Questions-réponses : Aide au développement numérique
Les points essentiels du dispositif « Aide au développement numérique » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Aide au développement numérique ?
L’objectif de l’Aide au développement numérique est d’améliorer, maintenir et développer les activités artisanales, touristiques et commerciales de proximité. Ce dispositif vise à soutenir ces secteurs grâce à l’utilisation des technologies numériques et digitales.
Quel est le montant de l'Aide au développement numérique ?
Le montant de l’Aide au développement numérique correspond à une subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 900 €.
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement numérique ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide au développement numérique comprennent :
Dépenses de fonctionnement
Ces dépenses sont retenues sur une année et figurent dans les charges de l’entreprise :
- Frais de publicité digitale, géolocalisation, référencement et achat de mots-clés
- Réservation de noms de domaines et frais d’hébergement
- Développement et abonnement à des solutions digitales de réservation ou vente en ligne :
- Outils de réservation
- Click and collect
- Plateformes de vente en ligne et marketplaces
- Plateformes de marchés publics
Dépenses d’investissement
Ces dépenses figurent à l’actif de l’entreprise :
- Création de site internet ou solution de vente en ligne
- Développement de site internet ou solution de vente en ligne
- Acquisition de site internet ou solution de vente en ligne
Qui peut bénéficier de l'Aide au développement numérique ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide au développement numérique sont :
- Entreprises
- Professionnels
- Associations
- Structures de l’ESS
Ces structures doivent appartenir aux secteurs suivants :
- Commerce
- Services (y compris bureaux d’études)
- Artisanat
- Tourisme et loisirs
- Agriculture
Les indépendants, sédentaires ou ambulants, sont également éligibles.
Ne sont pas éligibles :
- Entreprises sans point de vente fixe (vente exclusivement en ligne)
- Entreprises de la filière numérique
- Activités immobilières et financières
- Entreprises du secteur de la communication
- Communes
Quelles sont les conditions de l'Aide au développement numérique ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide au développement numérique sont :
- Les dépenses de fonctionnement sont calculées sur 12 mois et doivent être réalisées dans les 18 mois suivant la notification d’attribution.
- Le montant des investissements doit se situer entre 500 € et 3 000 € HT.
