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Quels sont les objectifs de l'Aide au développement des TPE ?
L'objectif principal de l'Aide au développement des TPE est de renforcer la compétitivité des petites entreprises et de stimuler la création d'emplois en procédant à diverses actions :
- Accompagner les entreprises de l'artisanat, du commerce et des services dans leurs projets de développement implantés à la fois dans les zones urbaines et rurales ;
- Encourager les investissements favorables à la croissance économique ;
- Contribuer à la génération d'emplois sur tout le territoire national ;
- Soutenir les TPE dans une phase clé de leur évolution en apportant les ressources financières nécessaires à la réalisation de leurs projets d'investissement ;
- Promouvoir l'embauche d'apprentis afin d'assurer la transmission des savoir-faire et dynamiser l'emploi des jeunes.
Ces mesures visent à créer un environnement propice où les très petites entreprises peuvent prospérer et contribuer efficacement à l'économie locale et nationale.
Quels sont les montants maximums des aides pour le développement des TPE ?
Pour l'Aide au développement des TPE, le montant des financements varie en fonction de la nature du projet :
- Projets de développement et d'investissements : Obtenez une subvention ou une avance remboursable pouvant atteindre jusqu'à 100 000 €.
- Projets de recrutement en apprentissage : Bénéficiez d'une subvention maximale de 500 € pour l'embauche d'un apprenti mineur et jusqu'à 1 500 € pour l'embauche d'un apprenti majeur.
Quels sont les projets et dépenses éligibles à l'Aide au développement des TPE ?
Dans le cadre de l'Aide au développement des TPE, les opérations éligibles pour bénéficier d'une subvention incluent :
- Projets de développement et investissements : projets qui contribuent à une stratégie globale de développement, permettant à l'entreprise de franchir un palier significatif ou de s'engager dans une démarche d'amélioration continue. Une attention particulière est accordée aux projets de digitalisation des entreprises.
- Projets de recrutement en apprentissage : mise en place de contrat d'apprentissage avec un apprenti, de préférence résidant dans la région du Boulonnais.
Les dépenses éligibles à cette aide financière comportent :
- Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels)
- Coût des aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production
- Coût des investissements incorporels directement reliés au projet de création (brevets, logiciels, système de planification des ressources de l'entreprise (ERP), frais de conseil, création de site internet, services de financement participatif, participation à des salons professionnels, etc.)
- Coûts salariaux estimés pour les emplois directement générés par le projet d'investissement
- Coûts salariaux non directement liés au projet d'investissement mais justifiés par un intérêt local prononcé, calculés sur une période de deux ans
- Besoin en fonds de roulement nécessaire au démarrage ou au développement de l'activité.
Quelles sont les conditions d'éligibilité au dispositif Aide au développement des TPE ?
Les entreprises éligibles au dispositif Aide au développement des TPE sont les suivantes :
- TPE dont l'effectif est inférieur à 10 salariés équivalents temps plein (ETP)
- TPE dont le Chiffre d'affaires consolidé est inférieur à 1 million d'euros
- TPE disposant d'un premier exercice fiscal clôturé
- TPE inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Registre des Métiers
Une attention particulière est accordée aux TPE issues des secteurs artisanaux, commerciaux et de services, considérées comme prioritaires.
Les secteurs suivants ne sont pas éligibles à la subvention :
- Professions réglementées ou assimilées
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur primaire agricole
- Secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture
- Transport routier de marchandises
- Bureaux d'étude
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'Aide au développement des TPE ?
Pour bénéficier de l'Aide au développement des TPE, l'entreprise doit respecter les conditions suivantes :
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
- Ne pas être considérée comme une entreprise en difficulté selon la définition européenne.
Concernant les projets de développement et d'investissement, les conditions sont les suivantes :
- Le programme d’investissement doit avoir un montant minimum de 30 000 € HT et ne pas être financé par un crédit-bail ou des dispositifs assimilés.
- L'entreprise ne doit pas avoir réalisé de licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande de subvention.
- Il est impératif de s'engager à créer un minimum de 3 emplois au sein de l'établissement pendant la durée du programme aidé.
Pour les projets de recrutement en apprentissage, les exigences sont les suivantes :
- Seuls les établissements n'ayant jamais embauché d'apprenti ou sans contrat d'apprentissage depuis plus de deux ans sont éligibles.
- Pour un établissement secondaire, le siège social doit être localisé sur le territoire de la communauté d'agglomération concernée.