Objet : financer le recrutement d'un cadre export
L'aide au recrutement d'un cadre export a pour objectif de soutenir les entreprises dans leur démarche d'internationalisation en finançant une partie des coûts liés à l'embauche d'un cadre dédié à l'export. Cette subvention permet ainsi de renforcer les compétences et les ressources humaines nécessaires pour conquérir de nouveaux marchés à l'étranger.
Montant de l'aide : une subvention pouvant atteindre 300 000 €
La subvention accordée dans le cadre de l'aide au recrutement d'un cadre export représente 50 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 300 000 €. Il est important de noter que chaque entreprise peut déposer un dossier de demande de subvention pour le recrutement d'un cadre export une fois tous les 3 ans. De plus, une entreprise ne pourra bénéficier de plus de 3 aides régionales au titre de ce dispositif.
Conditions à respecter pour bénéficier de l'aide
Pour être éligible à l'aide au recrutement d'un cadre export, certaines conditions doivent être respectées :
- Le cadre recruté ne doit pas détenir plus de 5 % du capital de la société.
- L'entreprise doit être en mesure de démontrer que le recrutement du cadre export est nécessaire pour le développement de ses activités à l'international.
Opérations éligibles : recrutement de cadres en CDI dédiés à l'international
Les opérations éligibles dans le cadre de cette aide concernent le recrutement de cadres en CDI travaillant à au moins 80 % de leur temps sur des missions liées à l'international. Ces cadres doivent être affiliés aux organismes sociaux français.
Dépenses éligibles : coûts salariaux
Les dépenses éligibles pour bénéficier de l'aide au recrutement d'un cadre export sont les coûts salariaux, c'est-à-dire les salaires bruts et les charges liées à l'embauche du cadre.
Restrictions : les conjoints des dirigeants ne sont pas éligibles
Il est important de noter que les conjoints des dirigeants ne sont pas éligibles au recrutement dans le cadre de cette aide. Cette restriction vise à garantir l'objectivité et la pertinence des recrutements effectués grâce à la subvention.
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Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide au recrutement d'un cadre export
Les points essentiels du dispositif « Aide au recrutement d’un cadre export » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide au recrutement d'un cadre export ?
L’objectif de l’aide au recrutement d’un cadre export est de financer l’embauche d’un professionnel spécialisé dans le développement international. Ce dispositif vise à soutenir les entreprises souhaitant renforcer leur présence sur les marchés étrangers en leur permettant d’intégrer des compétences spécifiques en commerce international.
Quel est le montant de l'Aide au recrutement d'un cadre export ?
Le montant de l’Aide au recrutement d’un cadre export correspond à une subvention couvrant 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €. Cette aide s’inscrit dans le cadre du régime européen d’exemption « de minimis », qui fixe un plafond de 300 000 € d’aides publiques par entreprise sur une période de 3 exercices consécutifs. Plus d’informations sur le régime « de minimis ».
Quelles opérations sont éligibles à l'aide au recrutement de cadres à l'international ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- Le recrutement de cadres en CDI avec un temps de travail d’au moins 80%
- Le poste doit être dédié à l’international
- Le salarié doit être affilié aux organismes sociaux français
Les dépenses éligibles comprennent les coûts salariaux, incluant les salaires bruts et les charges.
Note : Les conjoints des dirigeants ne sont pas éligibles au recrutement dans le cadre de cette aide.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide au recrutement d'un cadre export ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide au recrutement d’un cadre export sont les TPE et PME ayant une activité de production ou de services.
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises en difficulté au sens de l’Union Européenne
- Les entreprises de négoce
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le cadre recruté dans le cadre de l'Aide au recrutement d'un cadre export ?
Pour bénéficier de l’Aide au recrutement d’un cadre export, l’entreprise doit s’assurer que le futur collaborateur respecte certaines conditions d’éligibilité. Parmi celles-ci, il est impératif que le cadre recruté ne détienne pas plus de 5 % du capital de la société. Cette mesure vise à garantir l’objectivité et l’engagement professionnel du cadre au sein de l’entreprise bénéficiant de la subvention.
