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Quel est l'objectif de l'aide aux actions collectives industrielles ?
L'objectif de l'Aide aux actions collectives performance industrielle est de soutenir des actions à destination de plusieurs entreprises visant à :
- Inciter les entreprises à coopérer
- Fédérer des écosystèmes et des filières
- Diffuser des informations
Ce dispositif finance des actions d'information, de sensibilisation et de mise en réseau pour améliorer la performance industrielle collective.
Quel est le taux de financement par la subvention Aide aux actions collectives performance industrielle ?
Le dispositif Aide aux actions collectives performance industrielle propose une subvention couvrant jusqu'à 50% du budget admissible, à l'exception des projets ayant une mission d'intérêt général.
Il est à noter que l'aspect innovant de l'action collective ainsi que les retombées économiques potentielles pour les entreprises régionales sont des critères particulièrement appréciés dans l'évaluation des demandes.
Quels types d'opérations sont éligibles pour l'Aide aux actions collectives performance industrielle ?
Concernant l'Aide aux actions collectives performance industrielle, plusieurs types d'opérations sont éligibles. Ces opérations peuvent être subdivisées en deux catégories principales :
- Les coûts directement associés aux opérations du porteur de projet qui contribuent à la réalisation d'un programme et qui sont directement liées à son exécution, y compris les coûts de sous-traitance ;
- Les dépenses prises en charge directement par les PME/ETI associées au programme.
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de plus d'informations concernant la subvention pour ce dispositif.
Quelles entreprises sont éligibles pour le dispositif Aide aux actions collectives performance industrielle ?
Le dispositif Aide aux actions collectives performance industrielle est accessible à des entreprises de toutes tailles. Néanmoins, il convient de noter que les structures majoritairement considérées comme éligibles sont:
- Les PME (Petites et Moyennes Entreprises)
- Les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire)
Ces dernières sont en effet placées en priorité lors de l'évaluation des demandes de ce type de subvention.
Quelles sont les conditions d'attribution de l'Aide aux actions collectives performance industrielle ?
Les conditions applicables à l'attribution de l'Aide aux actions collectives performance industrielle seront précisées ultérieurement.