Objectif : Accompagner le développement des entreprises
L'aide au développement des PME a pour objectif principal d'accompagner les entreprises implantées sur le territoire dans leur processus de croissance. Elle vise à :
- Encourager les investissements de croissance
- Aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement
- Répondre à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements
- Maintenir des emplois
- Créer des emplois
Montant : Une subvention pour stimuler l'investissement
La subvention offerte dans le cadre de ce dispositif représente 10 % des dépenses éligibles. Cela signifie que les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier significatif pour leurs projets d'investissement.
Conditions : Des critères précis pour l'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, le projet d'une entreprise doit répondre à certaines conditions. Pour les entreprises de service, le montant minimum d’investissement éligible est de 20 K€ HT, avec un maximum de 50 K€ HT. Cela signifie qu'une entreprise de service peut recevoir une subvention maximale de 5 000 €.
Pour une entreprise industrielle ou du BTP, le montant minimum d’investissement éligible est de 50 K€ HT avec un maximum de 200 K€ HT. Dans ce cas, la subvention maximale est de 20 000 €.
Opérations éligibles : Investir dans le neuf
Les dépenses éligibles pour cette aide sont celles liées au coût des investissements productifs neufs. Cela exclut le financement par crédit bail et les dispositifs assimilés. De plus, certaines dépenses ne sont pas éligibles, notamment :
- Le matériel d'occasion
- Les véhicules utilitaires
Un soutien précieux pour les PME
L'aide au développement des PME est un outil précieux pour les entreprises qui cherchent à franchir une étape cruciale de leur développement. Elle offre un soutien financier significatif qui peut aider à stimuler l'investissement, maintenir et créer des emplois, et favoriser la croissance économique.
En respectant les conditions d'éligibilité et en investissant dans des opérations éligibles, les PME peuvent bénéficier de cette aide pour réaliser leurs projets d'investissement et contribuer à la dynamique économique du territoire.
En somme, l'aide au développement des PME est un dispositif essentiel pour soutenir la croissance des entreprises et stimuler l'économie. Elle offre un soutien financier précieux pour les entreprises prêtes à franchir une étape cruciale de leur développement, tout en contribuant à la création et au maintien des emplois.
Questions-réponses : Aide au développement des PME
Les points essentiels du dispositif « Aide au développement des PME » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs de l'Aide au développement des PME ?
L’objectif de l’Aide au développement des PME est multiple :
- Accompagner le développement des entreprises implantées sur le territoire
- Encourager les investissements de croissance
- Aider les PME à franchir une étape de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissements
- Maintenir des emplois
- Créer des emplois
Quel est le montant de l'Aide au développement des PME ?
Le montant de l’Aide au développement des PME correspond à une subvention représentant 10 % des dépenses éligibles.
Quels investissements sont éligibles à cette aide financière ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les dépenses liées aux investissements productifs neufs
Sont exclus du financement :
- Le financement par crédit-bail et dispositifs assimilés
- L’achat de matériel d’occasion
- L’acquisition de véhicules utilitaires
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Aide au développement des PME ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide au développement des PME sont des PME de plus de 10 salariés qui remplissent les conditions suivantes :
- Au moins une année d’activité
- Inscription au RCS/RM
- Conformité à la définition européenne d’entreprise viable
- Obligations sociales et fiscales à jour
- Appartenance aux secteurs de l’industrie, du BTP ou des services
- Siège social implanté sur le territoire de la Communauté de Communes
- Projet d’investissement entre 20 000€ et 50 000€ pour les services, ou entre 50 000€ et 200 000€ pour l’industrie et le BTP
Les entreprises suivantes ne sont pas éligibles :
- Professions réglementées
- Activités financières et immobilières
- Organismes de formation
- Secteur de la pêche et de l’aquaculture
- Transport routier de marchandises
- Commerce et négoce
- Secteur primaire forestier
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Aide au développement des PME ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide au développement des PME varient selon le type d’entreprise :
- Pour les entreprises de service :
- Investissement éligible entre 20 000 € et 50 000 € HT
- Subvention maximale de 5 000 €
- Pour les entreprises industrielles ou du BTP :
- Investissement éligible entre 50 000 € et 200 000 € HT
- Subvention maximale de 20 000 €
