Objectif de l'aide : encourager les entreprises qui investissent et développent leurs activités
La Communauté de Communes Pays d’Opale a pour ambition de dynamiser le tissu économique de son territoire en encourageant les entreprises qui investissent et développent leurs activités. Pour ce faire, elle propose une aide financière sous forme de subvention aux Très Petites Entreprises (TPE) qui souhaitent investir dans des projets de développement.
Montant de la subvention : 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 4 000 €
L'aide au développement des TPE est une subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 4 000 €. Cette aide financière permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour réaliser leurs projets d'investissement et de développement.
Conditions d'éligibilité : investissements compris entre 5 000 et 30 000 € HT
Pour être éligible à cette aide, les investissements réalisés par l'entreprise doivent être compris entre 5 000 et 30 000 € HT. Cette condition permet de cibler les projets d'investissement de taille modeste, qui sont souvent les plus difficiles à financer pour les TPE.
Opérations éligibles : matériel productif, aménagement, véhicule propre et prestations externes en communication
Les dépenses éligibles à l'aide au développement des TPE sont variées et concernent plusieurs domaines d'investissement. Voici la liste des opérations éligibles :
Matériels productifs
- Acquisition ou modernisation de l’outil de production
- Matériel informatique, technique, etc.
Les investissements dans les matériels productifs permettent aux entreprises d'améliorer leur productivité et leur compétitivité. Ils peuvent concerner l'acquisition de nouveaux équipements ou la modernisation de l'outil de production existant.
Dépenses d'aménagement
- Bureautique, mobilier
- Aménagement des locaux pour l’usage exclusif de l’activité
Les dépenses d'aménagement sont nécessaires pour adapter les locaux de l'entreprise à l'installation de matériels de production. Elles peuvent inclure l'achat de mobilier, de matériel bureautique ou encore l'aménagement des locaux pour l'usage exclusif de l'activité.
Acquisition d'un véhicule propre à vocation professionnelle
- Véhicule électrique, hybride, etc.
L'acquisition d'un véhicule propre à vocation professionnelle est également éligible à l'aide au développement des TPE. Les véhicules électriques, hybrides ou autres véhicules propres sont privilégiés pour encourager les entreprises à adopter des solutions de mobilité plus respectueuses de l'environnement.
Prestations externes en communication
- Création de site web, de logo, d’outils de communication, etc.
- Prestations externes en communication : création de site web, de logo, d’outils de communication, etc.
Les prestations externes en communication sont éligibles à l'aide au développement des TPE. Elles peuvent concerner la création de site web, de logo, d'outils de communication ou encore la réalisation de prestations externes en communication. Ces dépenses permettent aux entreprises de renforcer leur visibilité et leur notoriété sur le marché.
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En résumé
L'aide au développement des TPE proposée par la Communauté de Communes Pays d’Opale vise à dynamiser le tissu économique du territoire en soutenant les entreprises qui investissent et développent leurs activités. Cette subvention, représentant 20 % des dépenses éligibles et plafonnée à 4 000 €, est accessible aux entreprises réalisant des investissements compris entre 5 000 et 30 000 € HT. Les opérations éligibles concernent les matériels productifs, les dépenses d'aménagement, l'acquisition d'un véhicule propre à vocation professionnelle et les prestations externes en communication.
Questions-réponses : Aide au développement des TPE
Les points essentiels du dispositif « Aide au développement des TPE » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'Aide au développement des TPE en Pays d'Opale ?
L’objectif de l’Aide au développement des TPE est de dynamiser le tissu économique du territoire de la Communauté de Communes Pays d’Opale. Ce dispositif vise également à encourager les entreprises qui investissent et développent leurs activités dans cette zone.
Quel est le montant de l'Aide au développement des TPE ?
Le montant de l’Aide au développement des TPE correspond à 20% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 3 000 €. Un bonus de 1 000 € peut être accordé si l’entreprise s’engage dans des actions de transition écologique. Ces actions peuvent inclure :
- Une politique d’achats responsables
- Une gestion efficace des déchets
- L’utilisation de circuits courts d’approvisionnement
- La mise en place de mesures d’économies d’énergie
- Une gestion optimisée de l’eau
Quelles dépenses sont éligibles à l'aide au développement des TPE ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide au développement des TPE sont :
- L’acquisition ou la modernisation de matériels productifs, comme l’outil de production, le matériel informatique et technique
- Les dépenses d’aménagement pour l’installation de matériels de production, incluant la bureautique, le mobilier et l’aménagement des locaux à usage professionnel
- L’acquisition de véhicules propres à usage professionnel (électriques, hybrides, thermiques crit’Air 1 et 2, vélos cargos, triporteurs)
- Les prestations externes en communication, telles que la création de site web, de logo et d’outils de communication
Les dépenses de transformation d’habitation personnelle sont prises en compte à 50% du montant, plafonnées à 6 000 €.
Qui peut bénéficier de l'Aide au développement des TPE ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide au développement des TPE doivent répondre aux critères suivants :
- Être immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE)
- Avoir un effectif inférieur ou égal à 10 salariés
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros
- Avoir clôturé leur premier exercice fiscal
Les secteurs d’activité éligibles sont :
- Entreprises artisanales, commerciales ou de services
- Entreprises touristiques
Sont exclus du dispositif :
- Les activités de négoce
- Les professions libérales, réglementées ou assimilées
- Les activités financières et immobilières
- Les organismes de formation
- Le secteur primaire agricole
- Le secteur de la pêche et de l’aquaculture
- Le transport routier de marchandises
- Les bureaux d’étude
Quelles sont les conditions pour l'Aide au développement des TPE ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide au développement des TPE sont :
- Les investissements doivent être compris entre 5 000 et 30 000 € HT.
- Un accompagnement obligatoire du porteur de projet par la CCI, la CMA ou la BGE.
- Une attention particulière aux projets ayant obtenu un prêt d’honneur par Initiative Calaisis.
- Pour les entreprises de plus de 5 ans, le projet doit démontrer un impact sur la création d’emplois :
- Embauche d’une personne en CDI, CDD ou contrat d’apprentissage de plus de 6 mois.
