- 1
- 2
- 3
- 4
Quel est l'objectif de l'Aide aux commerces ambulants ?
L'objectif de l'Aide aux commerces ambulants est de soutenir le commerce ambulant et/ou itinérant de première nécessité. Cela permet aux habitants de bénéficier de ces services essentiels.
Quel est le montant maximal de la subvention offerte par le dispositif Aide aux commerces ambulants ?
L'subvention offerte par le dispositif Aide aux commerces ambulants peut couvrir jusqu'à 20 % des dépenses éligibles. Toutefois, veuillez noter que cette aide est plafonnée et ne peut excéder 5 000 €.
Qu'est-ce que le dispositif d'Aide aux commerces ambulants ?
Le dispositif d'Aide aux commerces ambulants exempte des subventions pour l'acquisition de véhicules et/ou leur aménagement.
Quelles entreprises sont éligibles pour le dispositif Aide aux commerces ambulants de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais ?
Les entreprises admises pour le dispositif Aide aux commerces ambulants comprennent des commerces ambulants et/ou itinérants opérant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais (CCPC). Ces entreprises doivent servir aux besoins de première nécessité des habitants. Ils peuvent inclure diverses catégories comme la boulangerie, épicerie, boucherie, charcuterie, crèmerie, vêtements et chaussures.
Cependant, certaines entreprises ne sont pas éligibles pour le dispositif Aide aux commerces ambulants. La liste des exclusions comprend:
- Les camions proposant de la restauration rapide de type camion pizza, fast-food.
- Les auto-entreprises.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Aide aux commerces ambulants ?
Pour être éligible à l'Aide aux commerces ambulants, les bénéficiaires doivent répondre à un certain nombre de conditions précises :
- En premier lieu, ils doivent créer, reprendre ou développer un commerce ambulant et/ou itinérant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais ;
- Leur siège social doit être situé sur le périmètre communautaire ;
- Enfin, ils doivent être inscrits au Registre National des Entreprises (RNE).