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Quel est l'objectif principal de l'Aide au soutien de l'activité économique dans les centres-bourgs ?
L'objectif principal de l'Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs est de soutenir activement l'activité économique localisée dans les centres-bourgs en France.
Quel est le montant de l'Aide au soutien de l'activité économique dans les centres-bourgs ?
L'Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs la subvention accordée représente 30 % du montant des investissements HT éligibles, celle-ci est plafonnée à 5 000 €.
Il est important de noter que cette aide peut être cumulée avec les subventions du programme LEADER.
Enfin, ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total des aides publiques accordées par entreprise.
Quels types d'opérations sont éligibles à la subvention Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs ?
La subvention nommée Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs peut être sollicitée pour financer différentes opérations. Voici une liste des opérations éligibles :
- Travaux de gros œuvre ;
- Travaux d’embellissement des vitrines ou travaux de rénovation ;
- Equipements et matériels (neuf ou occasion) ;
- Achat de fonds de commerce ;
- Dépenses de publicité et de communication ;
- Frais de formation liée à l’activité à destination des chefs d’entreprises et/ou les salariés ;
- Frais de certification et/ou de labellisation.
Cependant, certaines opérations ne sont pas éligibles à cette subvention, notamment :
- Simple renouvellement d’équipement amortis ou obsolètes ;
- Réalisation et entretien de cour, parking, clôture ;
- Travaux faits soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte).
Quelles entreprises sont éligibles à l'aide Soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs ?
Le dispositif "Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs" détaille certaines spécifications requises quant aux entreprises éligibles pour bénéficier de cette subvention. Ces entreprises doivent :
- Être artisanales, commerciales ou de services avec un point de vente de moins de 10 salariés ;
- Être situées sur le territoire de la Communauté de Commune de la Rochefoucauld-Porte du Périgord ;
- Être en phase d’implantation sur le territoire communautaire ;
- Être en règle au regard de leurs obligations fiscales et sociales ;
- Réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 900 000€ HT.
Certaines catégories d'entreprises ne sont toutefois pas éligibles à ce dispositif :
- Le secteur bancaire et les assurances ;
- Les entreprises franchisées ;
- Les professionnels de santé.
Les conditions spécifiques d'attribution de l'aide seront définies en fonction du projet présenté et des critères d'éligibilité.