avantages pour les entrepreneurs et les entreprises
L'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises ainsi qu'aux nouveaux établissements présente plusieurs avantages pour les entrepreneurs et les entreprises :
- Soutien financier : La subvention accordée permet de financer une partie des investissements nécessaires à la création, la reprise ou le développement d'une entreprise.
- Accompagnement dans le développement : Cette aide favorise le développement des entreprises en soutenant leurs projets d'investissement et de croissance.
- Maintien du tissu économique local : En encourageant la création et la reprise d'entreprises sur le territoire de la communauté de communes de CC Commercy – Void – Vaucouleurs, cette aide contribue à maintenir et renforcer le tissu économique local.
- Création et maintien d'emplois : En soutenant les entreprises dans leurs projets de développement, cette aide participe indirectement à la création et au maintien d'emplois sur le territoire.
Exemples d'investissements éligibles
Voici quelques exemples d'investissements éligibles à l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises ainsi qu'aux nouveaux établissements :
- Travaux d'aménagement : Si une entreprise souhaite s'implanter sur le territoire de la communauté de communes de CC Commercy – Void – Vaucouleurs et réalise des travaux d'aménagement pour son local, ces investissements peuvent être éligibles à l'aide.
- Acquisition d'équipements productifs : Une entreprise qui souhaite développer son activité et a besoin d'acquérir de nouveaux équipements productifs peut bénéficier de cette aide pour financer une partie de ces investissements.
- Reprise du dernier commerce de la commune : Si un entrepreneur souhaite reprendre le dernier commerce de la commune ayant une composante alimentaire, l'acquisition du fonds de commerce peut être éligible à l'aide.
Mots-clés et entités sémantiques
- Aide aux créateurs d'entreprises
- Aide aux repreneurs d'entreprises
- Aide aux nouveaux établissements
- Communauté de communes de CC Commercy – Void – Vaucouleurs
- Tissu économique local
- Emplois
- Développement des entreprises
- Subvention
- Investissements éligibles
- Immobilisations corporelles
- Fonds de commerce
- GIP Objectif Meuse
En résumé, l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises ainsi qu'aux nouveaux établissements vise à soutenir les entrepreneurs et les entreprises dans leurs projets de création, de reprise et de développement sur le territoire de la communauté de communes de CC Commercy – Void – Vaucouleurs. Cette aide financière, sous forme de subvention, permet de financer une partie des investissements éligibles et contribue ainsi au maintien du tissu économique local et à la création d'emplois.
Questions-réponses : Aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises et aux nouveaux établissements
Les points essentiels du dispositif « Aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises et aux nouveaux établissements » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs de l'aide aux créateurs d'entreprises à Commercy ?
L’objectif de l’aide aux créateurs, repreneurs d’entreprises et nouveaux établissements est triple :
- Favoriser les créations et reprises d’entreprises ainsi que l’implantation de nouveaux établissements sur le territoire de la communauté de communes de Commercy – Void – Vaucouleurs
- Maintenir le tissu économique local et préserver les emplois qui en dépendent
- Soutenir le développement des entreprises existantes
Quel est le montant de l'aide aux créateurs d'entreprises en Meuse ?
Le montant de l’aide aux créateurs, repreneurs d’entreprises et nouveaux établissements correspond à 20% des dépenses éligibles. Cette subvention est comprise entre 500 € et 6 000 €. Le plafond maximal des aides versées à une même entreprise s’élève à 6 000 € sur une période de 3 ans, que ce soit en un ou plusieurs dossiers. Il est important de noter que cette aide n’est pas cumulable avec une aide du GIP Objectif Meuse.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide pour les commerces ruraux ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les investissements en immobilisations corporelles pour des travaux d’implantation ou de développement d’activité
- L’acquisition de nouveaux équipements productifs inscrits en immobilisations corporelles
- L’achat du fonds de commerce pour le dernier commerce alimentaire d’une commune
Les opérations non éligibles sont :
- Les immobilisations incorporelles (brevets, droits au bail, etc.), sauf exception mentionnée ci-dessus
- Les actifs circulants
Qui peut bénéficier de l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises et aux nouveaux établissements sont :
- Les entreprises commerciales, artisanales et agricoles
- Les entreprises avec un effectif inférieur ou égal à 10 salariés
- Les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 200 000 € HT
- Les entreprises ayant un projet d’implantation ou de développement sur le territoire de la communauté de communes Commercy – Void – Vaucouleurs
Les micro-entreprises sont également éligibles à ce dispositif.
Quel est le montant d'investissement requis pour l'Aide aux créateurs d'entreprises ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide aux créateurs d’entreprises, aux repreneurs d’entreprises et aux nouveaux établissements sont les suivantes :
- Le montant des investissements doit être compris entre 2 500 € HT et 50 000 € HT.
