Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide au projet d'hôtellerie indépendante
Les points essentiels du dispositif « Aide au projet d’hôtellerie indépendante » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide aux hôtels indépendants ?
L’objectif de l’aide au projet d’hôtellerie indépendante est de permettre aux hôtels de :
- Développer leur capacité d’accueil
- Améliorer le confort de leur établissement
- Augmenter la qualité de l’accueil
- Adapter leurs services à la demande touristique actuelle
Quel est le montant de l'Aide au projet d'hôtellerie indépendante ?
Le montant de l’Aide au projet d’hôtellerie indépendante est une subvention représentant 15% des dépenses éligibles, avec des plafonds spécifiques :
- 100 000 € pour les projets de rénovation, requalification ou extension
- 150 000 € pour les projets de création
Un bonus de 5% est attribué en cas d’obtention du label Destination d’Excellence. Cette aide est soumise au régime européen « de minimis », limitant le total des aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quels travaux sont éligibles à l'aide pour les campings ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les travaux améliorant le confort de l’établissement (voirie, réseaux, isolation, climatisation, chauffage, sanitaires, éclairage)
- La mise en accessibilité
- La mise aux normes dans le cadre d’un projet global de requalification
- La diversification, comme l’ajout d’équipements de loisirs (piscine, jeux) ou liés à des filières spécifiques (vélo, pêche)
- Les travaux dans les espaces de restauration (maximum 40% du programme)
- Les honoraires, frais annexes et études préalables
Ne sont pas éligibles :
- L’entretien courant
- La simple mise aux normes sans amélioration du confort
- Le matériel et le mobilier
- L’autoconstruction
- Les acquisitions foncières (pour les créations)
Qui peut bénéficier de l'aide pour l'hôtellerie indépendante ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide au projet d’hôtellerie indépendante sont :
- Les hôtels classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement après travaux
- Les entreprises exploitantes en priorité
- Les SCI propriétaires des murs, si l’exploitant détient au moins 80% des parts
- Les personnes morales de droit public en cas de carence d’initiative privée
Les établissements de chaînes intégrées exploités en filiale ou en franchise ne sont pas éligibles.
Quelles sont les conditions pour l'aide au projet d'hôtellerie indépendante ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide au projet d’hôtellerie indépendante sont :
- Pour un projet de rénovation, requalification ou extension : investissement entre 50 000 € et 666 667 €
- Pour un projet de création : investissement entre 50 000 € et 1 000 000 €
Le bénéficiaire s’engage à :
- Ne pas revendre les biens subventionnés pendant 3 ans après l’octroi de la subvention
- Maintenir une activité touristique pendant 10 ans pour les créations et 5 ans pour les modernisations
Aintourisme doit étudier le projet avant toute demande de subvention.
