Questions-réponses : Aide aux conseils
Les points essentiels du dispositif « Aide aux conseils » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Aide aux conseils ?
L’objectif de l’Aide aux conseils est double :
- Apporter un soutien aux entreprises pour leurs projets de création, maintien et développement d’activité
- Accompagner les exploitants agricoles dans la mise en place de projets de vente directe
Quel est le montant de l'Aide aux conseils de Xaintrie Val'Dordogne ?
Le montant de l’Aide aux conseils représente 20% des dépenses éligibles, plafonné à 500 € HT. Les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire peuvent bénéficier d’une bonification de 5%.
Les entreprises sont limitées à un seul dossier par an pour cette mesure. La subvention maximale accordée par la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne est de 10 000 € sur deux ans, tous dispositifs d’aides confondus.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du régime européen d’exemption « de minimis », qui limite le total des aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide pour les TPE-PME ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Des prestations de conseils sur la diminution des prélèvements des ressources naturelles
- Des études sur l’économie circulaire
- Des diagnostics en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
- Des conseils pour la transformation numérique
- Des prestations en marketing, commercial et communication
- Des études pour la transmission ou la reprise d’entreprise
Qui peut bénéficier de l'Aide aux conseils de Xaintrie Val'Dordogne ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux conseils doivent :
- Être inscrites au RNE
- Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales
- Avoir leur siège social sur la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne ou y mener leur projet
- Être inscrites à l’INSEE
- Avoir une situation économique et financière saine avec des capitaux propres positifs
Sont également éligibles :
- Les SCI dont le porteur de projet détient plus de 50% des parts
- Les exploitants agricoles pour leurs projets de vente directe
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises individuelles au régime micro fiscal
- Les professions libérales réglementées
- Les entreprises détenues à plus de 25% par une autre entreprise
- Les entreprises avec un chiffre d’affaires annuel supérieur à 1 000 000 € HT
- Les activités saisonnières ouvertes moins de 6 mois consécutifs
- Les commerces de détail de plus de 300 m²
- Certains secteurs d’activité spécifiques (transports, finance, immobilier, etc.)
Quel est le montant minimum pour l'Aide aux conseils ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide aux conseils sont :
- Un montant minimum de dépenses de 500 € HT
