Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide au développement des activités touristiques
Les points essentiels du dispositif « Aide au développement des activités touristiques » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide au développement touristique ?
L’objectif de l’aide au développement des activités touristiques est d’accompagner les projets de développement touristique durable et éco-responsable. Ce dispositif vise à structurer et développer une offre touristique pérenne et de qualité.
Quels sont les montants des subventions pour l'aide au développement touristique ?
L’aide au développement des activités touristiques propose deux types de subventions :
- Pour les études touristiques : le montant de la subvention représente 50% maximum des dépenses éligibles, plafonné à 20 000 €.
- Pour les projets touristiques : le montant de la subvention s’élève à 20% maximum des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 45 000 €.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide pour le tourisme en Bourgogne-Franche-Comté ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- La création d’une nouvelle offre de visite touristique
- Le renforcement et la qualification d’une offre existante
- L’amélioration des conditions d’accueil des visiteurs
- Le développement de projets touristiques innovants
- L’adaptation des lieux de visite aux nouvelles pratiques touristiques
Qui peut bénéficier de l'aide au développement touristique ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide au développement des activités touristiques sont :
- Les PME au sens communautaire, sauf les SCI
- Les exploitants agricoles cotisant à la MSA (pour les projets agritouristiques)
- Les associations employant au moins un salarié
- Les collectivités territoriales, leurs groupements et établissements publics
Les sites et activités éligibles comprennent :
- Les sites inscrits au Patrimoine Mondial de l’UNESCO
- Les Grands Sites de France et territoires en Opération Grand Site
- Le Parc National de Forêts (projets sous sa maîtrise d’ouvrage)
- Les sites touristiques à entrée payante (parcs de loisirs, grottes, musées, châteaux)
- Les prestataires d’activités de loisirs et de pleine nature à entrée payante
- Le tourisme halieutique et l’agritourisme (hors hébergement et restauration)
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'aide au tourisme en Bourgogne-Franche-Comté ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide au développement des activités touristiques sont :
- Un montant minimum de dépenses éligibles de 5 000 € pour les études
- Un montant minimum de dépenses éligibles de 20 000 € pour les projets touristiques
- Un montant minimum de dépenses éligibles de 10 000 € pour le développement d’outils numériques