Objet de l'aide
L'objectif de cette aide est de permettre la création d'une nouvelle activité économique créatrice d'emplois et de faciliter l'accès à d'autres types de financement pour les entreprises de l'économie sociale et solidaire. Elle vise à soutenir les projets innovants et à fort potentiel de développement, qui s'inscrivent dans une stratégie globale de croissance.
Montant de l'aide
L'aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire est composée de deux parts :
- Une part fixe de 7 000 € maximum, si le projet est conforme aux critères d'éligibilité.
- Une part variable de 3 000 €, si le projet s'inscrit dans des critères de bonification. Par exemple, si l'activité créée s'inscrit dans une « niche » d'emplois.
Il est important de noter que les entreprises ne peuvent bénéficier d'aides directes fondées sur d'autres cadres d'intervention de la Communauté d'agglomération du Boulonnais pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit respecter les conditions suivantes :
- Avoir son siège social ou exercer l'activité objet de la subvention dans l'agglomération boulonnaise.
- Avoir un capital qui n'est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs autres sociétés.
- Être à jour de ses obligations sociales et fiscales et comptabiliser au moins un an d'exercice fiscal.
- Ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les douze mois précédant la demande.
Opérations éligibles
Les projets éligibles à cette aide doivent s'inscrire dans une stratégie globale de développement, permettant à l'entreprise de passer un cap. Cela peut concerner le développement d'un nouveau produit, l'acquisition de nouveaux marchés, le développement d'activités, etc.
Les dépenses éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Recrutement d'un cadre, d'un développeur, d'un professionnel doté de compétences particulières (ingénieur, analyste, etc.), d'un assistant au dirigeant, ou la signature d'une convention de stage avec un étudiant post-bac.
- Financement d'une étude externalisée, pour favoriser la structuration d'un projet de développement stratégique au sein d'une entreprise existante (réalisation de l'étude de marché).
Comment optimiser votre demande d'aide ?
Pour maximiser vos chances d'obtenir cette aide, il est important de bien préparer votre dossier et de mettre en avant les points forts de votre projet. Voici quelques conseils pour optimiser votre demande :
- Présentez clairement votre projet : décrivez précisément l'activité que vous souhaitez développer, les objectifs que vous visez et les moyens que vous allez mettre en œuvre pour y parvenir.
- Mettez en avant l'impact économique et social : montrez comment votre projet va contribuer à la création d'emplois, au développement durable et à l'amélioration de la qualité de vie dans l'agglomération boulonnaise.
- Soyez précis sur les dépenses éligibles : détaillez les postes de dépenses que vous comptez financer avec l'aide, en expliquant pourquoi ils sont indispensables à la réussite de votre projet.
- Démontrez la viabilité financière de votre entreprise : présentez des prévisions financières solides et réalistes, qui montrent que votre entreprise est capable de générer des revenus suffisants pour rembourser l'aide et assurer sa pérennité.
En suivant ces conseils et en respectant les conditions d'éligibilité, vous maximiserez vos chances d'obtenir l'aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire. N'hésitez pas à vous rapprocher de la Communauté d'agglomération du Boulonnais pour obtenir des informations complémentaires et un accompagnement personnalisé dans la préparation de votre dossier.
Questions-réponses : Aide au développement des entreprises de l'économie sociale et solidaire
Les points essentiels du dispositif « Aide au développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide au développement des entreprises ESS ?
L’objectif de l’aide au développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire est double :
- Permettre la création d’une nouvelle activité économique créatrice d’emplois
- Faciliter l’accès à d’autres types de financement pour ces entreprises
Quel est le montant de l'aide au développement des entreprises ESS ?
Le montant de l’Aide au développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire se compose de deux parties :
- Une part fixe d’un maximum de 7 000 € si le projet répond aux critères d’éligibilité
- Une part variable de 3 000 € si le projet remplit des critères de bonification, comme par exemple la création d’activité dans une « niche » d’emplois
Les entreprises bénéficiaires de ce dispositif ne peuvent pas recevoir d’autres aides directes de la Communauté d’agglomération du Boulonnais pendant la durée de cette aide.
Quelles opérations et dépenses sont éligibles à l'aide au développement des PME ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- Le développement d’un nouveau produit
- L’acquisition de nouveaux marchés
- Le développement d’activités
Les dépenses éligibles comprennent :
- Le recrutement de personnel qualifié :
- Cadre
- Développeur
- Ingénieur
- Analyste
- Assistant de direction
- La signature d’une convention de stage avec un étudiant post-bac
- Le financement d’une étude externalisée pour structurer un projet de développement stratégique
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide au développement de l'ESS ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide au développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire sont :
- Les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS)
- Les entreprises coopératives
- Les associations avec une activité économique
- Les structures de l’insertion par l’activité économique, y compris les Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI)
- Les groupements d’employeurs et groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises en difficulté
- Les entreprises ne respectant pas les principes de l’ESS (co-construction, gouvernance partagée, lucrativité limitée, ancrage territorial, etc.)
- Les secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par le règlement ou les régimes d’aides européens
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'aide ESS à Boulogne ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide au développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire sont :
- Avoir son siège social ou exercer l’activité subventionnée dans l’agglomération boulonnaise
- Avoir un capital détenu à moins de 50% par d’autres sociétés
- Être à jour des obligations sociales et fiscales
- Comptabiliser au minimum un an d’exercice fiscal
- Ne pas avoir effectué de licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande
