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Quel est l'objectif du dispositif d'aide aux artisans, commerçants et prestataires de services ?
Le dispositif Aide aux artisans, commerçants et prestataires de services a été conçu dans le but principal de soutenir les projets visant la modernisation ou le développement de ces secteurs d'activité.
Quels sont les montants de subvention offerts par le dispositif Aide aux artisans, commerçants et prestataires de service ?
Le dispositif Aide aux artisans, commerçants et prestataires de service offre différents montants de subvention en fonction du stade de l'entreprise :
- Pour la création ou la reprise d'entreprise durant sa première année, une subvention forfaitaire de 5 000 € est offerte à condition de réaliser un investissement minimum de 25 000 € HT.
- Dans le cadre du développement d'entreprise, la subvention représente 20 % du montant des investissements éligibles, qui doivent se situer entre 10 000 € HT et 25 000 € HT. Cela génère une subvention comprise entre 2 000 € et 5 000 €.
Quels sont les projets éligibles au dispositif d'Aide aux artisans, commerçants et prestataires de service ?
Dans le cadre du dispositif d'Aide aux artisans, commerçants et prestataires de service, des financements publics sont disponibles pour soutenir certaines opérations en lien avec une création, une reprise ou un développement d'activité. Ces opérations éligibles incluent :
- L'acquisition et le renouvellement de matériels de production (hors matériels roulants) ;
- Les aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production et équipements liés à l'activité ;
- La modernisation et l'agencement des points de vente (hors mises aux normes des locaux) ;
- Le coût des investissements incorporels directement liés au projet de développement (logiciels, site Internet, etc.)
Qui peut bénéficier de l'Aide aux artisans, commerçants et prestataires de service sur le territoire de Cœur d'Ostrevent ?
Le dispositif Aide aux artisans, commerçants et prestataires de service est conçu pour les entreprises inscrites au RCS ou au RM, que ce soit en matière de nouvelle création d'entreprise ou de développement d'entreprise existante. Il est impératif que ces entreprises aient leur siège social et leur activité sur le territoire de Cœur d'Ostrevent pour établir leur éligibilité.
Cependant, il convient de noter que certaines catégories d'entreprises ne sont pas éligibles à ce dispositif:
- Les professions libérales
- Les activités immobilières et financières
- Les activités agricoles
- Les organismes de formation
- Le transport routier de marchandises