Un soutien financier pour encourager l'implantation de nouveaux commerces
L'implantation d'un nouveau commerce est une aventure excitante, mais aussi semée d'embûches. Parmi les obstacles majeurs, le coût du loyer peut s'avérer dissuasif pour de nombreux entrepreneurs. C'est pourquoi une aide financière a été mise en place pour soutenir ces derniers dans leur projet.
Cette subvention représente 75 % du montant du loyer/emprunt (limité à 400 € net/mois) pendant 12 mois. De plus, une aide forfaitaire de 3000 € est également accordée, portant l'aide totale à 7800 € maximum pour une année.
Des conditions d'éligibilité pour garantir l'efficacité de l'aide
Bien entendu, cette aide n'est pas accordée à la légère. Plusieurs conditions doivent être remplies pour en bénéficier.
- La nature de l'activité : l'aide est destinée aux commerces de proximité. Les grandes surfaces et les franchises de grandes marques ne sont donc pas éligibles.
- La localisation du commerce : l'aide vise à revitaliser les centres-villes. Les commerces implantés en périphérie ou dans des zones commerciales ne sont donc pas éligibles.
- Le montant du loyer : l'aide est calculée sur la base du loyer réel, dans la limite de 400 € net/mois. Les commerces dont le loyer est supérieur à cette somme peuvent bénéficier de l'aide, mais le montant de celle-ci sera plafonné.
Des opérations éligibles pour une aide adaptée
L'aide au loyer et à l'implantation commerciale ne se limite pas à la simple location d'un local. Plusieurs opérations sont éligibles à cette aide, à condition qu'elles contribuent à l'implantation et au développement du commerce.
- La location d'un loyer : c'est l'opération la plus courante. L'aide est calculée sur la base du loyer réel, dans la limite de 400 € net/mois.
- L'achat d'un local commercial : si l'entrepreneur choisit d'acheter son local plutôt que de le louer, il peut également bénéficier de l'aide. Dans ce cas, l'aide est calculée sur la base du remboursement de l'emprunt, toujours dans la limite de 400 € net/mois.
- Les travaux d'aménagement : si des travaux sont nécessaires pour aménager le local et le rendre conforme aux normes en vigueur, ils peuvent également être pris en compte dans le calcul de l'aide.
En conclusion, l'aide au loyer et à l'implantation commerciale est un dispositif précieux pour soutenir le commerce de proximité. En facilitant l'implantation de nouveaux commerces, elle contribue à préserver la diversité de l'activité commerciale et à dynamiser nos centres-villes.
Questions-réponses : Aide au loyer et à l'implantation commerciale
Les points essentiels du dispositif « Aide au loyer et à l’implantation commerciale » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide au loyer commercial ?
L’objectif de l’aide au loyer et à l’implantation commerciale est triple :
- Sauvegarder le commerce de proximité
- Préserver la diversité de l’activité commerciale
- Encourager l’implantation de nouveaux commerces
Quel est le montant de l'aide au loyer pour les commerces ?
L’aide au loyer et à l’implantation commerciale se compose de plusieurs éléments :
- Une subvention couvrant 75% du montant du loyer ou de l’emprunt, plafonnée à 400 € net par mois, sur une durée de 12 mois
- Une aide forfaitaire de 3000 €
- Le montant maximal de l’aide s’élève à 7800 € pour une année
Quelles opérations sont financées par l'aide à la location commerciale ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- La location d’un local commercial
Qui peut bénéficier de l'aide au loyer commercial ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide au loyer et à l’implantation commerciale doivent répondre aux critères suivants :
- Être une entreprise artisanale, commerciale ou de services inscrite au Registre des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés
- Exercer son activité dans un local commercial avec vitrine et accueil du public dans un centre-bourg
- Être nouvellement installée
- Occuper une cellule commerciale vacante à l’année ou créer une cellule commerciale dans un bâtiment existant
- Être locataire d’un bail commercial ou propriétaire des murs
- Avoir signé un bail commercial 3/6/9 ou un bail dérogatoire d’au moins 1 an
- Avoir une clientèle principalement composée de particuliers
- Être ouverte au minimum 4 jours par semaine, dont le samedi
