Objectifs de l'aide
L'aide au projet éditorial exceptionnel a pour but de :
- Soutenir la création contemporaine en aidant les maisons d'édition à publier des ouvrages d'exception, qui ne s'inscrivent pas dans un programme éditorial classique.
- Contribuer au développement de l'économie du livre sur le territoire régional en encourageant la publication d'ouvrages d'intérêt scientifique, économique, culturel ou artistique.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 50 % des dépenses éligibles hors taxe, avec un plafond de 15 000 € par ouvrage, par maison d'édition et par an.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, le dossier de demande de subvention doit présenter en détail :
- Le caractère exceptionnel du projet éditorial, d'un point de vue scientifique, économique et culturel ou artistique.
- L'inscription du projet dans la ligne éditoriale de la maison d'édition qui le porte.
Les maisons d'édition doivent également respecter les conditions suivantes :
- Publier à compte d'éditeur, avec un contrat précisant la rémunération de l'auteur dès le premier exemplaire vendu.
- Avoir une activité régulière d'édition et/ou réaliser plus du tiers du chiffre d'affaires de la structure grâce à cette activité.
- Procéder au dépôt légal et à l'obtention d'un numéro ISBN pour les ouvrages publiés.
- Publier et mettre à jour régulièrement un catalogue de leurs productions et disposer d'un système de distribution/diffusion adapté.
- Promouvoir les ouvrages publiés par le référencement dans les bases bibliographiques et commerciales.
- Ne pas avoir déjà publié le ou les ouvrages faisant l'objet de la demande.
- Respecter la déontologie de la profession dans leurs relations avec les auteurs, les autres éditeurs, les circuits de diffusion et de distribution, les librairies et les bibliothécaires.
- Adresser la demande d'aide au moins 4 mois avant la date de publication prévue pour l'ouvrage.
- Mentionner le soutien de la Région Bretagne sur chacun des ouvrages concernés et dans les éléments de communication liés à leur promotion.
Opérations éligibles
Les projets éditoriaux éligibles concernent l'édition d'ouvrage, relevant en priorité des genres suivants :
- Poésie
- Théâtre
- Philosophie
- Livres d'art
- Livres d'artistes
- Ouvrages transversaux sur le fait ou le patrimoine régional
Les projets particulièrement innovants (multi-supports, édition « adaptée », etc.) seront privilégiés.
Sont exclus de cette aide :
- Les ouvrages publiés à compte d'auteur
- Les ouvrages dont l'auteur est le responsable de la structure ou des membres du bureau de l'association/conseil d'administration
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles à cette aide comprennent :
- Rémunération forfaitaire des auteurs, illustrateurs, correcteurs, relecteurs, traducteurs
- Frais d'enregistrement en studio pour des livres audio (factures des studios d'enregistrement)
- Frais de recherche iconographique et documentaire
- Droits de reproduction
- Frais de calage, de maquettage, de fabrication, d'impression, de photogravure
- Frais de distribution/diffusion
- Frais d'attaché de presse
Structuration de l'article
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Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide au projet éditorial exceptionnel
Les points essentiels du dispositif « Aide au projet éditorial exceptionnel » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Aide au projet éditorial exceptionnel ?
L’objectif de l’Aide au projet éditorial exceptionnel est double :
- Soutenir la création contemporaine et contribuer au développement de l’économie du livre sur le territoire régional.
- Accompagner des projets d’édition d’ouvrages qui :
- Ne s’inscrivent pas dans un programme éditorial habituellement soutenu par la politique culturelle régionale
- Présentent une ampleur et un intérêt exceptionnels, notamment d’un point de vue scientifique, économique, culturel ou artistique
- Justifient un accompagnement spécifique de la part de la Région
Quel est le montant de l'aide au projet éditorial exceptionnel ?
Le montant de l’aide au projet éditorial exceptionnel correspond à une subvention représentant 50% des dépenses éligibles hors taxe. Cette aide est plafonnée à 15 000 € par ouvrage, par maison d’édition et par an.
Quels types d'ouvrages sont éligibles à l'aide à l'édition en Occitanie ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide concernent l’édition d’ouvrages dans les genres suivants :
- Poésie
- Théâtre
- Philosophie
- Livres d’art
- Livres d’artistes
- Ouvrages sur le fait ou le patrimoine régional
Les projets innovants comme les éditions multi-supports ou adaptées sont favorisés.
Sont exclus du financement :
- Les ouvrages publiés à compte d’auteur
- Les ouvrages dont l’auteur est le responsable de la structure ou membre du bureau/conseil d’administration
Les dépenses éligibles comprennent :
- Rémunération des auteurs, illustrateurs, correcteurs, relecteurs, traducteurs
- Frais d’enregistrement en studio pour les livres audio
- Frais de recherche iconographique et documentaire
- Droits de reproduction
- Frais de calage, maquettage, fabrication, impression, photogravure
- Frais de distribution/diffusion
- Frais d’attaché de presse
Qui peut bénéficier de l'aide au projet éditorial exceptionnel ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide au projet éditorial exceptionnel sont :
- Les maisons d’édition professionnelles
- Ayant leur siège social en région
- Exerçant leur activité quotidienne sur le territoire régional
Quelles sont les conditions pour l'Aide au projet éditorial exceptionnel en Bretagne ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide au projet éditorial exceptionnel sont :
- Présenter un dossier détaillant le caractère exceptionnel du projet éditorial
- Publier à compte d’éditeur avec un contrat précisant la rémunération de l’auteur
- Avoir une activité régulière d’édition représentant plus d’un tiers du chiffre d’affaires
- Effectuer le dépôt légal et obtenir un numéro ISBN pour les ouvrages
- Publier un catalogue à jour et disposer d’un système de distribution adapté
- Promouvoir les ouvrages dans les bases bibliographiques et commerciales
- Ne pas avoir déjà publié les ouvrages concernés par la demande
- Respecter la déontologie professionnelle
- Soumettre la demande au moins 4 mois avant la publication prévue
- Mentionner le soutien de la Région Bretagne sur les ouvrages et supports de communication