Objectif de l'aide : renforcer l'attractivité et favoriser la transmission des petites entreprises
L'objectif principal de cette aide est de renforcer l'attractivité du commerce de proximité, de l'artisanat et des services dans les centres-villes et centres-bourgs. En effet, ces secteurs d'activité contribuent grandement à la vitalité économique et sociale des territoires. De plus, cette aide vise également à favoriser la transmission des petites entreprises, afin de pérenniser leur activité et de maintenir l'emploi local.
Montant de l'aide : une subvention représentant 30 % des investissements subventionnables
Le montant de l'aide accordée aux commerces et TPE de centre-ville et centre-bourg est une subvention représentant 30 % de l'assiette des investissements subventionnables. Toutefois, cette subvention est plafonnée à 5 000 €. Ainsi, les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'un soutien financier conséquent pour réaliser leurs projets d'investissement.
Conditions d'éligibilité : un investissement subventionnable minimum de 4 000 € HT
Pour être éligible à cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions. L'une des principales conditions est que l'investissement subventionnable minimum doit être de 4 000 € HT. Cette condition permet de s'assurer que les projets soutenus par cette aide sont d'une certaine envergure et qu'ils contribuent réellement à l'attractivité et à la dynamisation des centres-villes et centres-bourgs.
Opérations éligibles : des investissements variés pour améliorer l'attractivité et la performance des entreprises
Les opérations éligibles à cette aide sont diverses et concernent principalement les aménagements immobiliers, la rénovation des devantures et l'équipement des véhicules de tournées. Voici une liste non exhaustive des opérations éligibles :
Aménagements immobiliers
- Aménagements favorisant les économies d'énergie : ces aménagements peuvent inclure l'installation de systèmes de chauffage performants, l'isolation thermique des locaux ou encore l'installation de dispositifs de récupération d'eau de pluie.
- Mises aux normes : il peut s'agir de travaux permettant de mettre les locaux en conformité avec les normes d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, les normes de sécurité incendie ou encore les normes environnementales.
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité : ces aménagements peuvent concerner l'installation d'équipements ergonomiques, la mise en place de dispositifs de sécurité pour les employés ou encore l'amélioration de l'éclairage des locaux.
Rénovation et extension des devantures, enseignes et vitrines
- Rénovation des devantures : il peut s'agir de travaux de ravalement de façade, de remplacement des menuiseries ou encore de mise en valeur des éléments architecturaux.
- Extension des devantures : ces travaux peuvent inclure l'agrandissement de la surface vitrée, la création d'une terrasse ou encore l'installation d'un auvent.
- Amélioration des enseignes et vitrines : il peut s'agir de travaux de remplacement ou de modernisation des enseignes, de mise en valeur des vitrines ou encore de l'installation de dispositifs d'éclairage performants et respectueux de l'environnement.
Équipement des véhicules de tournées et investissements en matériel
- Équipement des véhicules de tournées : pour les artisans et commerçants "alimentaires", il est possible de bénéficier de cette aide pour l'équipement des véhicules de tournées, tels que l'installation de dispositifs de réfrigération ou de chauffage pour le transport des denrées alimentaires.
- Investissements en matériel : cette aide peut également soutenir les investissements en matériel, en complément des travaux sur l'immobilier. Il peut s'agir, par exemple, de l'achat de matériel de production, de stockage ou de vente.
En conclusion, l'aide aux commerces et TPE de centre-ville et centre-bourg est un dispositif de soutien financier important pour les entreprises éligibles. Elle permet de renforcer l'attractivité des centres-villes et centres-bourgs, de soutenir l'artisanat et les services de proximité et de favoriser la transmission des petites entreprises. Les opérations éligibles sont variées et concernent principalement les aménagements immobiliers, la rénovation des devantures et l'équipement des véhicules de tournées.
Questions-réponses : Aide aux commerces et TPE de centre-ville et centre-bourg
Les points essentiels du dispositif « Aide aux commerces et TPE de centre-ville et centre-bourg » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide aux commerces et TPE de centre-ville ?
L’objectif de l’Aide aux commerces et TPE de centre-ville et centre-bourg est double :
- Renforcer l’attractivité du commerce de proximité, de l’artisanat et des services dans les centres-villes et centres-bourgs
- Favoriser la transmission des petites entreprises
Ce dispositif vise à dynamiser l’économie locale et à maintenir une offre commerciale diversifiée dans les zones urbaines et rurales.
Quel est le montant de l'aide aux commerces de centre-ville ?
Le dispositif d’aide aux commerces et TPE de centre-ville et centre-bourg propose une subvention correspondant à 30% des investissements éligibles. Le montant de cette aide est plafonné à 5 000 € par bénéficiaire.
Quels travaux sont éligibles à l'aide à la modernisation des commerces ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les aménagements immobiliers visant à :
- Réduire la consommation énergétique
- Mettre aux normes les locaux
- Améliorer les conditions de travail et de sécurité
- La rénovation et l’extension des :
- Devantures
- Enseignes
- Vitrines
- Pour les artisans et commerçants du secteur alimentaire :
- L’équipement des véhicules de tournées
- Les investissements en matériel, en complément de travaux immobiliers
Qui peut bénéficier de l'aide aux commerces et TPE de centre-ville à Blois ?
L’Aide aux commerces et TPE de centre-ville et centre-bourg s’adresse aux entreprises suivantes :
- Artisans, commerçants et services (existants ou en création)
- Réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT
- Ayant un projet d’investissement situé dans la Communauté d’agglomération de Blois, hors parcs d’activités
Les entreprises non éligibles sont :
- Agences de services (immobilières, bancaires, assurances, courtages, intérim, etc.)
- Professions libérales
- Pharmacies
- Commerces saisonniers
- Micro-entrepreneurs
- Commerces de gros
- Activités d’hébergement
Quel est le montant minimum d'investissement pour l'aide aux commerces de centre-ville ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide aux commerces et TPE de centre-ville et centre-bourg incluent un investissement subventionnable minimum de 4 000 € HT.
